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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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2010

  • Novembre 2010 : Cours "Islam y principios democráticos"

Le département de droit ecclésiastique de l’Etat (Departamento de derecho eclesiástico del Estado) de l’Université nationale d’éducation à distance (Universidad nacional de educación a distancia), en liaison avec la Fondation Pluralismo y Convivencia, a mis en place, depuis 2009, un cycle de formation intitulé "Islam et principes démocratiques".
Il se donne pour objectif de "présenter le statut de l’islam dans la société ouverte, plurielle et démocratique espagnole et situer le contexte social, politique, juridique et culturel au sein duquel la confession musulmane, ses membres et ses responsables spirituels déploient leur activité". Ce cursus s’adresse, d’une part, aux ministres du culte musulman (sic), d’autre part à toutes les personnes ou groupes qui désirent acquérir une connaissance plus précise en ce domaine, intellectuelle ou pratique. Cet enseignement est financé par les droits d’inscription des étudiants. La Fondation Pluralismo y Convivencia, pour sa part, dispense des bourses couvrant ces droits d’inscription aux imams et responsables de communautés musulmanes inscrites au registre des entités religieuses du ministère de la Justice (Registro de entidades religiosas del Ministerio de Justicia). En 2009, 42 personnes ont perçu une bourse, en 2010, 65, réparties sur trois sites (Madrid, Tarrasca et Valencia).
Un second cycle intitulé "Aspects sociojuridiques de l’islam" débute en novembre 2010.

  • 13 juin 2010 : Loi sur la liberté religieuse

Après l’interdiction du port du niqab ou de la burqa dans les "espaces municipaux" par plusieurs municipalités (Lleida, Tarragona, Barcelone...), le débat s’est déplacé au niveau national.
La ville de Lleida a, la première, limité "l’usage du voile intégral ou d’autres vêtements qui couvrent totalement le visage et empêchent l’identification et le contact visuel, dans les édifices, dépendances et équipements municipaux". Ces derniers, a affirmé le maire, Àngel Ros, constituent des espaces de convivencia et de dialogue social, incompatibles avec le port de ce type de vêtement, qui, en outre, est en contradiction avec le principe d’égalité. Il a marqué sa volonté de délivrer un message clair d’attachement à l’égalité de genre, tout en réaffirmant que l’intégration passe par le respect des religions et identités culturelles. Le gouvernement local avait, concernant une éventuelle interdiction générale dans tout lieu public, suivi l’avis de ses services juridiques, selon lequel il ne disposait pas de la compétence pour décider d’une interdiction générale et indiscriminée de l’usage du niqab ou de tout vêtement empêchant l’identification, celui-ci relevant aussi de l’exercice de la liberté individuelle.

La perspective du débat sur la future loi sur la liberté religieuse, qui viendra se substituer à la Ley Orgánica de Libertad Religiosa de 1980, a fourni à plusieurs membres du gouvernement l’occasion d’évoquer la possibilité, au travers de cette loi, d’une régulation nationale, demandée par plusieurs municipalités.
Le ministre de la Justice, Francisco Caamaño, a ainsi annoncé que la future loi, qui devrait être discutée à l’automne, abordera la question du port des signes visibles d’appartenance religieuse dans les espaces publics (espacios públicos). Si, selon lui, aucune mesure ne devrait être envisagée concernant le hijab, il lui apparaît nécessaire, en revanche, de légiférer au niveau national sur le port de la burqa, pour trois raisons : la sécurité ; la préservation de la dignité de la femme ; et empêcher la réitération du désordre généré par les mesures particulières prises par diverses municipalités.
Il faut noter cependant que ce point de vue n’est pas partagé par l’ensemble du gouvernement, certains considérant que la législation actuelle est adéquate pour protéger la dignité de la femme, d’autres craignant que ce type de mesures ne cantonne certaines femmes à leur domicile.

Pour en savoir plus, voir l’article d’El Pais sur l’ébauche de la nouvelle loi sur la liberté religieuse.

2 décembre 2010