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La neutralité de l’Etat

La neutralité de l’Etat peut être considérée comme le plus important des principes régissant les relations de l’Etat hongrois avec les communautés religieuses, et avec les autres courants de pensée. L’Etat doit rester neutre en matière d’idéologie, qu’elle soit religieuse ou laïque. La neutralité signifie d’une part que l’Etat ne doit pas être associé à quelque idéologie que ce soit, et d’autre part qu’il ne doit pas être institutionnellement lié aux Eglises ni à une Eglise en particulier. La neutralité de l’Etat est la doctrine à l’origine du principe de séparation (explicitement énoncé dans la constitution). Il faut cependant faire la différence entre la neutralité et l’indifférence, laquelle n’est pas exprimée par la constitution, selon l’interprétation de la neutralité élaborée par la Cour constitutionnelle. Neutralité ne signifie pas ‘laïcité’. L’Etat peut avoir une participation active en donnant un cadre juridique ou un financement aux Eglises afin de garantir, dans les faits, le libre exercice de la religion ; « du droit à la liberté religieuse découle l’obligation pour l’Etat de garantir la libre formation des convictions personnelles » (décision 4/1993. II. 12. de la Cour constitutionnelle hongroise). L’Etat ne doit pas entrer en conflit institutionnel avec une organisation fondée sur une idéologie (religieuse ou séculière). La liberté religieuse et la liberté de ne pas avoir de religion sont protégées de la même manière, aucun des deux cas ne doit constituer une exception. Toutes les institutions publiques sont liées par le principe de neutralité ; l’Etat ne doit pas entretenir d’institutions non neutres (comme des écoles ou des facultés de théologies), mais les institutions religieuses bénéficient cependant d’un financement public.

La séparation peut être définie d’une part par le respect de l’autonomie (ou de l’autodétermination) des Eglises « l’Etat ne doit s’ingérer dans les affaires internes d’aucune Eglise » (décision 4/1993.II.12. de la Cour constitutionnelle hongroise) et d’autre part par le principe énoncé dans la loi sur la liberté religieuse : « l’Etat ne doit pas faire pression pour faire appliquer des lois et règles internes à une Eglise » (Loi IV/1990. section 15). Les communautés religieuses ne doivent pas faire usage du pouvoir de l’Etat. L’Etat ne joue aucun rôle dans la relation qu’un individu entretient avec son Eglise.

Comparé aux autres pays européens, c’est avec le modèle italiano-espagnol que le système hongrois semble avoir le plus de similitudes. La séparation, particulièrement la séparation institutionnelle, entre l’Eglise et l’Etat en Hongrie est réellement plus stricte que le « modèle de coordination » allemand, mais l’Etat hongrois offre des conditions bien plus favorables aux activités de l’Eglise, et un financement plus important, que dans le cas de la France « laïque ». Le modèle hongrois apparu dans les années 1990 peut être décrit comme une séparation bienveillante qui respecte la liberté religieuse et la liberté des Eglises, soutient leurs activités et est ouverte à la coopération dans l’intérêt général, en particulier dans le domaine des services publics.

D 20 septembre 2012    ABalázs Schanda

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