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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Liberté religieuse

La norme centrale du droit constitutionnel des religions est la liberté religieuse, articulée dans l’article 4 (1 et 2) GG. La liberté religieuse individuelle vise à protéger la liberté intérieure d’avoir des croyances et la liberté extérieure de les confesser, et de les diffuser ainsi que d’agir selon ses convictions et les doctrines religieuses. Est protégé également le droit de réfuser des convictions et de vivre sans croyances religieuses.
Ce droit fondamental est interprété d’une façon expansive dans la jurisprudence de la Cour Constitutionelle Fédérale de Karlsruhe. Il est garanti sans aucune réserve législative. La liberté religieuse va ainsi plus loin, dans le droit constitutionnel de l’Allemagne, que l’article 9 de la Convention Europénne des Droits de l’Homme.

Par la liberté collective de religion est garanti aux communautés religieuses le droit de s’organiser et de s’administrer de façon autonome, particulièrement en ce qui concerne les doctrines religieuses et la sélectionle de leur personnel. Le droit de la liberté collective de religion est garanti dans les limites de la loi applicable à tous (article 140 GG en combinaison avec l’article 137 (3) WRV). La liberté de former des associations religieuses est également garantie (article 140 GG en combinaison avec article 137 (2) WRV).

Le droit fondamental de la liberté religieuse forme la base d’autres normes en droit des religions, en ce qui concerne l’enseignement religieux à l’école publique (article 7(3) GG), les aumôneries dans les établissements publics (article 140 GG en combinaison avec article 141 WRV) ou la forme juridique de corporation de droit public dont peuvent disposer les communautés religieuses (article 140 GG en combinaison avec article 137 (5) WRV). Toutes ces règles sont conçues, notamment dans la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe, comme des instruments pour promouvoir et rendre effective la liberté religieuse.

19 juillet 2012