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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Ecole et religion en France

Le Code de l’éducation rassemble en un document unique les dispositions législatives et réglementaires relatives au système éducatif. Le préambule de la Constitution française précise que « l’organisation de l’enseignement public obligatoire gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ». Si l’instruction est obligatoire, elle ne se fait pas obligatoirement dans les établissements scolaires mais peut, sous certaines conditions, se faire dans les familles.

La laïcité de l’enseignement public
La neutralité et la laïcité figurent parmi les principes fondamentaux de l’enseignement public en France. Le service public de l’éducation doit respecter le principe de neutralité, notamment dans sa dimension religieuse. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité dans l’exercice de leurs fonctions, il n’y a pas d’instruction religieuse dans les programmes et le prosélytisme est interdit. Depuis 2013, une charte de la laïcité, qui doit être affichée dans tous les établissements scolaires « de manière à être visible à tous », décline le principe de laïcité en 15 points (circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013). L’enseignement public se fait « dans un égal respect de toutes les croyances » (Article L141-2 du Code de l’éducation).

L’enseignement privé et les écoles confessionnelles
Il existe également en France des établissements privés, qui accueillent 17 % des élèves de l’enseignement primaire et secondaire. Ces établissements privés ne sont pas tous confessionnels, mais les établissements confessionnels sont nécessairement privés. Les articles L442-1 et s. du Code de l’éducation définissent les relations entre l’Etat et les établissements d’enseignement privé.
Fondé et entretenu par des particuliers ou des associations, un établissement privé peut, après cinq années d’exercice, demander à signer un contrat avec l’Etat (plus de 90 % des établissements privés sont sous contrat). Ce contrat oblige l’établissement à accueillir les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance et à dispenser des enseignements conformément aux règles et aux programmes de l’enseignement public. L’État assure un contrôle pédagogique et rémunère les enseignants, les collectivités publiques finançant les frais de fonctionnement. La plupart de ces établissements sont confessionnels ; ils sont le plus souvent catholiques, mais il existe également des établissements juifs, un protestant et un nombre croissant d’établissements musulmans. Les établissements privés sous contrat peuvent recevoir des subventions de l’Etat ou des collectivités régionales.
Les établissements qui ne sont pas sous contrat sont très peu nombreux ; ils peuvent être confessionnels (300 établissements sont confessionnels sur 1 300 structures hors contrat recensées en France). Ils sont libres de choisir leur programme d’enseignement. L’Etat contrôle cependant tous les établissements d’enseignement, par exemple en ce qui concerne les diplômes requis pour les enseignants, le respect de la morale publique ou les questions d’hygiène et sécurité.

Sources :
- Base d’information Eurydice du Conseil de l’Europe, organisation de l’enseignement privé ;
- Les établissements d’enseignement privé, education.gouv.

L’enseignement moral et civique
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République crée un enseignement moral et civique de l’école élémentaire au lycée, visant à transmettre « un socle de valeurs communes : la dignité, la liberté, l’égalité, la solidarité, la laïcité, l’esprit de justice, le respect de la personne, l’égalité entre les femmes et les hommes, la tolérance et l’absence de toute forme de discrimination » (Bulletin Officiel du 25 juin 2015). Enfin, « l’école, notamment grâce à un enseignement moral et civique, fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de la laïcité » (Code de l’éducation, article L. 311-4).

L’enseignement religieux
Aucun enseignement confessionnel ne peut être dispensé dans les établissements publics d’enseignement. Cependant, le respect de la garantie de liberté de conscience implique que l’enseignement public permette le libre exercice par les élèves de leurs obligations religieuses, dont fait partie l’instruction religieuse. De ce fait, une journée de vacation hebdomadaire (en plus du dimanche) est prévue dans les écoles primaires pour cet enseignement, qui est donné en dehors des heures de classe et des édifices scolaires (Code de l’éducation, art. L 141-3).
Des aumôneries peuvent être créées dans les établissements d’enseignement secondaire à la demande de parents d’élèves (Code de l’éducation, art. R. 141-1 et s. ; Circ. du 22 avril 1988).
Une formation au fait religieux fait partie des programmes depuis 1986. Cet enseignement ne constitue pas un cours à part, mais est dispensé dans le cadre des disciplines scolaires existantes. La « Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école » d’avril 2005 accorde la priorité à l’inscription de cet enseignement dans la formation initiale et continue des enseignants. Elle institue un « socle commun » de compétence, défini dans le descriptif des programmes. Celui-ci comprend, selon la loi 2013-595 « les éléments clés de l’histoire des idées, des faits religieux et des convictions ».

31 mars 2016