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Principaux textes

Principaux textes

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Article 10

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Constitution du 4 octobre 1958. Préambule et article 1

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat

D 11 octobre 2012   

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