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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Autres dispositions

Protection contre la discrimination religieuse et le harcèlement religieux

La loi sur l’égalité de 2010 consolide et remplace toutes les lois anti-discrimination précédentes par une seule loi afin de supprimer toute incohérence. « La religion ou la conviction » est incluse (...)

La loi sur l’égalité de 2010 consolide et remplace toutes les lois anti-discrimination précédentes par une seule loi afin de supprimer toute incohérence. « La religion ou la conviction » est incluse comme l’une des neuf « caractéristiques protégées » qu’il est illégal de discriminer.

Les autres caractéristiques protégées sont les suivantes : « âge », « handicap », « changement de sexe », « mariage et partenariat civil », « grossesse et maternité », « race », « sexe » et « orientation sexuelle ». La loi interdit le traitement injuste sur le lieu de travail, en fournissant des biens, équipements et services, dans les fonctions publiques, dans la disposition et la gestion des locaux, dans l’éducation et par les associations.

Les dispositions de la loi sont entrées en vigueur de manière échelonnée (appelés dates d’entrée en vigueur). Il s’agit de s’assurer que les personnes et organismes concernés par les nouvelles lois ont suffisamment de temps pour s’y préparer. La plupart des dispositions sont entrées en vigueur en octobre 2010 et en avril 2011.

La législation que la nouvelle loi remplace comprend le Race Relations Act 1976 qui interdit de défavoriser des individus à cause de leur race dans le domaine de l’emploi, de l’enseignement, de la formation et de l’accès aux biens, aux bâtiments et aux services. Le Race Relations (Amendment) Act 2000 interdit toute discrimination raciale dans toutes les fonctions publiques, avec seulement quelques exceptions limitées. Les institutions publiques reçoivent également l’obligation générale statutaire de promouvoir l’égalité raciale.

Lors d’une décision clé de la chambre des Lords, Lord Fraser a énuméré les caractéristiques définissant un groupe ethnique : une histoire commune, une tradition culturelle, une origine géographique commune, un langage commun, une littérature et une religion et le fait d’être une minorité ou un groupe au sein d’une communauté plus grande. Les Juifs sont considérés comme un groupe ethnique, de même que les Sikhs. Des cas plus récents posés par les Musulmans et les Rastafaris ont cependant échoué au test de Fraser, la loi sur les relations entre les races, n’a donc offert qu’une protection partielle aux minorités religieuse (par opposition aux minorités raciales).

L’Anti-Terrorism Crime and Security Act de 2001 a introduit neuf nouveaux délits aggravés religieusement, découlant des délits aggravés racialement introduits par le Crime and Disorder Act de 1998. Ces nouveaux délits, qui comprennent l’attaque, la dégradation criminelle et le harcèlement, permettent aux tribunaux de prononcer des peines maximum lorsqu’il existe des preuves que le délit a été commis dans un contexte d’hostilité religieuse. Cela signifie que des groupes purement religieux comme les musulmans ou les chrétiens bénéficient désormais de la même protection contre les attaques que celle dont bénéficiaient jusqu’à présent les groupes raciaux (les tribunaux avaient jugé que ceux-ci incluaient les juifs et les sikhs).

Selon le Racial and Religious Hatred Act 2006, l’usage de menaces dans l’intention de susciter la haine religieuse est un délit. Le gouvernement avait déjà essayé auparavant de faire voter cette loi, mais sans succès ; il a été obligé d’accepter des amendements affaiblissant le texte initial (voir la rubrique archives des débats).

11 septembre 2012

Le blasphème

Depuis 2008, la publication de document blasphématoire, c’est-à-dire de document attaquant, sans égard aux décennies de controverse, la véracité de la religion chrétienne ou de l’existence de Dieu, est (...)

Depuis 2008, la publication de document blasphématoire, c’est-à-dire de document attaquant, sans égard aux décennies de controverse, la véracité de la religion chrétienne ou de l’existence de Dieu, est un crime. Les procès sont rares et très controversés. En 1979, dans la première affaire en 60 ans, Whitehouse contre Gay News and Lemon, il a été jugé que, si le défendant avait eu l’intention de publier le document en question, il n’a pas été démontré qu’il avait eu l’intention d’attaquer le christianisme ou d’insulter les croyants. Des propositions ont été faites par la commission juridique visant à abolir le délit et à le remplacer par un délit impliquant l’usage de langage insultant dans un lieu de culte, mais il n’y a pas été donné de suite. Les pressions pour réformer ce délit ont augmenté après que la divisional Court a statué, en 1991, que le blasphème ne protégeait que le christianisme et pas les autres religions.
En 2008, un amendement à la loi de 2008 sur la justice pénale et l’immigration (Criminal Justice and Immigration Act 2008) a été adopté, supprimant les délits de blasphème et de diffamation blasphématoire en Angleterre et au Pays de Galles. L’article correspondant est entré en vigueur le 8 juillet 2008. Le dernier cas de tentative de poursuites en vertu de ces dispositions a eu lieu en 2007 quand un groupe de pression chrétien a cherché à poursuivre la BBC pour la diffusion de l’émission de Jerry Springer, the Opera.

11 septembre 2012

Les médias

La British Broadcasting Corporation, le principal service de radiodiffusion, s’intéresse depuis longtemps à la diffusion de programme religieux. Par exemple, un office quotidien est diffusé tous les (...)

La British Broadcasting Corporation, le principal service de radiodiffusion, s’intéresse depuis longtemps à la diffusion de programme religieux. Par exemple, un office quotidien est diffusé tous les matins et des programmes religieux sont régulièrement diffusés à la télévision (tout comme sur d’autres chaînes de télévision). Les stations de radios et les chaînes de télévision, nationales et locales, ont des comités de conseils religieux dans lesquels sont représentées les principales Églises de la région concernée. C’est une question d’habitude, tout comme l’implication des principales cathédrales dans les agences de tourisme locales.

Pour ce qui est des autorisations pour les autres opérations de radio, de télévision et de télétexte, le Communications Act 2003 interdit qu’une institution dont les objectifs sont entièrement ou principalement de nature religieuse se voit octroyer certains types de licence (comme celles pour la diffusion audio nationale et le services publics de télétexte) et n’autorise certaines institution à obtenir ces licences qu’avec la permission de l’Office de communication (Ofcom) mis en place par la loi. Ofcom doit publier les grandes lignes définissant les critères qui s’appliqueront, mais pour l’instant rien n’a encore paru.

11 septembre 2012

Droit et diversité religieuse

La base de données Religare fournit pour l’Angleterre et le Pays de Galles une liste de décisions de justice en lien avec la diversité religieuse : droit de la famille, droit du travail, espace (...)

La base de données Religare fournit pour l’Angleterre et le Pays de Galles une liste de décisions de justice en lien avec la diversité religieuse : droit de la famille, droit du travail, espace public, financement des cultes.

4 janvier 2016