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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Rapports et documents officiels

Rapports annuels

De nombreux rapports officiels sont publiés régulièrement et sont disponibles en ligne. Certains d’entre eux prennent en compte les religions. Ils sont présentés ici par date de publication.
Certains (...)

De nombreux rapports officiels sont publiés régulièrement et sont disponibles en ligne. Certains d’entre eux prennent en compte les religions. Ils sont présentés ici par date de publication.

Certains groupes publient un rapport chaque année :

- COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME, La lutte contre le racisme et la xénophobie : Rapport annuel

- MISSION INTERMINISTÉRIELLE DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES, Rapport annuel

- OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITE, Rapport annuel

- La Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme et l’Antisémitisme (DILCRA) publie également des rapports

D’autres rapports annuels sont également disponibles :
- Le rapport annuel sur l’antisémitisme de l’ONG SPCJ - Service de protection de la communauté juive
- Le rapport annuel sur les actes islamophobes du Conseil français du culte musulman (CFCM)

7 juillet 2016

Après 2015

2017 :
FALLORNI Olivier, CAULLET Jean-Yves, Rapport n° 4038 fait au nom de la Commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (Président M. (...)

2017 :
- FALLORNI Olivier, CAULLET Jean-Yves, Rapport n° 4038 fait au nom de la Commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (Président M. Olivier Falorni), septembre 2016 (chap. 2 L’abattage rituel).
- OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ, Rapport annuel 2016-2017, avril 2017.
- MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, Guide pratique de lutte contre les discriminations, février 2017.
- MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, Discriminations, c’est non !, février 2017.

2016 :
- ZUCARELLI Emile, Rapport de la commission "Laïcité et Fonction publique", décembre 2016.
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL, Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées, novembre 2016.
- JOUANNO Chantal, La laïcité garantit-elle l’égalité femmes-hommes ?, Rapport d’information n° 101 (2016-2017) fait au nom de la délégation aux droits des femmes, Sénat, 3 novembre 2016.
- LEGENDRE Françoise, Laïcité et fait religieux dans les bibliothèques publiques, Rapport à Madame la ministre de la Culture et de la Communication, septembre 2016.
- GOULET Nathalie, REICHARDT André, De l’Islam en France à un Islam de France, établir la transparence et lever les ambiguïtés, Sénat, 5 juillet 2016.
- MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, Guide pratique pour la gestion et la construction des lieux de culte, juillet 2016.
- BUREAU CENTRAL DES CULTES, Aïd El Kébir : modalités d’organisation et d’encadrement de l’abattage : guide pratique. Une fête dans le respect de la laïcité, des règles sanitaires, environnementales et de protection animale, 2016.
- OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ, Rapport annuel 2015-2016.
- ATHENA, Recherches sur les radicalisations, les formes de violence qui en résultent et la manière dont les sociétés les préviennent et s’en protègent. Etat des lieux, propositions, actions, mars 2016.
- ECRI (Commission européenne contre le racisme et l’intolérance), Rapport sur la France, mars 2016.
- THIERRY Michel, Valeurs républicaines, laïcité et prévention des dérives radicales dans le champ du travail social, Rapport à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, mars 2016.
- OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ, Guide pratique sur la question du fait religieux dans les établissements de santé, février 2016.
- CLAVREUL Gilles, Bilan 2015 des actes racistes, antisémites et anti-musulmans, Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme (DILCRA), janvier 2016.
- BADINTER Robert, Rapport au Premier Ministre du Comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail, janvier 2016.

2015 :
- OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ, Avis sur la laïcité et gestion du fait religieux dans l’enseignement supérieur public, décembre 2015.
- MESTRE Christian, La laïcité dans l’enseignement supérieur, guide de la Conférence des Présidents d’Université, septembre 2015.
- OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ, Rapport annuel 2014-2015.
- CIOTTI Éric, MENNUCCI Patrick, Rapport fait au nom de la Commission d’enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, Assemblée nationale, juin 2015.
- CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE, Avis du 11 juin 2015 sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral, juin 2015.
- OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ, Avis sur le régime local des cultes en Alsace et en Moselle, 12 mai 2015.
- CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, Les fondamentaux sur la laïcité et les collectivités territoriales, mai 2015.
- LARCHER Gérard, La Nation française, un héritage en partage, avril 2015.
- BARTOLONE Claude, Libérer l’engagement des Français et refonder le lien civique - La République par tous et pour tous, avril 2015.
- MESSNER Francis, La formation des cadres religieux musulmans, mars 2015.
- MAUREY Hervé, Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte, étude de législation comparée, Sénat, mars 2015.
- MUIZNIEKS Nils, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, rapport suite à sa visite en France du 22 au 26 septembre 2014 ; réponse du gouvernement français.
- OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ, Avis sur la promotion de la laïcité et du vivre ensemble, 14 janvier 2015.

5 décembre 2016

2010-2014

2014 :
BENBASSA Esther, LECERF Jean-René, La lutte contre les discriminations : de l’incantation à l’action, rapport d’information n° 94 (2014-2015) du 12 novembre 2014.
Guillaume LARRIVE, Avis de (...)

2014 :
- BENBASSA Esther, LECERF Jean-René, La lutte contre les discriminations : de l’incantation à l’action, rapport d’information n° 94 (2014-2015) du 12 novembre 2014.
- Guillaume LARRIVE, Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015 n° 2267. Tome VI, Justice : Administration pénitentiaire du 27 octobre 2014 (sur la radicalisation islamiste dans les prisons).
- OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITE, La laïcité aujourd’hui, juillet 2014.
- OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITE, Rapport annuel 2013-2014, mai 2014.
- CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ, Rapport d’activité 2013, avril 2014 [chapitre 8 consacré à l’alimentation conforme à des prescriptions religieuses dans les établissements pénitentiaires].
- OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITE, Laïcité et gestion du fait religieux dans les structures socio-éducatives, mars 2014.

2013 :
- TUOT Thierry, La grande nation pour une société inclusive, Rapport au Premier ministre sur la refondation des politiques d’intégration, février 2013.
- DEFENSEUR DES DROITS, L’égal accès des enfants à la cantine de l’école primaire, mars 2013.
- MÉZARD, Jacques, Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger, Rapport de la Commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, avril 2013.
- BERGOUNIOUX, Alain, LOEFFEL, Laurence, SCHWARTZ, Rémy, Morale laïque : pour un enseignement laïque de la morale, Rapport de la mission sur l’enseignement de la morale laïque, avril 2013.
- OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITE, Point d’étape sur les travaux, juin 2013.
- COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME, Avis sur la laïcité, 26 septembre 2013.
- CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL, Le fait religieux dans l’entreprise : avis, novembre 2013.
- OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITE, Laïcité et collectivités locales, 2013.
- OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITE, La gestion du fait religieux dans l’entreprise privée, 2013.
- BAILLY Jean-Paul, Vers une société qui s’adapte en gardant ses valeurs, Rapport sur la question des exceptions au repos dominical dans les commerces, décembre 2013.
- CONSEIL D’ÉTAT, Étude demandée par le Défenseur des droits sur l’application du principe de neutralité religieuse dans les services publics, 19 décembre 2013.

2012 :
- DEFENSEUR DES DROITS, Législation funéraire (un chapitre sur les carrés confessionnels).
- SICARD Didier, Penser solidairement la fin de vie, Rapport au président de la République sur la fin de vie en France, décembre 2012.

2011 :
- BODIN Claude, Rapport de lutte contre la profanation des lieux de culte et des cimetières, novembre 2011.
- HAUT CONSEIL À L’INTÉGRATION, Avis sur l’expression religieuse et la laicité dans l’entreprise , septembre 2011.
- DELARUE J. M., contrôleur général des lieux de privation de liberté, Avis du 24 mars 2011 relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté, avril 2011.

2010 :
- LOZES Patrick, WIEVIORKA Michel, Rapport au Ministre de l’Intérieur, de l’Outremer et des collectivités territoriales et au Ministre des Affaires Etrangères et Européennes, Lutte contre le racisme et le communautarisme.
- HAUT CONSEIL À L’INTÉGRATION, Recommandations au Premier ministre relatives à l’expression religieuse dans les espaces publics de la République .
- CONSEIL D’ETAT, Étude relative aux possibilités juridiques d’interdiction du port du voile intégral
- HUMMEL Christiane, Dissimulation du visage dans l’espace public, les femmes, la République, Rapport au nom de la délégation aux droits des femmes, septembre 2010.
- HERAN François, Pour un usage critique et responsable de l’outil statistique, rapport du Comité pour la mesure de la diversité et l’évaluation des discriminations (COMEDD).
- RAOULT Eric, Rapport de la mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national.

24 avril 2011

2005-2009

2009 :
CARESCHE Christophe, GEOFFROY Guy, Rapport d’information déposé par la Commission chargée des affaires européennes de l’Assemblée nationale sur la mise en œuvre du principe d’égalité de (...)