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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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2007

  • "Commission d’experts" sur l’accord de 1997 avec le Saint Siège

Un accord sur les questions financières a été conclu en 1997 entre la coalition sociale-libérale et le Saint-Siège. Comme certains éléments de l’accord ont été critiqués pour leurs aspects libéraux d’une part et que la mise en œuvre de l’accord a maintes fois été contestée d’autre part, le Premier ministre de l’actuel gouvernement social-libéral a formé une "commission d’experts" pour réviser cet accord.
La commission est composée de scientifiques qui n’ont pas encore été impliqués dans des’affaires religieuses et de laïcs catholiques généralement qualifiés de libéraux. De façon surprenante, le rapport présenté par la commission en septembre 2006 est plutôt favorable à l’accord : il en fait l’éloge comme apportant une contribution significative à la sécurité et à la stabilité juridiques, et comme représentant un modèle pour les accords conclus par d’autres confessions. La commission a demandé à la commission mixte, composée de représentants du gouvernement et du Saint-Siège, de démarrer l’examen des questions litigieuses.
Suite à ce rapport, la commission mixte s’est réunie en janvier 2007 et la décision a été prise de résoudre une série de questions litigieuses. Le principal sujet de controverse entre l’Eglise et l’Etat est probablement le financement des écoles ecclésiastiques. Parvenir à un consensus sur la méthode de calcul du financement de l’Etat pour les écoles ecclésiastiques est une véritable nécessité.

14 septembre 2007