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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Autres dispositions

Droit pénal

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24 septembre 2012

Droit et diversité religieuse

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La base de données Religare fournit pour la France une liste de décisions de justice en lien avec la diversité religieuse : droit de la famille, droit du travail, espace public, financement des cultes.

4 janvier 2016