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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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2009

  • Septembre 2009 : Les villes de Ceuta et Melilla incluent une fête musulmane dans le calendrier

Les gouvernements des villes de Ceuta et Melilla ont en septembre 2009, sur proposition des représentants religieux musulmans, approuvé l’ajout d’une fête musulmane dans le calendrier des jours fériés : l’Aid el Kebir, ou fête du sacrifice, qui sera célébrée le 17 novembre. Aucune fête religieuse non chrétienne n’avait été célébrée en Espagne depuis plus de cinq siècles. Cette célébration marque la reconnaissance de la réalité socioreligieuse de ces deux villes, dont plus de la moitié de la population est de confession musulmane. Elle contribuera également à ancrer la diversité religieuse dans la vie quotidienne des populations.

  • 30 août 2009 : Le gouvernement espagnol prépare une nouvelle loi sur la liberté religieuse

Le gouvernement espagnol projette de réformer la Ley Orgánica de Libertad Religiosa (loi organique sur les libertés religieuses) avant la fin de l’actuelle législature en 2012. En décembre 2008, le Conseil Ministre en a approuvé le principe, inclus dans un texte plus large consacré aux droits de l’homme, le Plan de Derechos Humanos. L’annonce de ce projet a provoqué des réactions à la fois de la hiérarchie catholique espagnole et des secteurs favorables à un renforcement de la laïcité et de l’aconfessionalité de l’Etat. Les premiers ont considéré que, "lorsque l’on prétend rendre égales toutes les religions, comme si elles possédaient toutes la même signification et el même poids historique et social dans la construction d’un peuple, il ne pouvait s’agir, de manière évidente, que d’un mensonge égalitariste faussement démocratique". Selon eux, le véritable respect de la liberté de culte devrait permettre "à la foi religieuse, non réduite à une simple liberté pour toutes croyances subjectives, d’imprégner tous les aspects de la vie." (La Razón, 30 août 2009, "La nueva Ley de Libertad Religiosa va dirigida contra los cristianos").
Les associations laïques (Propuesta de Europa Laica para una proposición de Ley Orgánica de Libertad Religiosa), pour leur part, exigent du gouvernement que la nouvelle législation réponde "à la réalité sociale et politique d’un Etat démocratique et laïque", alors que la loi actuelle octroie « d’innombrables privilèges à l’Eglise catholique espagnole, qui convertissent, de fait, l’Etat en Etat confessionnel", déconsidérant et discriminant les autres convictions.

  • 15 juillet 2009 : Loi sur les lieux de culte de Catalogne

Le Parlement de Catalogne a approuvé le 15 juillet 2009 une loi sur les lieux de culte (Ley de los centros de culto de Cataluña, 16/2009, 22 julio). Elle a pour objectif de combler le vide légal existant en la matière et la disparité des critères d’autorisation entre les différentes municipalités qui en résulte. La loi « veut faciliter l’exercice de la liberté de culte, apporter une aide aux maires dans leur action pour faciliter l’exercice de ce droit et veiller à l’hygiène et à la dignité des lieux de culte. Elle a également pour but d’éviter que soient causés d’éventuels désagréments à des tierces personnes. La loi, pour sa part, évitera de poser des problèmes aux lieux de culte déjà en fonction et qui ne soulèvent aucune difficulté. » Parmi les mesures prévues, l’on peut citer l’obligation pour les municipalités de prévoir des terrains idoines, ainsi que la mise en place d’un permis municipal d’ouverture et d’utilisation des lieux de culte qui veille au respect des conditions nécessaires en matière d’hygiène et de sécurité.
Cette loi, pionnière en la matière en Espagne, a été accueillie avec optimisme par les différentes confessions religieuses qui, en général, ont souligné ses aspects positifs. Certaines critiques ont cependant été exprimées. L’on peut mentionner en particulier les implications du caractère rétroactif de la loi, l’absence de précision des nouvelles exigences techniques auxquelles les lieux de culte devront se conformer, et la possibilité d’usage abusif et détourné de la loi par les municipalités marquées par l’ intolérance religieuse, les préjugés ou les attitudes racistes. Certains groupes mettent également en doute la constitutionalité d’une loi qui pourrait affaiblir la portée de l’article 16-1 de la Constitution espagnole : « La liberté idéologique, religieuse et de culte des individus et communautés est garantie sans autre limites que celles nécessaires au maintien de l’ordre public protégé par la loi. »

  • Janvier 2009 : Education à la citoyenneté et aux droits de l’homme

La chambre du contentieux du tribunal Supremo a décidé fin janvier 2009 par 22 voix contre 7 qu’il ne pouvait y avoir de droit à l’ « objection de conscience » contre l’enseignement de la matière ciudadanía, arguant que celle-ci ne remettait pas en cause le droit des parents à ce que leurs enfants reçoivent l’éducation religieuse et morale qu’ils désirent. Cette décision confirme le caractère obligatoire de cet enseignement et permet également d’opposer un principe unique face aux centaines d’avis rendus, et à rendre, par les tribunaux des communautés autonomes, qui ont parfois adopté des attitudes divergentes.
Les citoyens favorables au droit à l’objection ont annoncé leur volonté de déposer un recours devant le tribunal constitutionnel afin de mettre fin au caractère obligatoire de cet enseignement. Les aspects du programme les plus souvent mis en cause sont les suivants :
- réticence à la transmission de valeurs morales communes, la morale devant relever des seules familles ;
- refus de voir les déclarations des droits de l’homme qualifiées de référent éthique universel ;
- refus de certaines parties du programme consacrées à l’intolérance, qui peuvent ne pas faire l’unanimité : « identification des facteurs de diversité culturelle et religieuse. Sensibilisation et respect des coutumes, valeurs morales et modes de vie différents du sien. Rejet des attitudes d’intolérance et d’exclusion. Lutte contre les préjugés sociaux, racistes, xénophobes, antisémites, sexistes et homophobes ».
- enfin, la volonté explicite de cette discipline de permettre à chacun de développer ses capacités d’analyse et d’autonomie paraît pour ses opposants devoir conduire à un relativisme éthique.

  • Janvier 2009 : Vers la suppression des subventions publiques aux établissements pratiquant la non-mixité

Plusieurs communautés autonomes (Andalousie, Galice, Catalogne) ont exprimé leur intention de mettre fin aux contrats d’association existant avec les collèges qui maintiennent une séparation entre filles et garçons, établissements qui sont en très grande majorité liés à l’Opus Dei. En janvier 2009, ces derniers étaient estimés, pour toute l’Espagne, à une soixantaine.
La Ley Organica de Educación avait ouvert la possibilité juridique de supprimer les aides à ce type d’établissement, en affirmant la nécessité de non discrimination sexuelle et en établissant, dans sa disposition additionnelle 25 que « les collèges mixtes seraient l’objet d’une attention prioritaire ». La loi, position officielle du ministère de l’Education, laisse à chaque communauté autonome le pouvoir décisionnel, compétence confirmée par le tribunal supremo en 2008.

30 septembre 2009