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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Archives des débats

2016

Débats actuels en 2016
Les débats actuels relatifs aux questions de droit et de religion en République tchèque concernent l’immigration, essentiellement en provenance des pays islamiques, les (...)

  • Débats actuels en 2016

Les débats actuels relatifs aux questions de droit et de religion en République tchèque concernent l’immigration, essentiellement en provenance des pays islamiques, les relations entre la population et l’islam et les réactions face au terrorisme islamique en Europe et en Amérique.

Immigration

Entre janvier et avril 2016, le programme d’accueil d’immigrants arabes irakiens de confession chrétienne a, en particulier, retenu l’attention du public. Les organisateurs espéraient que l’intégration de cette population, avec un profil culturel plus proche de la société tchèque que les immigrants islamiques, serait plus simple. Les communautés chrétiennes de la République tchèque avaient également proposé de s’occuper des immigrants avec l’aide des familles chrétiennes tchèques et la mise à disposition de leurs installations. La première étape de cette immigration organisée consistait à accueillir 153 immigrants irakiens en République tchèque.

Le processus d’accueil a été minutieusement organisé par une fondation dirigée par des chrétiens tchèques issus de différentes confessions avec l’aide de l’Etat tchèque et notamment celle du ministre de l’Intérieur de la République tchèque. 89 immigrants sont arrivés par avion dans le pays et ont été hébergés dans des structures adéquates prêtes à bien les accueillir. Les professeurs de langues et autres enseignants professionnels étaient préparés pour mener à bien leur intégration en quelques mois. Des emplois et des droits de séjours permanents en République tchèque leur étaient assurés après ce stage préparatoire. La suite de leur intégration était également planifiée avec l’aide des communautés de confession chrétienne.

Après un certain temps, une partie de ces immigrants ont pris la décision d’immigrer illégalement vers l’Allemagne et certains sont retournés dans leur pays. Les autres sont restés en République tchèque et ont rempli les conditions requises.
Le comportement d’une partie importante de ces immigrants, décrit auparavant, a déçu la population tchèque et même les chrétiens tchèques. La migration de ce groupe vers l’Allemagne est encore liée à un sentiment d’amertume. Alors qu’ils avaient été acceptés comme les autres avec amour en tant que demandeurs d’asile, le comportement de ces immigrants semblait être motivé par le fruste aspect économique. Leur ingratitude fait obstacle à une ouverture plus importante à l’immigration.

Restitution des biens

La concrétisation de la loi 428/2012 Sb. relative à la restitution des biens aux Églises et aux communautés religieuses a constitué un autre thème des débats. La loi définit le processus de restitution partielle des propriétés économiques et de leur indemnisation partielle. Les litiges relatifs à la restitution de certains biens de l’Eglise ont été discutés dans les médias. Certains cas ont été réglés au détriment d’institutions religieuses uniquement pour des raisons formelles.

5 décembre 2016

2014

Trois nouvelles communautés religieuses ont été enregistrées en République tchèque
L’Eglise de Saint Grégoire l’Illuminateur, majoritairement composée d’Arméniens vivant en République tchèque, a été (...)

  • Trois nouvelles communautés religieuses ont été enregistrées en République tchèque

L’Eglise de Saint Grégoire l’Illuminateur, majoritairement composée d’Arméniens vivant en République tchèque, a été enregistrée en mars 2013.
La deuxième communauté à être enregistrée comme communauté religieuse a été l’Armée du Salut, en septembre 2013. Elle était active depuis 1919 dans la Tchécoslovaquie démocratique, mais les régimes nazi et communiste ont stoppé ses activités. Sous l’influence de la Mission de Hollande, elle a été renouvelée en 1990 comme association civique. Elle gère plusieurs institutions caritatives dans le pays.
L’Eglise de la Vie Nouvelle est la troisième communauté religieuse enregistrée en 2013 (octobre). Elle est l’une des cinq Eglises charismatiques qui se sont développées dans le pays durant ces dernières décennies ; les quatre autres ont été enregistrées en 2007, 2009, 2010 et 2012.
Chacune de ces nouvelles communautés religieuses comprend plus de 300 membres adultes.
Le service chargé de l’enregistrement des communautés religieuses est le Département des Eglises du ministère de la Culture de la République tchèque. On compte actuellement 36 Eglises enregistrées.

4 avril 2014

2013

Janvier 2013 : publication de la nouvelle loi relative à la restitution des biens aux Églises et aux communautés religieuses
La loi 428/2012 du 8 novembre 2012 relative aux amendements de certaines (...)

  • Janvier 2013 : publication de la nouvelle loi relative à la restitution des biens aux Églises et aux communautés religieuses

La loi 428/2012 du 8 novembre 2012 relative aux amendements de certaines autres lois et à la restitution des biens aux Églises et aux communautés religieuses est publiée au Journal officiel n.155 de la République tchèque le 5 décembre 2012. La loi entre en vigueur au 1er janvier 2013 à l’exception de la section 13 (section limitant les transferts de biens ayant fait l’objet d’une infraction) qui entre en vigueur le 5 décembre 2012.
Entre le 25 février 1948 et fin 1989, les Églises et les communautés religieuses ont subi, de la part du régime communiste, des préjudices liés à leurs biens. L’objectif de la loi est d’obtenir réparation des dommages subis. La loi combine la restitution en nature des biens soustraits aux églises et aux communautés religieuses durant la période mentionnée et une compensation financière pour les biens non restitués.

6 mars 2013

2012

Octobre 2012 : projet de loi sur la restitution des biens aux Églises et aux communautés religieuses par l’État
Le projet de loi sur la restitution des biens aux Églises et aux communautés (...)

  • Octobre 2012 : projet de loi sur la restitution des biens aux Églises et aux communautés religieuses par l’État

Le projet de loi sur la restitution des biens aux Églises et aux communautés religieuses par l’État est actuellement le principal débat politique et juridique. Entre le 25 février 1948 et fin 1989, les Églises et les communautés religieuses ont subi, de la part du régime communiste, des préjudices liés à leurs biens. L’objectif du projet de loi est d’obtenir réparation des dommages subis. Il tient également compte, pour cette période, de l’absence des aides de l’État versées pour les salaires des ministres du culte. L’argent engagé dans le projet de loi doit être une compensation financière pour les biens non restitués aux communautés religieuses expropriées à l’époque communiste.
Le projet de loi est élaboré par le gouvernement de la République tchèque conformément à la déclaration de politique du Gouvernement de la République tchèque du 4 août 2010. La déclaration de politique est fondée sur un accord politique entre les trois partis effectivement impliqués dans l’actuelle coalition gouvernementale. Une disposition particulière énonce : "L’objectif du gouvernement est de régler aussi vite que possible la question sur la restitution des biens aux Églises et aux communautés religieuses afin de réparer les dommages subis et permettre aux Églises et aux communautés religieuses de remplir leurs fonctions en toute indépendance par rapport à l’État."
17 Églises et communautés religieuses enregistrées sont consultées au sujet de ce projet de loi. Il est ensuite soumis au Parlement de la République tchèque en janvier 2012.
Le 14 juillet 2012, la Chambre des députés (la Chambre basse) du Parlement tchèque adopte le projet de loi par une majorité de 93 voix sur 182 députés présents. Le débat parlementaire révèle que l’opposition parlementaire de gauche (les communistes et les sociaux-démocrates) est strictement opposée à ce projet de loi. L’argument essentiel de l’opposition est que l’engagement de dépenses importantes n’est pas approprié en la période de crise économique actuelle.
Le 15 août 2012, le Sénat (la Chambre haute), avec la majorité sociale-démocrate, rejette le projet de loi par 43 voix sur 77 sénateurs présents.
Conformément à la Constitution, le projet de loi est renvoyé devant la Chambre des députés. Le veto du Sénat est mis en minorité par la majorité qualifiée de la Chambre des députés, c’est à dire la majorité de tous les membres de la Chambre. La Chambre des députés compte 200 élus, la majorité qualifiée est donc de 101 élus.

  • Juillet 2012 : adoption d’un projet de loi portant sur le dédommagement des biens confisqués aux Eglises

Dans la nuit du 13 au 14 juillet 2012, les députés tchèques ont voté une loi qui prévoit de restituer à dix-sept Eglises reconnues 56% des biens confisqués sous le régime communiste (immeubles, terres, étangs et forêts), représentant une valeur totale de 75 milliards de couronnes (2,98 milliards d’euros).
Parallèlement, l’État versera près de 59 milliards de couronnes (2,35 milliards d’euros) aux Églises en compensation des biens qui ne peuvent plus être restitués aujourd’hui, versement qui devrait s’étaler sur une période de 30 années.
Il est prévu par ailleurs une période de transition de 17 ans pendant laquelle l’État continuera à verser aux Églises l’équivalent de la subvention annuelle actuelle (environ 52 millions d’euros affectés notamment au paiement des salaires du clergé), diminuée de 5% chaque année.
La loi doit encore être votée par le Sénat où elle risque cependant d’être rejetée par l’opposition parlementaire.

Pour en savoir plus : article sur le site de Radio Prague.

  • Novembre 2012 : vote définitif de la restitution des biens aux Eglises

Après son rejet par le Sénat, la chambre basse du Parlement a approuvé une nouvelle fois le 8 novembre 2012, par 102 voix sur 200, le projet de loi sur la restitution des biens aux Eglises et communautés religieuses (voir juillet 2012 ci-dessus).
Le texte de loi a été soumis au président de la République Václav Klaus qui, bien qu’émettant des réserves, a décidé de ne pas y opposer son veto.
La loi entrera en vigueur en 2013.

12 novembre 2012