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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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2008

  • Septembre 2008 : Projet de loi sur l’avortement

Le gouvernement espagnol a annoncé début septembre 2008 son intention de procéder, dans un délai d’un an, à la mise en place d’une nouvelle loi sur l’avortement. Se substituant à la loi en vigueur depuis 1985, elle devra permettre, selon les propos de la ministre de l’Egalité, Bibiana Aído, d’"incorporer le meilleur de la législation internationale" sur l’avortement et de garantir "les droits fondamentaux des femmes (…) et des professionnels de la santé". Cette nouvelle loi aura également pour vocation d’assurer une égalité d’accès et de traitement entre les différentes Communautés autonomes.
Une commission d’experts, composée de médecins, de juristes, de membres du planning familial et de représentants des ministères de la Présidence, de la Justice et de la Santé a été mise en place afin de conseiller le gouvernement. Ses travaux seront joints à ceux de la sous-commission qui sera créée e à la Chambre basse, ceci afin d’obtenir, selon le souhait exprimé par le gouvernement, le consensus le plus important possible.
La loi actuelle autorise l’avortement seulement dans trois hypothèses : viol (délai de 12 semaines), malformation du fœtus (délai de 22 semaines) et risque grave pour la santé physique ou psychique de la mère (pas de délai).
La conférence épiscopale espagnole s’est dite attristée par cette annonce, mais désireuse de conserver le silence tant qu’elle ne connaîtra pas les détails de la réforme.
Le Cardinal de la Curie, pour sa part, s’est déclaré en faveur d’un dialogue avec le gouvernement à propose de la nouvelle loi, tandis que le cardinal William Joseph Levada, préfet de la Congrégation de la Foi, réagissait de manière plus explicite, en considérant que ce projet n’est pas basé sur "la vision de la vie créée et la valeur de la dignité de chaque personne qui commence avec la conception."
Le dernier document épiscopal concernant l’avortement, daté du 25 mars 2007, avait affirmé que l’Espagne "possède une des législations dans le monde qui protège le moins la vie humaine."

  • Septembre 2008 : Projet de loi sur le suicide assisté

Le gouvernement socialiste espagnol a annoncé son souhait de mettre en place une régulation par la loi du suicide assisté, c’est-à-dire de la possibilité pour un malade de recevoir l’aide nécessaire pour mettre fin à ses jours, y compris lorsque sa maladie n’est pas en phase terminale. Cette loi devrait être élaborée au courant de cette législature et nécessite une modification du code pénal. Un comité de travail sera créé, réunissant experts et représentants des ministères de la Justice et de la Santé, afin de mener une étude préalable devant permettre au gouvernement de prendre une décision.

On se référera à l’entrevue accordée par le Ministre de la Santé Bernat Soria au quotidien El Pais, le 7 septembre 2008.

22 octobre 2008