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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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2004

  • Octobre 2004 : Relations Eglise-Etat

Durant les dernières années, la question religieuse et, plus concrètement, le problème des relations Eglise-Etat se sont trouvés au premier plan de l’actualité, ceci étant dû principalement au rôle et à l’action en matière politique que l’Eglise catholique –et certains secteurs ultra conservateurs en son sein- a pu exercer grâce à l’appui du gouvernement néo conservateur du Parti Populaire (Partido Popular). L’importance de ce soutien, sans égal depuis la réinstauration de la démocratie en Espagne en 1978, a provoqué un affrontement entre le gouvernement du Partido Popular et les secteurs plus progressistes de la société. Des dissensions sont également apparues au sein même de l’Eglise catholique, entre les secteurs les plus rénovateurs et les secteurs plus conservateurs, qui se sont traduites par la marginalisation des premiers d’entre eux et l’accession des seconds aux plus hautes sphères de pouvoir ecclésiastique.
L’actuel gouvernement socialiste héritant de l’ensemble de ces questions, tente, pour y faire face, de diminuer l’influence de l’Eglise catholique dans la prise de décisions politiques. Par ailleurs, la proposition de plusieurs mesures législatives visant à accroître le degré d’égalité au sein de la société a provoqué une vive hostilité de la part de l’Eglise. Le gouvernement a rétorqué en ravivant la question du financement de l’Eglise catholique, de tout temps favorisée en ce domaine.
A ces différents problèmes, s’est ajoutée une question relative aux mosquées. L’augmentation progressive, plus rapide lors de la dernière décennie, de la population de religion musulmane, s’est accompagnée d’un accroissement, sans aucun ordre ni contrôle, du nombre de mosquées clandestines. L’attentat du 11 mars 2004 a renforcé la crainte parmi certains médias et membres du gouvernement que ces mosquées clandestines puissent constituer des lieux de recrutement et d’endoctrinement de futurs terroristes. C’est pour cette raison que s’est ouvert un débat politique sur la nécessité de contrôler, d’une manière ou d’une autre, les lieux de culte musulmans.

  • Octobre 2004 : La religion à l’école

L’enseignement de la religion dans les écoles publiques a constitué l’un des premiers thèmes d’affrontement entre l’Eglise catholique et les partis politiques progressistes du nouveau Parlement espagnol. Une disposition insérée par le gouvernement du Partido Popular dans la Ley Orgánica de Calidad de la Enseñanza, Loi de Qualité de l’Enseignement, de décembre 2002, qui prévoyait le caractère obligatoire de l’enseignement de la matière "religion" (catholique) ou "fait religieux" comme alternative à la première, provoqua le débat.

Lorsque le Parti Socialiste était au pouvoir (1982-1996), la religion, matière optionnelle dans le système éducatif public, n’avait pas valeur académique et n‘était donc pas prise en compte dans l’évaluation des élèves. Le projet de réforme du PP visait à remédier à cette situation en conférant statut académique à cette matière. Elle répondait, en ce sens, à la préoccupation des évêques concernant la dégradation de ce type d’enseignement, et, plus généralement, la déchristianisation de la société espagnole (El País, 10 de marzo de 2004 : “La asignatura de catolicismo perdió este curso un 6% de alumnos en ESO [Enseñanza Secundaria Obligatoria]”). Avec la réforme proposée, la religion acquerrait un statut équivalent à celui des autres matières, et interviendrait dans l’évaluation du parcours scolaire des élèves. La matière alternative "fait religieux", pour sa part, a semblé avoir un caractère si confessionnel que nombre d’acteurs politiques et sociaux ont craint qu’elle ne soit un instrument au service de l’influence de l’Eglise. (El País, 9 de febrero de 2004 : “Lo que los obispos quieren enseñar”).
Le gouvernement du PP n’a consenti à aucune concession, et la réforme a été adoptée. Cependant, après la défaite électorale du PP en mars 2004, et l’avènement du Parti Socialiste, le mouvement de réforme s’est figé.

Le nouveau gouvernement a donc été confronté à une polémique, qui perdure, sur la nécessité ou non d’inclure la matière "religion" dans le cursus académique espagnol. Il a choisi de restituer à la matière "religion" son caractère optionnel, sans valeur académique, et a proposé, en outre, la création d’une nouvelle matière, relative aux "valeurs civiques", comme alternative pour les élèves ne souhaitant pas suivre d’enseignement de la religion.

Cette polémique a, d’autre part, rouvert le débat sur l’enseignement des autres religions présentes dans l’Etat. Si l’Eglise catholique revendique le maintien de "sa" matière dans les collèges publics, pourquoi les autres confessions ne devraient-elles pas faire de même ? Selon les accords de 1992 entre l’Etat et les confessions évangéliques, musulmane et juive, celles-ci seraient en droit de réclamer des cours de leur religion dans les collèges qui le sollicitent. Cependant, rien ou très peu a été fait à ce sujet, et les enfants juifs, protestants et musulmans se forment religieusement, dans leur majorité, à l’extérieur de l’école. De plus, à la différence de l’Eglise catholique, (si professeurs de religion sont sélectionnés par les évêques, c’est l’Etat qui les rétribue), les autres confessions ne reçoivent pas de subvention pour ce type d’enseignement. En outre, le président du principal parti de l’opposition, membre du gouvernement jusqu’aux dernières élections, s’est montré totalement opposé au fait de "financer l’enseignement de religions qui ne sont pas de notre culture" se référant à ces religions qui "ont des "normes pénales" ou "en matière de mœurs ou qui traitent la femme avec mépris" (El Mundo, 24 de agosto de 2004). Malgré cela, le gouvernement socialiste a inclus dans le budget général de l’Etat une ligne, peu importante, destinée à financer le culte des religions minoritaires, à hauteur de trois millions d’euros par an à répartir entre les différentes confessions concernées. L’Eglise catholique, recevra, pour sa part, environ 141millions d’euros (El País, 5 de octubre de 2004).

  • Octobre 2004 : Elargissement du droit à l’avortement et simplification du divorce

D’autres initiatives législatives du gouvernement socialiste ont accru le degré d’affrontement avec la hiérarchie ecclésiastique catholique. Parmi elles, l’élargissement des circonstances ouvrant droit à l’avortement, et la simplification des démarches administratives et judiciaires nécessaires pour obtenir le divorce.
Jusqu’ici, la législation espagnole restreignait le droit à l’avortement à certaines circonstances précises, ayant déjà suscité une violente opposition de l’Eglise catholique. Aujourd’hui, le gouvernement socialiste prétend élargir ces circonstances, probablement jusqu’à la suppression de la justification de motifs, sous réserve que l’avortement soit pratiqué dans les délais prescrits.
Concernant le divorce, le gouvernement socialiste a proposé que, chaque fois qu’il existe un accord mutuel, le divorce ne soit pas tenu d’être précédé par une période préalable de séparation. La justification de cette période préalable résidait dans la présomption d’absence d’accord, au sein du couple, sur le caractère définitif de la séparation. Avec la réforme proposée, ceux des couples qui désirent se séparer provisoirement pourraient le faire, mais ceux qui désirent se séparer définitivement n’auraient pas à se soumettre à ce délai.
Ces propositions de réformes ont provoqué la colère des évêques, qui les ont qualifiées de tentatives de destruction de la famille. L’Eglise paraît ainsi considérer certaines normes régulatrices de la vie quotidienne des Espagnols comme de sa compétence exclusive. Elle défend l’idée que le Code civil se doit de suivre sa vision de la famille et des relations de couple.

  • Octobre 2004 : Mariage entre personnes du même sexe

L’initiative législative ayant suscité le plus de critiques de la part de l’Eglise catholique a sans doute été celle visant à légaliser les mariages entre personnes du même sexe. Le gouvernement socialiste a justifié cette initiative –en octobre 2004, l’avant projet de loi a été approuvé- par la nécessité de répondre aux demandes d’égalité entre tous les citoyens et de non discrimination pour raison de sexe, que requiert la Constitution de 1978.
Pour la Conférence épiscopale espagnole, la légalisation de ce type de mariage entraînerait une dévaluation de ce qu’elle considère comme le "vrai mariage", celui contracté entre homme et une femme devant Dieu et devant l’Eglise. Ainsi argumentait-elle dans une note rendue publique : "Deux personnes du même sexe n’ont aucun droit à contracter un mariage. L’Etat, pour sa part, ne peut pas reconnaître ce droit qui n’existe pas, sauf à agir d’une manière arbitraire qui outrepasse ses prérogatives et qui nuira, sans aucun doute très sérieusement, à l’intérêt général." (A favor del verdadero matrimonio. Nota del Comité Ejecutivo de la Conferencia Episcopal Española. Madrid, 15 de julio de 2004). On peut consulter le texte intégral sur le site de la conférence épiscopale.
La Conférence épiscopale, dans ce texte assigne comme première fonction au mariage la procréation. Par conséquent, dans la mesure où deux personnes du même sexe ne peuvent pas procréer, si on leur reconnaît le droit au mariage, celui-ci perd sa signification primordiale. De la même manière, la Conférence dénie au gouvernement le droit de légiférer sur des sujets qu’elle considére comme de sa compétence. Elle montre ainsi son refus de reconnaître l’aconfessionnalité de l’Etat et nie une des bases du système démocratique, à savoir la légitimité du pouvoir législatif, représentant du peuple, à réguler le vivre ensemble, par le biais de la loi. De cette façon, la hiérarchie catholique elle même a replacé au centre du débat politique la question de la nécessité de procéder effectivement à une séparation Eglise-Etat.

  • Septembre 2004 : Le financement de l’Eglise

Le gouvernement, devant les oppositions continuelles de la hiérarchie catholique à ses propositions de réforme, a été amené à aborder la question du financement de l’Eglise catholique, partie intégrante du débat ouvert autour des relations Eglise-Etat. Depuis le Concordat signé avec le gouvernement espagnol en 1979, l’Eglise catholique espagnole a été financée en majeure partie grâce à la partie du budget de l’Etat que chaque gouvernement a destinée à cette fin. Toute la hiérarchie ecclésiastique, des cardinaux jusqu’aux curés de campagne, reçoit une part proportionnelle de cet argent. De plus, chaque contribuable, au travers de sa déclaration annuelle de revenus, peut participer volontairement au financement de l’Eglise, en destinant une partie de ses impôts à cette fin. L’Eglise catholique est la seule institution civile qui peut recevoir cette contribution directe par le biais de la déclaration de revenus. Cette situation résulte en partie de la volonté de la classe politique, durant la transition entre la dictature franquiste et la démocratie, de maintenir l’entente avec une institution, l’Eglise, qui, grâce à son influence sociale, pouvait rendre plus difficile l’instauration du nouveau régime. Pour cette raison, on ne remit jamais en cause ce rôle de l’Eglise, pas plus que ses privilèges (l’Eglise catholique, en particulier, n’est pas soumise à l’impôt).
La persistance de la hiérarchie catholique espagnole à nier la légitimité du législatif pour réguler des sphères que l’Eglise considère de sa compétence, le langage guerrier qu’elle emploie, jusqu’à brandir la menace d’une mobilisation populaire (El País, 24 de septiembre de 2004 : “La Iglesia anima a los católicos a manifestarse contra el Gobierno”) a fait que le Gouvernement menace à son tour de remettre en cause le système de financement de l’Eglise catholique. Le débat reste ouvert, mais, dans le dernier budget présenté au Parlement, l’Eglise voit réaffirmée sa traditionnelle dotation financière.

21 octobre 2004