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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Mariage

Les trois types de relations entre mariage religieux et mariage civil

1. Le mariage concordataire (introduit dans le Concordat de 1929 et confirmé en 1984 avec quelques modifications), à savoir un mariage canonique dont l’Etat reconnaît les effets civils, y compris en (...)

1. Le mariage concordataire (introduit dans le Concordat de 1929 et confirmé en 1984 avec quelques modifications), à savoir un mariage canonique dont l’Etat reconnaît les effets civils, y compris en grande partie les jugements en nullité des tribunaux ecclésiastiques.
2. Le mariage religieux suivant les rites des confessions ayant signé une entente aux termes de l’art. 8§3 de la Constitution. Dans ce cas, la source est la loi d’approbation des ententes et le mécanisme est celui du mariage concordataire, mais la juridiction des tribunaux religieux n’est pas reconnue.
3. Le mariage religieux suivant la loi n. 1159 du 24 juin 1929 qui, par un système de double autorisation du ministre du culte, permet aux confessions religieuses reconnues de célébrer des mariages dont l’Etat s’engage à reconnaître les effets civils.

Septembre 2012
27 septembre 2012

Le statut juridique des couples de même sexe

Sur ce sujet, voir le débat actuel d’octobre 2015 intitulé "Debate on the Legal Status of Same-Sex Couples".

Sur ce sujet, voir le débat actuel d’octobre 2015 intitulé "Debate on the Legal Status of Same-Sex Couples".

23 novembre 2015