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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe

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Financement des cultes

Le soutien aux communautés religieuses

Les communautés religieuses dont on considère qu’elles contribuent à la construction de la société et au maintien des valeurs communes fondamentales bénéficient du soutien financier de l’Etat suédois. Ce (...)

Les communautés religieuses dont on considère qu’elles contribuent à la construction de la société et au maintien des valeurs communes fondamentales bénéficient du soutien financier de l’Etat suédois. Ce soutien national est régi par deux lois et par une réglementation : la loi relative aux communautés religieuses (SFS 1998:1593), la loi sur le soutien aux communautés religieuses (SFS 1999:932) et la réglementation sur les subventions publiques aux communautés religieuses (SFS 1999:974).
Le but premier du soutien financier de l’Etat aux communautés religieuses est de créer des opportunités pour celles-ci de maintenir des activités religieuses à long terme sous la forme d’offices religieux, de services de conseil, d’enseignement et de santé. Les aides versées sous la forme de subventions sont gérées par la Commission suédoise pour le soutien du Gouvernement aux communautés religieuses (SST), une autorité de l’Etat qui dépend du ministère de la Culture. La Commission dispose d’un conseil composé de 9 membres et d’un groupe consultatif constitué de 24 représentants de diverses communautés religieuses. Le conseil est nommé par le Gouvernement et est composé de représentants des communautés religieuses qui sont eux nommés par le groupe consultatif. L’organe de décision de la SST est donc une autorité de l’Etat constituée de représentants des organisations bénéficiaires des subventions publiques qu’il distribue.
La SST accorde des subventions publiques aux communautés religieuses autres que l’Eglise de Suède. Elle fournit également d’autres types d’aide et coordonne les questions relatives au rôle des communautés religieuses dans la gestion des catastrophes (SFS 2007:1192). Pour obtenir des aides, une organisation doit répondre à une série de critères spécifiés (SFS 1999:932 ; SFS 1999:974 ; SST Tillämpningsföreskrifter 2009). La communauté religieuse doit : a) contribuer au maintien et au renforcement des valeurs fondamentales de la société ; b) avoir une organisation stable et une force vitale propre ; c) s’occuper de 3 000 personnes au moins en Suède et gérer des activités en différents endroits du pays (si la communauté compte moins de 3 000 personnes, elle doit alors faire partie d’une communauté religieuse active au niveau international et d’une importance conséquente afin d’être éligible aux aides) ; d) être organisée en tant que communauté religieuse enregistrée ou association à but non lucratif dont les dirigeants sont établis en Suède ; e) être financée principalement par des membres vivants en Suède ; f) être propriétaire ou locataire des locaux utilisés pour ses activités.
La définition des valeurs fondamentales de la société est détaillée dans le projet de loi relatif au soutien de l’Etat aux communautés religieuses présenté par le Gouvernement au Parlement (Regeringens proposition 1998/ 99 : 124). Ce projet de loi dispose que ces valeurs concernent des valeurs démocratiques et le principe de d’égalité de tous les êtres humains y compris l’égalité entre les hommes et les femmes. Ce texte implique la lutte contre toute forme de discrimination des personnes fondée sur le sexe, la couleur de peau, l’origine nationale ou ethnique, la langue, l’appartenance religieuse, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge. Il implique également un soutien aux minorités ethniques, linguistiques et religieuses pour qu’elles maintiennent et développent leur propre vie culturelle et religieuse. En outre, afin d’être éligible aux subventions, le texte dispose qu’une communauté religieuse doit encourager ses membres à participer à la vie de la société et clairement prendre ses distances par rapport aux courants antidémocratiques qui pourraient y exister.
40 communautés religieuses bénéficient actuellement de subventions publiques qui sont de 3 types distincts : a) une subvention organisationnelle permettant l’organisation des offices religieux, de l’accompagnement pastoral et de l’éducation ; b) une subvention de travail destinée à soutenir les domaines spécifiques que l’Etat souhaite subventionner, par exemple l’aumônerie au sein des hôpitaux et la formation théologique dans certaines universités de théologie ; c) des subventions pour des projets, dont l’objectif est de stimuler des nouvelles formes d’activités et de coopération.
Les subventions principales (organisationnelles) sont allouées en fonction du nombre de personnes dont la communauté religieuse s’occupe, ce chiffre peut être plus élevé que le nombre de membres. Les chiffres de 2009 indiquent que 5 023 000 euros ont été distribués sous la forme de subventions organisationnelles (Nämnden för statligt stöd till trossamfund, SST. Utbetalda statsbidrag 2009). Les montants mentionnés ci-après (en milliers d’euros) ont été alloués aux communautés suivantes : Mouvement pentecôtiste (649), Mission Covenant Church of Sweden (l’Eglise missionnaire suédoise) (634), quinze Eglises orthodoxes et orthodoxes orientales (590), cinq organisations musulmanes (529), l’Église catholique romaine (420), Inter Act (l’Église libre évangélique), (Evangeliska Frikyrkan) (251), la Société missionnaire évangélique nationale (EFS) (232), l’Union baptiste de Suède (156), l’Alliance missionnaire suédoise (118), l’Armée du Salut (110), le Conseil officiel des communautés juives de Suède (53), le Conseil coopératif des bouddhistes de Suède (22), l’Eglise adventiste (25) et neuf confessions chrétiennes mineures (176).

Avril 2014
4 octobre 2012

Le soutien pour la collecte des cotisations via le système fiscal

Depuis le 1er janvier 2000, une mesure de l’Etat a rendu possible le prélèvement des cotisations via le système fiscal pour l’ensemble des communautés religieuses enregistrées et reconnues (...)

Depuis le 1er janvier 2000, une mesure de l’Etat a rendu possible le prélèvement des cotisations via le système fiscal pour l’ensemble des communautés religieuses enregistrées et reconnues officiellement. Ce service est gratuit pour l’Eglise de Suède dans le cadre de l’accord de séparation entre l’Etat et l’Eglise. Les autres communautés religieuses paient pour ce service, mais perçoivent en contrepartie des aides financières publiques selon le nombre de fidèles qu’elles ont déclarés. Cette aide est uniquement attribuée aux communautés religieuses minoritaires et non pas à l’Eglise de Suède. En 2014, les 8 communautés religieuses suivantes ont collecté leurs cotisations via le système fiscal (Skatteverket April 2014. Avgift till andra trossamfund) : Mission Covenant Church of Sweden (l’Eglise missionnaire suédoise), L’Eglise catholique, l’Alliance missionnaire suédoise, l’Union baptiste de Suède, Inter Act (Evangeliska Frikyrkan ou l’Église libre évangélique), l’Armée du Salut, l’Eglise méthodiste, la coopération des paroisses pentecôtistes, le représentant du patriarche syrien orthodoxe en Suède, la communauté islamique bosniaque (BIS), l’archidiocèse syrien orthodoxe de Suède et de Scandinavie, la communauté protestante hongroise en Suède, equmenia, l’union des centres culturels islamiques en Suède.

15 mai 2014