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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Principaux textes

Constitution du 27 décembre 1978 (extraits)

Loi sur la liberté religieuse du 5 Juillet 1980

Accords avec les confessions religieuses :

Loi 24/1992 du 10 novembre approuvant l’Accord de coopération entre l’Etat et la Fédération des organismes religieux évangéliques d’Espagne (en espagnol)

Loi 25/1992 du 10 novembre approuvant l’Accord de coopération entre l’Etat et la Fédération des Communautés israélites d’Espagne

Loi 26/1992 du 10 novembre approuvant l’Accord de coopération entre l’Etat et la Commission islamique d’Espagne (en espagnol)

Accords avec l’Eglise catholique :

Accord entre le Saint-Siège et l’Etat espagnol du 28 juillet 1976 (renoncement du privilège du for et à la nomination des évêques)

Accord entre le Saint-Siège et l’Etat espagnol du 3 janvier 1979 sur l’enseignement et les affaires culturelles (en espagnol)

Accord entre le Saint-Siège et l’Etat espagnol du 3 janvier 1979 sur les affaires économiques

Accord entre le Saint-Siège et l’Etat espagnol du 3 janvier 1979 sur les affaires juridiques

Accord entre le Saint-Siège et l’Etat espagnol du 3 janvier 1979 sur l’assistance religieuse aux forces armées et le service militaire du clergé et des religieux

13 septembre 2012