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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Archives des débats

2016

24 mars 2016

2015

Octobre 2015 : Le synode des évêques sur la famille
Le texte final du synode sur la famille a été voté par le synode des évêques de l’Église catholique en octobre 2015. Après plusieurs semaines de (...)

  • Octobre 2015 : Le synode des évêques sur la famille

Le texte final du synode sur la famille a été voté par le synode des évêques de l’Église catholique en octobre 2015. Après plusieurs semaines de travail et de discussions, les 94 points du rapport du synode sur la famille présentent la vision de l’Église sur des questions telles que le mariage, le divorce, les mariages entre personnes de même sexe et le rôle des femmes au sein de la famille.

Lire l’article complet sur le sujet par Francesco Alicino.

  • La Cour de cassation italienne et le retour à la loi sur le blasphème

Ce n’est qu’en 1979 que la Cour constitutionnelle (décision n° 117) reconnaît l’égalité des droits aux laïcs en Italie (voir Alla “scoperta” del principio di laicità dello stato. Verso la piena realizzazione dell’eguaglianza “senza distinzione di religione” ?) et en 1989 seulement, que le principe de laïcité (laicità en italien) devient un « principe suprême du cadre constitutionnel » encore une fois grâce à une jurisprudence constitutionnelle (voir décision n° 203/1989]).
Toutefois, des lois distinctes relatives à la « diffamation de la religion » et au « blasphème » restent en vigueur. La diffamation de la religion est toujours une infraction criminelle en vertu des articles 403 et 404 du Code pénal qui réglementent les infractions par la diffamation, respectivement à l’égard d’une personne et des choses, envers une confession religieuse. Infraction pénale jusqu’en 1999, le blasphème en soi demeure également une infraction administrative (article 724).
Par la décision (n° 41044) du 13 octobre 2015, la Cour de cassation italienne marque désormais le retour à « la loi sur blasphème » dans le sens traditionnel du terme. L’affaire concerne un triptyque exposé au centre de Milan et représentant un rapport sexuel homosexuel entre l’ancien Pape Benoît XVI et son secrétaire Georg Gänswein. La Cour de cassation a condamné l’auteur du triptyque, un homme âgé de soixante-dix ans, au titre de la violation de l’article 403 du Code pénal italien relatif au blasphème ou aux infractions à l’égard des religions (voir A cinque anni dalla riforma dei reati in materia di religione : un commento teorico-pratico degli artt. 403, 404 e 405 c.p.).
Dans son jugement, la Cour affirme en particulier que la critique d’une religion est légitime lorsqu’elle découle d’une analyse effectuée par du personnel qualifié qui possède une expérience et un savoir pertinents dans ce domaine. La peinture concernée, quant à elle, équivaut à un blasphème, car la critique provient d’une personne sans compétences qui ignore les valeurs de certaines institutions (en l’occurrence le Pape) au sein d’une communauté religieuse donnée, à savoir l’Église catholique (voir La Cassazione : basta con la satira offensiva sul Papa e l’arte ingiuriosa verso la fede).

Francesco Alicino
  • Débat sur le statut juridique des couples de même sexe

En octobre 2015, le Premier ministre Matteo Renzi a assuré qu’un projet de loi intitulé « Couples et unions civiles de fait » (projet de loi dit Ddl. Cirinnà) deviendrait une loi au cours de la législation 2015 ; pour lui cet acte juridique est un « pacte pour la civilisation ». Conformément à la jurisprudence nationale et européenne (voir l’article complet), cette loi autorisera les couples de même sexe à officialiser leur union civile par une déclaration officielle en présence d’un officier d’état civil italien. Elle prévoit également le droit à la déduction fiscale pour un conjoint à charge, aux prestations sociales applicables aux ménages et à la pension de réversion pour le conjoint survivant.
Le cardinal Angelo Bagnasco, le président de la Conférence italienne des évêques, a réagi en réaffirmant qu’il est « injuste » de conférer aux autres types de relations les mêmes droits que ceux qui appartiennent comme il se doit à la famille « naturelle » basée sur le mariage et composée « d’un père, d’une mère et d’enfants ». La résistance est politique et provient des conservateurs au sein de la majorité. Les sénateurs et les députés catholiques de Nuovo Centrodestra (NCD) menés par Angelino Alfano, le ministre de l’Intérieur, n’ont pas voté en faveur de l’amendement de « compromis ». Celui-ci a été adopté grâce au soutien du mouvement d’opposition, le Mouvement 5 Etoiles (Movimento Cinque Stelle). D’après le NCD, le nouveau projet de loi ne fait pas suffisamment la distinction entre les unions civiles et le mariage, et ne résout pas les dilemmes tels que l’adoption de manière générale, l’adoption des enfants du conjoint par son partenaire, la pension de réversion du partenaire survivant et la question des mères porteuses auxquelles Nuovo Centrodestra est fermement opposé.

Francesco Alicino
  • Janvier 2015 : Lombardie, la nouvelle législation « contre » les mosquées

Aucune organisation islamique n’est formellement reconnue par l’État en Italie à l’exception du Centro Islamico Culturale d’Italia (Centre culturel islamique italien). La reconnaissance officielle des confessions autres que le catholicisme doit être approuvée par un décret du président de la République sur demande du ministre italien de l’Intérieur (voir La Lega Musulmana Mondiale – Italia e il Centro Islamico Culturale d’Italia). Cette reconnaissance ne dépend pas uniquement du nombre de fidèles pour une confession donnée, elle exige également une congruence entre les principes de la confession demandeuse et la Constitution italienne (voir Imams and other Religious Authorities in Italy).
Toute communauté à vocation religieuse peut fonctionner au sein du système juridique italien sans autorisation ou enregistrement préalable. La seule restriction est la protection de l’ordre public et la décence élémentaire. Lorsqu’elles se conforment à ces restrictions, les confessions islamiques et leurs entités légales ont le choix entre différents types de capacité juridique. Elles peuvent, par exemple, se constituer en « associations non reconnues » conformément aux articles 36-38 du Code civil italien. Ce statut est également celui utilisé par les partis politiques et les organisations syndicales. Ce modèle d’association est le plus simple et n’implique pas de contrôle particulier des autorités de l’État. Selon les articles 14-35 du Code civil et selon le décret du président de la République en date de 2000 (n° 361), les communautés à vocation religieuse peuvent également opter pour la forme d’« associations reconnues » qui fournit une personnalité juridique par le biais d’un enregistrement à la préfecture locale. La capacité civile des organisations islamiques pourra également être obtenue par l’article 16 des « Dispositions sur la loi en général » (Disposizioni sulla legge in generale) qui, basé sur le principe de réciprocité, accordera aux groupes musulmans étrangers les mêmes droits que ceux accordés aux entités juridiques italiennes. En d’autres termes, ces groupes peuvent bénéficier des avantages juridiques garantis à toutes les associations privées dépourvues de couleur religieuse.
En résumé, les groupes islamiques peuvent bénéficier des avantages juridiques garantis à toutes les associations privées sans connotations religieuses. Le problème est que l’islam est une religion. De plus, hormis le catholicisme, l’islam est la confession religieuse la plus importante en Italie (voir La presenza islamica in Italia : forme di organizzazione, profili problematici e rapporti con le Istituzioni), bien qu’elle soit pratiquée par une minorité de personnes. Selon des estimations récentes, environ 2% de la population adhère aux croyances islamiques. En dépit de l’immigration illégale qui représente seulement une minorité de musulmans en Italie, la question de l’islam dans l’Italie contemporaine est constamment mise en relation par certains partis politiques (en particulier la Ligue du Nord) avec l’immigration, et plus spécifiquement l’immigration illégale (voir Lega Nord, Matteo Salvini : "Milioni di islamici pronti a sgozzare". Volantini con vignette di Charlie Hebdo). L’Italie ne compte pas une organisation islamique nationale unique, ce qui est aussi le cas dans les autres pays européens. De nombreux groupes islamiques sont locaux, alors que d’autres se réfèrent à des mouvements islamiques transnationaux ou à un état étranger. Les immigrants composent le plus grand nombre des organisations musulmanes islamiques qui, lorsqu’elles souhaitent fonctionner en Italie, doivent respecter les principes de la Constitution italienne. Cependant, ces principes doivent être sérieusement pris en considération pour établir une connexion appropriée entre l’État et les organisations islamiques qui pourront solutionner certains problèmes concernant les lieux de cultes, à savoir les mosquées (voir Edilizia ed edifici di culto).
Dans ce contexte, il est important de noter que le gouvernement italien a pris une mesure pour bloquer la construction de nouveaux édifices religieux en Lombardie, la région la plus peuplée d’Italie, par la loi n° 62/2015. Le Gouvernement a déclaré que cette loi rendrait pratiquement impossible la construction de nouvelles mosquées dans cette région. En fait, cette nouvelle législation est devenue la loi anti-mosquées. Elle a été approuvée par le Conseil régional dominé par l’aile droite à la fin de janvier 2015 (voir Legge anti-moschee Lombardia, il governo la impugna. Maroni : “Ritorsione”). Face au tollé provoqué par ce que les critiques considèrent comme une mesure nettement discriminatoire en Lombardie, y compris sa capitale Milan, le Gouvernement de centre-gauche (emmené par Matteo Renzi, le leader du parti démocrate) a décidé de faire examiner les nouvelles règles régionales par la Cour constitutionnelle.
L’objectif de cette nouvelle loi est clairement d’imposer des dispositions plus strictes et plus sévères aux groupes des minorités religieuses pour lesquels il devient alors pratiquement impossible de respecter la loi. Il leur sera alors impossible d’ériger des nouveaux édifices religieux sur le territoire lombard. Les critiques affirment que la loi de Lombardie est une violation de la Constitution de 1948 sur plusieurs plans et que cette nouvelle règlementation est destinée à être cassée par la Cour constitutionnelle.
Les juges de la Consulta doivent en effet considérer si les nouvelles dispositions constituent une violation des garanties de la liberté religieuse (article 19 de la Constitution italienne), si la région a outrepassé son pouvoir en redéfinissant la relation entre l’État et la religion (article 117 de la Constitution italienne), et si la nouvelle loi laisse trop d’éléments à la discrétion des maires locaux. La nouvelle loi et ses dispositions introduisent une série de nouveaux critères en particulier en matière de politique urbaine et citadine. Ces nouveaux critères sont ajoutés à ceux déjà précédemment en vigueur, c’est à dire ceux concernant la représentativité des groupes et d’autres aspects administratifs. De manière générale, trois points critiques sont à dénombrer dans la nouvelle loi régionale : les groupes auxquels ils s’appliquent ; le pouvoir des autorités locales durant les négociations ; les exigences supplémentaires auxquelles les communautés doivent répondre pour obtenir un permis de construire.
Par exemple, l’une des dispositions de la loi lombarde prévoit que les maires locaux qui ne sont pas en faveur de la construction d’une nouvelle mosquée peuvent organiser un référendum avant d’accorder ou de refuser le permis de construire. La loi stipule également que les dimensions et les proportions architecturales de tout nouveau lieu de culte doivent être cohérentes avec le paysage lombard. Cette condition apparaît clairement par écrit pour bloquer tous les plans comportant des minarets, la haute tour élancée qui fait le plus souvent partie intégrante d’une mosquée. Selon cette nouvelle loi lombarde, toute personne souhaitant construire un nouveau lieu de culte pour une religion non officiellement reconnue par l’État s’expose à une longue liste de restrictions spécifiques allant de la taille du parking associé à l’apparence extérieure des bâtiments. Puisque l’islam est l’unique religion majeure non reconnue par la République italienne, les nouvelles dispositions sont considérées comme visant spécifiquement les musulmans en Italie alors qu’ils sont plus d’un million.
La décision du Gouvernement de Matteo Renzi de bloquer le projet de législation de la Lombardie a provoqué une réponse cinglante de la part de Matteo Salvini, le leader du parti d’extrême droite de la Ligue du Nord. Il a déclaré que Renzi et le ministre de l’Intérieur, Angelino Alfano, sont les nouveaux imams. Il faut noter que la Ligue du Nord est la force dominante de la coalition qui dirige la région lombarde.

Simona Attollino
10 novembre 2015

2014

11 juin 2014
Le 11 juin 2014, la Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnels les articles 2 et 4 de la loi 164 de 1982. Ceux-ci prescrivent que les effets civils d’un mariage cessent dès (...)

  • 11 juin 2014

Le 11 juin 2014, la Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnels les articles 2 et 4 de la loi 164 de 1982. Ceux-ci prescrivent que les effets civils d’un mariage cessent dès qu’une rectification de genre sexuel est enregistré par un tribunal (rettificazione di attribuzione di sesso giudiziale). La Cour n’impose pas la continuité du mariage après changement de sexe : cela aurait transformé sa décision en décision favorable au mariage pour tous. Elle estime inconstitutionnel que le droit italien n’offre pas au couple qui s’est transformé en couple de personnes du même sexe, et qui souhaitent rester ensemble, une forme juridique (du type contrat d’union civile) qui rendrait cela possible.

7 août 2014

2012

Avril 2012 : L’arrêt Sessa contre Italie de la Cour européenne des droits de l’homme
Un avocat juif demande à ce qu’une audience ne se tienne pas le jour de Kippour. Il lui est répondu qu’il peut (...)

  • Avril 2012 : L’arrêt Sessa contre Italie de la Cour européenne des droits de l’homme

Un avocat juif demande à ce qu’une audience ne se tienne pas le jour de Kippour. Il lui est répondu qu’il peut envoyer un remplaçant et que de toute façon, compte tenu de la nature de l’audience, sa présence n’est pas obligatoire. Les juges italiens ont rejeté l’appel de l’avocat et la Cour de Strasbourg a cautionné la position italienne. Cependant, trois juges sur sept ont présenté une opinion dissidente exprimant l’avis qu’un aménagement raisonnable était possible et que par conséquent les autorités italiennes ont bien lésé la liberté religieuse de l’avocat.

Voir l’article complet de Marco Ventura sur le site du Corriere (en italien).

  • Mars 2012 : L’affaire ICI/IMU

L’affaire de l’« ICI » révèle le mécontentement d’une opinion publique opposée aux généreuses exemptions fiscales dont bénéficie l’Église catholique, notamment en qui concerne l’ICI (Imposta Comunale sugli Immobili), taxe foncière dont sont exclus les immeubles de l’Église qui abritent des activités sociales.
Est-ce qu’une petite chapelle dans un hôtel transforme celui-ci en établissement religieux, ce qui permet au propriétaire de ne pas payer l’ICI sur l’ensemble du bâtiment ? Une librairie gérée par un monastère dans un bâtiment séparé peut-elle être considérée comme indispensable à la subsistance de la communauté monastique et donc être exemptée de l’ICI ?
L’ICI a été remplacé par l’IMU (Imposta Municipale Unitaria) et le gouvernement Monti a préparé un amendement au décret-loi du 24 janvier 2012 : en cas d’usage à la fois commercial et à but non lucratif d’un même bâtiment appartenant à une entité ecclésiastique, l’IMU sera dû pour la partie de la propriété dans laquelle se déroulent les activités commerciales.
L’application effective de cette législation dépendra cependant de la volonté réelle des organismes d’État pour préciser ce principe, ainsi que de la mise en œuvre d’un système efficace de contrôle.

Voir l’article complet de Marco Ventura sur le site o-re-la (en anglais).

27 août 2012

2010

Droit civil et droit ecclésiastique
Le Conseil d’Etat a récemment estimé qu’il était légitime d’ordonner la présentation d’un dossier médical, même si cela devait porter atteinte au droit au respect de la (...)

  • Droit civil et droit ecclésiastique

Le Conseil d’Etat a récemment estimé qu’il était légitime d’ordonner la présentation d’un dossier médical, même si cela devait porter atteinte au droit au respect de la vie privée, et ce non seulement dans un procès civil, mais aussi dans un procès canonique (arrêt du Conseil d’Etat italien du 28 septembre 2010). Il a donc ordonné à une clinique de remettre à un homme le dossier médical de sa femme pour que celui-ci puisse le présenter au tribunal ecclésiastique. La clinique refusait de le faire au nom du respect de la vie privée de la femme. Les spécialistes de droit canonique et ecclésiastique n’ont dans leur ensemble pas réagi ; le professeur Marco Ventura estime pour sa part cette décision contraire à la jurisprudence constitutionnelle italienne et au concordat de 1984. Il souligne en particulier le risque d’un retour à l’usage du bras séculier, l’autorité étatique soutenant les stratégies légales de l’une ou l’autre des parties face aux juges canoniques. Cela serait très grave non seulement pour l’indépendance de la justice italienne, mais surtout pour l’autonomie de la juridiction ecclésiastique dont l’activité peut désormais faire l’objet de l’intrusion du juge de l’état.
Pour plus d’information, voir la décision sur le site de OLIR.

A partir de Marco Ventura, "Stato, Chiesa, diritto alla privacy civile e religioso", Corriere della Sera, 25 octobre 2010.

29 octobre 2010

2009

L’enseignement de la religion islamique à l’école : une proposition qui fait débat
L’islam en Italie fait toujours débat, notamment à cause du peu de connaissance que l’opinion publique et les (...)

  • L’enseignement de la religion islamique à l’école : une proposition qui fait débat

L’islam en Italie fait toujours débat, notamment à cause du peu de connaissance que l’opinion publique et les politiciens ont de la religion et du monde musulman. La proposition du vice-ministre du Développement économique, A. Urso, d’enseigner l’islam à l’école, avec une heure d’enseignement facultative et alternative à l’enseignement (lui aussi facultatif) de la religion catholique, a provoqué un débat qui alimente tout particulièrement les divisions actuelles de la droite.
Le vice-ministre Urso, membre du parti de droite Alleanza Nazionale, a suscité avec cette proposition une réflexion qui est nécessaire en Italie ; elle reste pour l’instant malheureusement limitée aux groupes politiques. Le parti xénophobe de la Ligue du Nord se dit opposé à l’enseignement de l’islam en évoquant la "sauvegarde" des racines chrétiennes de l’Italie (bien que les rapports entre Ligue et Vatican soient tendus). Le ministre de l’Intérieur Maroni (Ligue du Nord), affirme que, au contraire du catholicisme qui est une religion unitaire avec une hiérarchie claire dirigée par le pape, en islam on peut tout dire car "l’imam interprète le Coran librement, il n’y a pas une série de dogmes, il n’y a pas un message clair à transmettre". Au-delà des compétences douteuses de certains ministres italiens en matière religieuse, la proposition agite les esprits du PDL de Berlusconi.
Le débat ne devrait pourtant pas se limiter à l’affrontement politique, car il pourrait être l’occasion de réfléchir sur les contenus et les solutions complexes à une telle question. La comparaison avec les solutions adoptées en la matière dans les autres pays de l’UE est certes nécessaire, car la pluralité des alternatives montre aussi la complexité de ce type d’enseignement (cf. l’article d’A. Pisci, L’islam tra i banchi di scuola). Le ministre des Politiques européennes Ronchi propose une heure d’enseignement d’histoire des religions (qui reste facultative). Pour beaucoup, musulmans compris, il faudrait chercher des enseignants italiens ou formés en Italie qui soient en mesure de garantir un enseignement "correct".
Or, les enjeux qui se dégagent concernant l’enseignement d’une religion autre que catholique, et notamment de l’islam, sont nombreux. La question des programmes à adopter n’est pas la moindre, ensuite il faut répondre à une sorte d’inquiétude citoyenne à propos des musulmans, qui va de pair – selon le gouvernement actuel - avec la nécessité de contrôler le territoire et ses habitants étrangers. De plus, la CEI, Conférence épiscopale italienne, est opposée à cette proposition, comme d’autres personnalités du Vatican – bien que les positions varient aussi dans le monde catholique.
La réflexion se porte sur le plan pédagogique et juridique d’abord, notamment en relation avec la question des libertés des femmes, du port du voile à l’école, etc. Mais quand on parle d’islam, la tentation est surtout forte de parler de terrorisme, et l’occasion n’a pas échappé à la Ligue du Nord, suite à un attentat où un citoyen libyen a essayé de se faire exploser devant une caserne le 12 octobre 2009 à Milan. Une motivation terroriste islamique a évidemment été évoquée par les politiciens de droite, ce qui leur a suffi pour remettre en cause le droit à la citoyenneté mais aussi la signification du mot intégration, dont on abuse trop souvent. L’acte commis semble pourtant à mettre en lien avec la situation sociale et économique difficile de son auteur, plutôt qu’avec des organisations musulmanes ou terroristes. Mais peu importe, le glissement fait de l’éducation à l’extrémisme religieux est fréquent. En lisant, les journaux italiens (pas seulement ceux-là, d’ailleurs), on s’aperçoit immédiatement de la différence de vision sur ces faits entre la gauche et la droite. Le quotidien berlusconien Il Giornale met en évidence l’opposition de la Ligue et de la CEI (article du 20 octobre 2009), et – mais cela est une habitude qui traverse les frontières politiques de notre presse – montre la photo d’une jeune fille voilée pour parler de l’enseignement de la religion islamique.
Internet nous livre ensuite un regard rapide mais ponctuel sur le débat en cours : l’attention se concentre davantage sur les Italiens et les politiciens italiens, et ensuite sur ce que les organisations musulmanes pensent à ce propos. Or, les musulmans sont très intéressés à débattre et réfléchir ensemble sur la solution à adopter ; ils ont accueilli favorablement l’ouverture initiée par la proposition du ministre Ronchi. Si pour eux le oui prévaut sur le non à l’enseignement, les méthodes seront à construire, et il faudra veiller à la sélection du personnel enseignant (origine, formation et orientations). En général, tous préfèrent que les enseignants soient formés en Italie, que les programmes correspondent aux indications ministérielles, qu’ils soient donnés en italien. Ils privilégient aussi les principes éthiques de solidarité, de paix, d’amour pour la création (selon Hamza Piccardo, président de l’UCOII). Pour les membres de la Coreis (Comunità religiosa islamica) les enseignants devraient être des citoyens italiens, musulmans, qualifiés, et l’enseignement doit avoir un caractère laïc, offrir des bases doctrinales, historiques et culturelles de l’islam et être donc destiné à tous les étudiants. D’autres, du côté musulman comme à gauche (PD), soulignent l’importance d’un enseignement d’histoire des religions afin que les enfants se connaissent mieux, tout en prônant de laisser à chaque communauté la tâche d’enseigner la religion à ses fidèles (Izzedin Elzir, imam de l’UCOII à Florence).
Il ne reste plus qu’à attendre la suite de ce débat sur le plan de l’éducation nationale et/ou locale, d’autant plus que les arguments "provocateurs" ne manquent pas des deux côtés et que les interlocuteurs musulmans sont presque toujours suspectés en raison de leur appartenance religieuse. Est-ce que la proposition de la ministre Mara Carfagna d’interdire le port du burqa et du niqab à l’école, bien qu’aucun incident n’ait eu lieu, sera accueillie comme un "signal important" pour faire évoluer un plus large débat sur l’islam ?
Est-ce que la scolarisation et l’instruction publique – pilier des démocraties modernes - seront finalement l’intérêt premier à défendre, contre toute instrumentalisation et opposition schématique de l’islam et l’Occident ?

  • Euthanasie : L’affaire Eluana Englaro, suite

Le Sénat italien vient d’approuver un texte de loi sur les traitements de fin de vie qui répond à la fois à l’émotion de l’opinion publique suscitée par le cas Englaro et à la demande très forte des évêques catholiques d’une loi destinée à empêcher à l’avenir qu’un juge puisse autoriser, en cas d’état végétatif permanent, la fin de l’hydratation et de l’alimentation. Le texte approuvé, non seulement va dans la direction souhaitée par l’Eglise catholique pour ces cas d’état végétatif permanent, mais traite plus largement la question de l’acharnement thérapeutique, introduisant la notion de testament biologique qui réserve au seul médecin le droit d’imposer des soins au malade. Apparemment, le texte introduit en Italie le testament biologique, mais le vide de fait de tout contenu contraignant pour l’équipe de soin.
La coalition de centre-gauche s’oppose à ce texte, au nom de la liberté individuelle reconnue par l’article 32 § 2 de la Constitution : "Nul ne peut être contraint à un traitement sanitaire déterminé, si ce n’est par une disposition de la loi. La loi ne peut, en aucun cas, violer les limites imposées par le respect de la personne humaine". Pour que ce texte devienne définitivement une loi, il faut encore qu’il soit voté par la Chambre des députés.

14 décembre 2009

2008

Euthanasie : l’affaire Eluana Englaro
Eluana Englaro se trouvait depuis 17 ans dans un état végétatif permanent suite à un accident de voiture. Au lieu de recourir à une interruption des soins (...)

  • Euthanasie : l’affaire Eluana Englaro

Eluana Englaro se trouvait depuis 17 ans dans un état végétatif permanent suite à un accident de voiture. Au lieu de recourir à une interruption des soins discrète comme on le fait couramment en Italie, son père a voulu obtenir une autorisation judiciaire. Les tribunaux ont d’abord refusé l’autorisation, mais celle-ci a finalement été octroyée et même confirmée par la Cour de cassation, sur la base du principe de la volonté présumée de la fille, reconstruite à partir des indications du père.
Il faut remarquer que l’Italie ne s’est pas encore dotée d’une loi sur l’acharnement thérapeutique et les traitements de fin de vie. Une proposition de loi avait été présentée par Ignazio Marino lors de la dernière législature, pour le gouvernement de centre-gauche présidé par le catholique Romano Prodi. Le texte, très modéré, correspondait à peu près à la législation en vigueur en France. Toutefois, l’opposition de centre-droite, soutenue par les évêques catholiques, avait empêché son approbation.
Face à l’autorisation donnée par la justice de faire mourir Eluana, le front catholique et conservateur, dont le premier ministre Berlusconi a lui-même récemment pris la tête, a tout fait pour que l’arrêt soit annulé. Des régions gouvernées par le centre-droite, dont la Lombardie, ont refusé à leurs hôpitaux l’autorisation d’accueillir l’équipe chargée de faire mourir Eluana. Des inspections ministérielles ont été commandées. Enfin, le gouvernement a approuvé un décret d’urgence, bien qu’il n’ait pas été contresigné par le Président de la République Napolitano car il était contraire à la séparation de l’exécutif et du judiciaire inscrite dans la Constitution. C’est donc dans la plus haute tension sociale et politique - et institutionnelle - que la mort d’Eluana, finalement accueillie dans un hôpital de Udine (ville du nord-est de l’Italie), a eu lieu.
Pour les évêques italiens, il s’agit d’un crime. A plusieurs reprises, ils ont qualifié la procédure d’euthanasie, et ils ont attaqué les juges responsables de l’autorisation. Ils paraissent toutefois moins opposés qu’auparavant à la possibilité d’une loi en la matière, dont le centre-droite assurerait la compatibilité avec le droit naturel et la doctrine de l’Eglise. Le Saint-Siège a aussi exprimé sa contrariété : le cardinal Barragan a ouvertement critiqué le Président Napolitano. Le Secrétaire d’Etat Bertone a quant a lui appelé Napolitano pour exprimer sa considération personnelle par rapport aux attaques subies de la part de Berlusconi.
A l’occasion de cette polémique, et 80 ans après les Pactes du Latran, le débat sur la laïcité du pays et de ses institutions a été relancé. Les évêques et certains milieux catholiques déplorent le laïcisme dont le pays serait désormais la victime. Le camp adverse multiplient les appels à une mobilisation contre la vaticanisation future du pays et contre l’alliance perverse entre le tycoon libertin, les évêques et le Saint-Siège.

8 décembre 2008

2007

Euthanasie et droit à la vie
Un débat s’est ouvert au début de l’année 2007 lorsque Piergiorgio Welby a demandé que les appareils qui le maintenaient en vie soient éteints. Après un long débat (...)

  • Euthanasie et droit à la vie

Un débat s’est ouvert au début de l’année 2007 lorsque Piergiorgio Welby a demandé que les appareils qui le maintenaient en vie soient éteints. Après un long débat politique, un médecin s’est déclaré prêt à l’aider. Une fois les appareils éteints, le docteur Mario Riccio, anesthésiste, a administré des sédatifs au patient. La Cour pénale de Rome a immédiatement déposé plainte contre le médecin, l’accusant d’avoir aidé un être humain à se suicider. Le 1er février, la Cour pénale a déclaré Mario Riccio non coupable, au motif que le patient a le droit de refuser certaines thérapies et que le médecin a le devoir de l’aider dans son choix. La décision de la Cour a eu un grand impact dans le débat en Italie, alors qu’il n’existe pas de législation précise dans ce domaine et que la charge de créer un minimum de règles revient aux tribunaux.

  • Nouvelle loi sur la famille

Ces derniers mois, le gouvernement a tenté d’introduire une réforme pemettant la reconnaissance des couples qui ne sont pas légalement mariés. L’opposition et l’Eglise catholique ont déclaré que cette réforme allait à l’encontre de tous les principes éthiques et religieux de l’Etat italien, appelant à une marche de protestation appelée "Journée de la famille" qui eut lieu le 13 mai 2007. Etant donné le nombre élevé de participants à cette marche, la nouvelle loi qui prévoyait l’égalité des droits pour les couples homosexuels et les couples non mariés a été retirée.

  • Financement par le "8 pour mille"

Dans La Repubblica du 3 octobre (l’un des principaux journaux italiens qui publie actuellement une série d’enquêtes concernant les aides financières à l’Eglise), une enquête concernant le "8 pour mille" a été publiée. Le "8 pour mille" est la part de l’ impôt que chaque citoyen peut destiner, dans sa déclaration fiscale, à des communautés religieuses ou à l’Etat. Le système de répartion, ignoré de beaucoup d’Italiens, a été clairement exposé par le journal. Le montant total de l’argent est réparti proportionnellement entre les organisations religieuses qui ont accès à ce système et plus de la moitié de ce total est ainsi distribué à l’Eglise catholique. Deux points sont particulièrement critiqués par La Repubblica : les déclarations fiscales dans lesquelles aucun bénéficiaire n’est clairement désigné sont regroupées et le montant correspondant est à nouveau réparti proportionnellement, et là encore le pourcentage le plus élevé est versé à l’Eglise catholique. Le second point concerne la façon dont l’argent est utilisé. Les organisations religieuses peuvent faire de la publicité pour le "8 pour mille" mais, en raison de son coût élevé, seule l’Eglise catholique parvient à en faire. Dans ses annonces, elle indique que l’argent est destiné aux missionnaires en Afrique ou aux pauvres en Italie. Mais en fait seulement 20% du montant total reçu (environ 980 000 euros par an) vont à ces activités d’assistance, les 80% restant demeurant dans le cadre ecclésiastique.

  • La Commission européenne s’interroge sur les avantages fiscaux accordés aux confessions religieuses italiennes

La démarche de la Commission européenne auprès du gouvernement italien pour avoir des détails sur les avantages fiscaux concédés par l’Etat aux diverses confessions religieuses, a déclenché, mercredi 29 août en Italie, un concert de protestations. Le sujet est sensible dans un pays où l’Eglise catholique possède un patrimoine immobilier estimé à 100 000 immeubles pour une valeur de 8 à 9 milliards d’euros.
Saisie par des plaignants, Bruxelles cherche à vérifier si les exemptions de taxe immobilière dont bénéficie le clergé italien pour certaines de ses activités commerciales (restauration, hébergement), ainsi que la réduction de 50 % de la taxe professionnelle dans ses établissements scolaires et hospitaliers, constituent une distorsion de concurrence.

(Source : Le Monde, 30 août 2007)
Pour en savoir plus : article du 29 août 2007 dans Il Sole 24 Ore.

4 décembre 2007

2005

Septembre 2005 : La Conférence des évêques contre la laïcisation
Le Cardinal Ruini est contesté à Sienne à cause de son rôle actif dans la politique italienne (rôle réaffirmé dans un discours officiel (...)

  • Septembre 2005 : La Conférence des évêques contre la laïcisation

Le Cardinal Ruini est contesté à Sienne à cause de son rôle actif dans la politique italienne (rôle réaffirmé dans un discours officiel du 19 septembre 2005).
L’offensive de la Conférence des évêques contre la laïcisation de la législation italienne se poursuit. A la suite d’une prise de position du chef de l’opposition Romano Prodi prônant une loi instituant un système proche des PACS français, le Card. Ruini (Président de la Conférence épiscopale) a déclaré qu’une telle réforme serait "inconstitutionnelle". Dans son discours, le Card. Ruini a aussi reproché aux juges italiens un usage des écoutes judiciaires peu soucieux de la dignité des personnes. Quoique générale, la remarque a été interprétée comme se référant au scandale éclaboussant l’indépendance du gouverneur de la Banque d’Italie, Antonio Fazio, fervent catholique.

Lire la version intégrale du discours (en italien), et un commentaire sur la contestation à Sienne de Marco Ventura (article en italien du Corriere de Siena).

  • Septembre 2005 : L’affaire de la mosquée de via Quaranta à Milan

L’autorité de police de Milan a ordonné la fermeture d’une école musulmane. Un débat s’est déclenché par la suite, portant sur les droits des communautés musulmanes et sur la recevabilité d’un système d’instruction parallèle.

  • Avril 2005 : La nomination des enseignants de l’Université catholique

Les nominations des enseignants de l’Université catholique du Sacré Cœur sont subordonnées à l’approbation de l’autorité ecclésiastique compétente. Cette approbation constitue une condition de légitimité de la nomination et elle ne être contrôlée ni par l’université ni par le juge administratif (Consiglio di Stato, Sentenza 18 aprile 2005, n. 1762).

  • Mars 2005 : Le crucifix dans les salles de classe des écoles publiques

Les juges du Tribunal Administratif Régional du Veneto (Vénétie) ont rejeté un recours contre l’exposition du crucifix dans les salles de classe, exposant que le crucifix est le symbole de valeurs communes au christianisme et à l’Etat, y compris la laïcité, et qu’il n’y a donc aucune raison de le ressentir comme un symbole qui exclurait quelqu’un au nom de la religion (Tribunale Amministrativo, Sentenza 17 marzo 2005, n. 1110).

  • Mars 2005 : La procréation assistée

Les opposants de la loi sur la procréation assistée (notamment les radicaux, une majorité du centre-gauche et une minorité du centre-droite) ont réussi à faire passer un référendum d’initiative populaire pour l’abrogation des certaines parties de la loi, en application de l’article 75 de la Constitution.
Les articles visés sont considérés comme les articles plus « catholiques » de la loi et concernent le statut de l’embryon, la liberté des femmes et des couples du même sexe et l’interdiction de recours à un donneur.

Après s’être déjà exprimé dans ce sens le 17 janvier 2005, le Président de la Conférence des évêques italiens (le Cardinal Ruini) a officiellement demandé aux catholiques, le 7 mars 2005, de ne pas se rendre aux bureaux de vote de façon à faire échouer le référendum par manque du quorum : "È chiaro il senso dell’indicazione di non partecipare al voto : non si tratta in alcun modo di una scelta di disimpegno, ma di opporsi nella maniera più forte ed efficace ai contenuti dei referendum e alla stessa applicazione dello strumento referendario in materie di tale complessità".
Pour plus d’informations sur la position de la conférence épiscopale italienne voir la rubrique référendum sur la procréation sur le site officiel.

La prise de position des évêques italiens a soulevé des critiques par rapport à la compatibilité d’un tel engagement direct avec l’équilibre concordataire, et a ouvert le débat parmi les catholiques ; certains entendent se rendre au vote même pour défendre la loi par leur non à l’abrogation, une autre partie a élaboré un document prônant un "oui" catholique en faveur de l’abrogation.

Le référendum qui s’est tenu les 12 et 13 juin 2005 a été invalidé en raison d’une très forte abstention, seuls 25,9% des inscrits ayant voté.

13 octobre 2005

2004

Le crucifix dans les salles de classe des écoles publiques
Alors que les juristes et la jurisprudence étaient presque unanimes quant à l’incompatibilité de l’affichage du crucifix dans les lieux (...)

  • Le crucifix dans les salles de classe des écoles publiques

Alors que les juristes et la jurisprudence étaient presque unanimes quant à l’incompatibilité de l’affichage du crucifix dans les lieux publics avec le principe de laïcité, le débat a été relancé auprès des spécialistes et surtout de l’opinion publique par la décision d’un juge d’Ofena (près de l’Aquila, dans le centre de l’Italie) d’ordonner qu’un crucifix soit retiré des murs d’une école publique (voir le texte italien de l’ordonnance du 22 octobre 2003).
Examinant une plainte déposée par Adel Smith, un musulman radical très médiatisé, outré de savoir ses deux enfants dans une salle de classe arborant la croix, le magistrat, dans son jugement, fait valoir que les crucifix "montrent la volonté sans équivoque de l’Etat de placer le catholicisme au centre de l’univers (...) dans les écoles publiques, sans la moindre considération pour le rôle des autres religions dans l’histoire de l’humanité".
La décision a choqué nombre de religieux et plusieurs hommes politiques dans un pays où l’Etat demeure très attaché à son enracinement catholique, bien qu’il soit officiellement séparé de l’Eglise.
"C’est une décision scandaleuse qui doit être annulée dès que possible. Il n’est pas acceptable qu’un juge puisse tirer un trait sur des millénaires d’histoire", a déclaré Roberto Maroni, ministre du Travail de la Ligue Nord. De son coté Roberto Castelli, ministre de la Justice lui aussi de la Ligue, a fait savoir qu’il ordonnerait une enquête pour vérifier les fondements légaux d’une telle décision, affirmant que des sanctions seraient prises si le jugement n’était pas conforme à la législation italienne.
Deux lois stipulent que le crucifix doit être présent dans les salles de classe italienne. Elles datent des années 1920 et ont été promulguées quand l’Italie était une monarchie fasciste. Cependant, elles restent techniquement en vigueur car elles ont été reprises par la législation des années soixante et tout dernièrement dans des circulaires du Ministre de l’éducation nationale. En 1984, l’Italie a conclu avec le Vatican un nouveau concordat aux termes duquel le catholicisme n’est plus la religion d’Etat. Mais la tradition demeure souvent plus forte que les lois. Si certains enseignants ont retiré les crucifix, de nombreuses salles de classe arborent toujours ce symbole.
Suite à l’intervention des autorités scolaires et civiles, la décision du juge d’Ofena n’a pas été appliquée. Le 19 novembre 2003, le Tribunal de l’Aquila a revoqué cette ordonnance (voir le texte italien de l’ordonnance du 19 novembre 2003).
Parallèlement, lors d’un cas similaire, le Tribunal administratif de la région Veneto a déféré la question à la Cour Constitutionnelle qui va devoir se prononcer sur la legitimité constitutionnelle de la norme prévoyant la presence du crucifix dans les salles de classe de l’école publique (voir le texte italien de l’ordonnance du 14 juin 2004, n.56).

  • L’influence du Vatican sur l’adoption de la loi sur la procréation assistée

Après des années de débat (polarisé entre tenants de la bioéthique catholique et tenants de la bioéthique laïque), une loi sur la procréation médicalement assistée a été adoptée le 19 février 2004. Le texte de la loi a surtout été appuyé par une majorité catholique transversale aux rassemblements parlementaires s’inspirant du magistère catholique, notamment en matière d’interdiction de toute technique de procréation hétérologue (avec donneur). Cela a relancé le débat sur l’autonomie de la science et de la médecine par rapport à l’emprise des autorités ecclésiastiques, et plus généralement sur l’indépendance du Gouvernement et du Parlement et le respect du principe de laïcité.

Voir le texte intégral de la loi en matière de procréation médicalement assistée n. 40 du 19 février 2004 (en italien).

  • Islam, communautés religieuses minoritaires et protection juridique du statut des cultes

La diffusion des nouveaux mouvements religieux et le défi de l’islam soulignent les limites du système italien de droit des religions fondé sur la différence de statut juridique entre les groupes ayant signé une entente avec le gouvernement (et jouissant d’un statut privilégié) et les autres. Les Témoins de Jehova et les Bouddhistes ont signé un accord en 2000 (avec un gouvernement de centre gauche), mais le Parlement (dont la majorité appartient désormais au centre droite) a de fait refusé de reconnaître cet accord et de le transformer en loi, si bien que le statut de ces groupes n’a pas changé depuis. D’énormes problèmes se posent aussi par rapport aux communautés islamiques à cause de la conjoncture internationale. Des musulmans ont fait l’objet d’expulsions pour des raisons plutôt politiques que légales, une appréciation judiciaire des cas n’étant pas intervenue. De plusieurs côtés, et notamment de la part de plusieurs évêques catholiques, on a aussi proposé que la loi sur l’immigration limite l’accès aux immigrés musulmans qui ne sauraient pas s’intégrer dans un pays catholique.
Le gouvernement Berlusconi a présenté en 2002 un projet de loi sur la liberté religieuse (qui reprend les projets des gouvernement Amato et Prodi) réformant le système de droit commun de régulation du statut des minorités religieuses.

Voir le projet de loi "sur la liberté religieuse" du gouvernement Berlusconi réformant le droit commun s’appliquant aux groupes religieux en Italie présenté le 18 mars 2002.

6 décembre 2004