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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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2007

  • 18 octobre 2007 : Reconnaissance du caractère d’enracinement notoire

La Comisión de Libertad Religiosa a émis un avis favorable à l’attribution aux Témoins de Jehovah et à la Fédération des Communautés Bouddhistes d’Espagne de la qualification de "notorio arraigo" (enracinement notoire). Pour les premiers, la décision date du 29 juin 2006, mais elle ne leur a été officiellement communiquée que le 16 janvier 2007. Pour la seconde, l’avis est daté du 18 octobre 2007.
Cet avis favorable de la Commission constitue à la fois une reconnaissance symbolique de ces communautés et une première étape vers la posibilité d’établir des accords de coopération avec l’Etat espagnol. Il leur permet également d’accéder à des conditions fiscales plus avantageuses.

Pour en savoir plus : lire un article sur Webislam concernant les bouddhistes.

  • 11 octobre 2007 : Droit d’enregistrement reconnu à l’Eglise de scientologie

Dans un jugement du 11 octobre 2007, la Audiencia Nacional Española (Cour nationale ayant compétence en matière pénale, sociale et administrative) a reconnu à l’Eglise de scientologie d’Espagne le droit à l’inscription sur le registre des entités religieuses du Ministère de la justice (Registro de Entidades Religiosas del Ministerio de Justicia).
Le jugement, fondé sur l’appel interjeté par l’Eglise de scientologie, considère comme "nulle" et "contraire au droit" une résolution du Ministère de la justice du 11 février 2005 (confirmée par une autre résolution du 17 mai 2007) qui déniait à l’Eglise de scientologie le droit d’inscription sur ce registre.
L’inscription est intervenue le 19 décembre 2007.

Pour en savoir plus : lire le texte de la décision sur le site OLIR.

  • 13 septembre 2007 : Modification des conditions d’affiliation à la sécurité sociale des pasteurs

Le 13 septembre 2007 a été publié au Boletín Oficial del Estado le décret royal 1138/2007 du 30 août 2007, modifiant le décret royal 369/1999 du 5 mars 1999, sur les conditions d’affiliation au régime général de la sécurité sociale des ministres du culte des Eglises de la Fédération des entités religieuses évangéliques d’Espagne (Federación de Entidades Religiosas Evangélicas de España). Le nouveau décret prend en compte les circonstances personnelles et familiales de la majorité d’entre eux, mariés et pères de familles, à la différence des ministres d’autres confessions.

Pour en savoir plus : Consulter le texte du décret publié au BOE.

  • Septembre 2007 : Port du voile à l’école publique

La rentrée scolaire a vu le réveil des polémiques sur le port du hijab dans les écoles. Un collège de Ceurta a refusé l’admission de deux fillettes pour cette raison. La direction provinciale du Ministère de l’éducation et de la science a néanmoins instamment prié le collège de réadmettre les deux fillettes et a justifié cette décision en arguant de leur droit à l’éducation. Un cas similaire est survenu à Girona (Cataluña), où une élève de huit ans a été exclue pour le même motif. Le conseller catalan à l’éducation a obligé l’établissement à réintégrer la fillette.
Ces deux événements ont réouvert le débat sur le port du hijab à l’école et sur les autorités compétentes pour réguler cette question. La Ministre de l’éducation, Mercedes Cabrera, a déclaré que le gouvernement n’avait pas l’intention d’élaborer une loi à cet effet. Les conflits sont donc gérés au cas par cas.

Pour en savoir plus : Lire les articles de presse sur le cas de Girona.

26 octobre 2007