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Principaux textes

Les principaux textes concernant les communautés religieuses

Le texte le plus important régissant la situation des communautés religieuses est la loi sur les communautés religieuses (lagen om trossamfund, 1998:1593). Les textes les plus importants relatifs à (...)

Le texte le plus important régissant la situation des communautés religieuses est la loi sur les communautés religieuses (lagen om trossamfund, 1998:1593). Les textes les plus importants relatifs à l’Eglise de Suède sont la loi sur l’Eglise de Suède (lagen om Svenska kyrkan, 1998:1591) et la loi sur l’inauguration de l’Eglise de Suède (lagen om införande av lagen om Svenska kyrkan, 1998:1592). Les subventions de l’Etat aux Eglises et communautés religieuses sont détaillées dans la loi sur les subventions accordées aux communautés religieuses (lagen om stöd till trossamfund, 1999:932) et dans l’ordonnance relative aux subventions accordées aux communautés religieuses (förordningen om statsbidrag till trossamfund, 1999:974). Il existe également une loi sur le prélèvement des taxes religieuses provenant des membres des communautés religieuses enregistrées (lagen om avgift till registrerat trossamfund, 1999:728). les dispositions concernant le mariage figurent dans la loi relative au droit de célébrer des mariages au sein des communautés religieuses autres que l’Eglise de Suède (lagen om rätt att förrätta vigsel inom andra trossamfund än Svenska kyrkan, 1993:305).
La loi sur les funérailles (begravningslagen, 1990:1144) établit des dispositions relatives au droit pour les Eglises et les communautés religieuses de posséder des cimetières. La loi dispose en outre que des zones spéciales d’enterrement devraient être fournies aux personnes non chrétiennes ou ayant une autre croyance (lagen om kulturminnen m.m., 1988:950).

Conformément à la tradition législative suédoise, il existe – derrière chaque loi – plusieurs documents qui peuvent revêtir une certaine importance lorsqu’il s’agit d’interpréter la loi. Les rapports de commissions d’enquête, les projets de loi et les rapports des comités parlementaires n’en sont que quelques exemples.

mis à jour par Per Pettersson
15 février 2016

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8 mars 2016