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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Financement des cultes

Le soutien aux communautés religieuses

Les communautĂ©s religieuses dont on considère qu’elles contribuent Ă  la construction de la sociĂ©tĂ© et au maintien des valeurs communes fondamentales bĂ©nĂ©ficient du soutien financier de l’Etat suĂ©dois. Ce (...)

Les communautĂ©s religieuses dont on considère qu’elles contribuent Ă  la construction de la sociĂ©tĂ© et au maintien des valeurs communes fondamentales bĂ©nĂ©ficient du soutien financier de l’Etat suĂ©dois. Ce soutien national est rĂ©gi par deux lois et par une rĂ©glementation : la loi relative aux communautĂ©s religieuses (SFS 1998:1593), la loi sur le soutien aux communautĂ©s religieuses (SFS 1999:932) et la rĂ©glementation sur les subventions publiques aux communautĂ©s religieuses (SFS 1999:974).
Le but premier du soutien financier de l’Etat aux communautĂ©s religieuses est de crĂ©er des opportunitĂ©s pour celles-ci de maintenir des activitĂ©s religieuses Ă  long terme sous la forme d’offices religieux, de services de conseil, d’enseignement et de santĂ©. Les aides versĂ©es sous la forme de subventions sont gĂ©rĂ©es par la Commission suĂ©doise pour le soutien du Gouvernement aux communautĂ©s religieuses (SST), une autoritĂ© de l’Etat qui dĂ©pend du ministère de la Culture. La Commission dispose d’un conseil composĂ© de 9 membres et d’un groupe consultatif constituĂ© de 24 reprĂ©sentants de diverses communautĂ©s religieuses. Le conseil est nommĂ© par le Gouvernement et est composĂ© de reprĂ©sentants des communautĂ©s religieuses qui sont eux nommĂ©s par le groupe consultatif. L’organe de dĂ©cision de la SST est donc une autoritĂ© de l’Etat constituĂ©e de reprĂ©sentants des organisations bĂ©nĂ©ficiaires des subventions publiques qu’il distribue.
La SST accorde des subventions publiques aux communautĂ©s religieuses autres que l’Eglise de Suède. Elle fournit Ă©galement d’autres types d’aide et coordonne les questions relatives au rĂ´le des communautĂ©s religieuses dans la gestion des catastrophes (SFS 2007:1192). Pour obtenir des aides, une organisation doit rĂ©pondre Ă  une sĂ©rie de critères spĂ©cifiĂ©s (SFS 1999:932 ; SFS 1999:974 ; SST Tillämpningsföreskrifter 2009). La communautĂ© religieuse doit : a) contribuer au maintien et au renforcement des valeurs fondamentales de la sociĂ©tĂ© ; b) avoir une organisation stable et une force vitale propre ; c) s’occuper de 3 000 personnes au moins en Suède et gĂ©rer des activitĂ©s en diffĂ©rents endroits du pays (si la communautĂ© compte moins de 3 000 personnes, elle doit alors faire partie d’une communautĂ© religieuse active au niveau international et d’une importance consĂ©quente afin d’ĂŞtre Ă©ligible aux aides) ; d) ĂŞtre organisĂ©e en tant que communautĂ© religieuse enregistrĂ©e ou association Ă  but non lucratif dont les dirigeants sont Ă©tablis en Suède ; e) ĂŞtre financĂ©e principalement par des membres vivants en Suède ; f) ĂŞtre propriĂ©taire ou locataire des locaux utilisĂ©s pour ses activitĂ©s.
La dĂ©finition des valeurs fondamentales de la sociĂ©tĂ© est dĂ©taillĂ©e dans le projet de loi relatif au soutien de l’Etat aux communautĂ©s religieuses prĂ©sentĂ© par le Gouvernement au Parlement (Regeringens proposition 1998/ 99 : 124). Ce projet de loi dispose que ces valeurs concernent des valeurs dĂ©mocratiques et le principe de d’Ă©galitĂ© de tous les ĂŞtres humains y compris l’Ă©galitĂ© entre les hommes et les femmes. Ce texte implique la lutte contre toute forme de discrimination des personnes fondĂ©e sur le sexe, la couleur de peau, l’origine nationale ou ethnique, la langue, l’appartenance religieuse, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge. Il implique Ă©galement un soutien aux minoritĂ©s ethniques, linguistiques et religieuses pour qu’elles maintiennent et dĂ©veloppent leur propre vie culturelle et religieuse. En outre, afin d’ĂŞtre Ă©ligible aux subventions, le texte dispose qu’une communautĂ© religieuse doit encourager ses membres Ă  participer Ă  la vie de la sociĂ©tĂ© et clairement prendre ses distances par rapport aux courants antidĂ©mocratiques qui pourraient y exister.
40 communautĂ©s religieuses bĂ©nĂ©ficient actuellement de subventions publiques qui sont de 3 types distincts : a) une subvention organisationnelle permettant l’organisation des offices religieux, de l’accompagnement pastoral et de l’Ă©ducation ; b) une subvention de travail destinĂ©e Ă  soutenir les domaines spĂ©cifiques que l’Etat souhaite subventionner, par exemple l’aumĂ´nerie au sein des hĂ´pitaux et la formation thĂ©ologique dans certaines universitĂ©s de thĂ©ologie ; c) des subventions pour des projets, dont l’objectif est de stimuler des nouvelles formes d’activitĂ©s et de coopĂ©ration.
Les subventions principales (organisationnelles) sont allouĂ©es en fonction du nombre de personnes dont la communautĂ© religieuse s’occupe, ce chiffre peut ĂŞtre plus Ă©levĂ© que le nombre de membres. Les chiffres de 2009 indiquent que 5 023 000 euros ont Ă©tĂ© distribuĂ©s sous la forme de subventions organisationnelles (Nämnden för statligt stöd till trossamfund, SST. Utbetalda statsbidrag 2009). Les montants mentionnĂ©s ci-après (en milliers d’euros) ont Ă©tĂ© allouĂ©s aux communautĂ©s suivantes : Mouvement pentecĂ´tiste (649), Mission Covenant Church of Sweden (l’Eglise missionnaire suĂ©doise) (634), quinze Eglises orthodoxes et orthodoxes orientales (590), cinq organisations musulmanes (529), l’Église catholique romaine (420), Inter Act (l’Église libre Ă©vangĂ©lique), (Evangeliska Frikyrkan) (251), la SociĂ©tĂ© missionnaire Ă©vangĂ©lique nationale (EFS) (232), l’Union baptiste de Suède (156), l’Alliance missionnaire suĂ©doise (118), l’ArmĂ©e du Salut (110), le Conseil officiel des communautĂ©s juives de Suède (53), le Conseil coopĂ©ratif des bouddhistes de Suède (22), l’Eglise adventiste (25) et neuf confessions chrĂ©tiennes mineures (176).

Avril 2014
4 octobre 2012

Le soutien pour la collecte des cotisations via le système fiscal

Depuis le 1er janvier 2000, une mesure de l’Etat a rendu possible le prĂ©lèvement des cotisations via le système fiscal pour l’ensemble des communautĂ©s religieuses enregistrĂ©es et reconnues (...)

Depuis le 1er janvier 2000, une mesure de l’Etat a rendu possible le prĂ©lèvement des cotisations via le système fiscal pour l’ensemble des communautĂ©s religieuses enregistrĂ©es et reconnues officiellement. Ce service est gratuit pour l’Eglise de Suède dans le cadre de l’accord de sĂ©paration entre l’Etat et l’Eglise. Les autres communautĂ©s religieuses paient pour ce service, mais perçoivent en contrepartie des aides financières publiques selon le nombre de fidèles qu’elles ont dĂ©clarĂ©s. Cette aide est uniquement attribuĂ©e aux communautĂ©s religieuses minoritaires et non pas Ă  l’Eglise de Suède. En 2014, les 8 communautĂ©s religieuses suivantes ont collectĂ© leurs cotisations via le système fiscal (Skatteverket April 2014. Avgift till andra trossamfund) : Mission Covenant Church of Sweden (l’Eglise missionnaire suĂ©doise), L’Eglise catholique, l’Alliance missionnaire suĂ©doise, l’Union baptiste de Suède, Inter Act (Evangeliska Frikyrkan ou l’Église libre Ă©vangĂ©lique), l’ArmĂ©e du Salut, l’Eglise mĂ©thodiste, la coopĂ©ration des paroisses pentecĂ´tistes, le reprĂ©sentant du patriarche syrien orthodoxe en Suède, la communautĂ© islamique bosniaque (BIS), l’archidiocèse syrien orthodoxe de Suède et de Scandinavie, la communautĂ© protestante hongroise en Suède, equmenia, l’union des centres culturels islamiques en Suède.

15 mai 2014