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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Une situation tripartite

On aboutit donc, pour résumer, dans les relations Eglises-Etat en Espagne, à une véritable situation tripartite :

- l’Eglise catholique, avec laquelle les relations sont régies par un traité international, et dont la présence est évidemment nettement plus marquée dans la vie quotidienne ;
- les trois religions avec lesquelles l’Etat a signé des accords de coopération ;
- les autres confessions, qui sont régies par le droit commun des associations.

Deux problèmes principaux se posent ici.
D’une part, les restrictions imposée par l’article 7 de la LOLR pour la signature d’accords sont elles légitimes ? La multiplication des groupes entraînée par l’octroi de la liberté religieuse a certes rendu nécessaire la mise en place de conditions d’accès à ce régime. Mais respectent-elles l’impartialité ? Certes, elles sont de nature sociologique et non référées, dans la forme des accords envisagés, au contenu des confessions. L’analyse des débats parlementaires montre d’ailleurs qu’on a éliminé du texte de loi la formule « coopération en tenant compte des caractéristiques propres à chaque confession ». Mais, d’autre part, il parait arbitraire de laisser l’Etat décider quelles confessions religieuses sont bien implantées. Certains groupes, installés depuis peu du fait du caractère récent de la liberté religieuse, ont l’impossibilité de répondre au critère numéraire comme à celui de notoriété. Les grandes religions minoritaires peuvent elles-mêmes connaître le premier problème, alors que leur enracinement dans l’histoire de l’Espagne n’est pas discutable.
Cette situation est très éloignée de celle de l’Eglise catholique, pour laquelle la coopération est institutionnalisée, et qui bénéficie d’autres avantages, de type pré ou paraconstitutionnels. Antérieurs à la LOLR, les accords avec le Vatican de 1976 et 1979 appartiennent à la catégorie des traités internationaux. Dans leur prolongement, une commission paritaire Eglise catholique-Etat a été créée, les autres confessions étant soumises à un régime différent. L’article 8 de la LOLR énonce en effet la création d’une commission qui va statuer pour elles.
Enfin, seule l’Eglise catholique bénéficie en totalité des avantages offerts en matière financière par les accords de coopération. Mais cette situation n’est pas le fait d’une discrimination de la part de l’Etat. En effet, ce sont les signataires des conventions l’unissant aux trois grandes religions minoritaires qui ont refusé de bénéficier de l’impôt religieux, cette part de l’impôt sur le revenu qui peut être reversée aux Églises à la demande du contribuable afin de préserver leur indépendance. Elle représente actuellement 0,5% du total des recettes au titre de l’impôt sur les personnes physiques ; le contribuable doit opter pour son attribution entre l’Eglise catholique et des œuvres sociales d’intérêt général.

13 septembre 2012