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Egalité des religions

Depuis la Paix de Westphalie (1648), le principe de la parité des confessions a été établi en Allemagne. A l’origine, il légitimait le traitement égal des deux confessions chrétiennes. Ce principe s’est généralisé pendant le XIXe siècle et est conçu aujourd’hui comme un principe générale de l’égalité des religions.
Toute discrimination religieuse est ainsi interdite (article 3(3) GG). Des fonctions publiques doivent être conférées indépendamment de la religion du candidat (article 33(3) GG).
Toutes les communautés religieuses doivent être traitées selon ce principe d’égalité. Elles sont égales en droit en ce qui concerne les normes spécifiques, concernant l’enseignement religieux à l’école publique (article 7(3) GG), le statut de corporation de droit public (articles 140 GG et 137(5) WRV) ou l’aumônerie militaire et pénitentiaire (articles 140 GG et 141 WRV).
Il n’y a pas de contrôle étatique de l’appartenance religieuse. Dans d’autres domaines de la coopération entre l’Etat et les communautés religieuses, le nombre des membres des organisations religieuses peut justifier des distinctions entre les religions.

D 19 juillet 2012    AMichael Heinig

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