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Les rapports juridiques entre Eglises et Etat

Les rapports juridiques entre Églises et État en Espagne s’appuient aujourd’hui sur trois grands principes, énoncés par la Constitution du 27 décembre 1978.
Le premier est celui de l’aconfessionnalité (aconfesionalidad) de l’Etat : l’Espagne n’a pas de religion officielle.

Le deuxième est celui de la liberté religieuse, énoncé dans l’article 16 alinéas 1 et 2 de la Constitution :
1. La liberté idéologique, religieuse et de culte des individus et des communautés est garantie, sans autres limitations, quant à ses manifestations, que celles qui sont nécessaires au maintien de l’ordre public protégé par la loi.
2. Nul ne pourra être obligé à déclarer son idéologie, sa religion ou ses croyances.
Le troisième principe est celui de la possibilité de coopération entre l’Etat, les Églises, confessions et communautés religieuses, qui équivaut à une reconnaissance officielle du fait religieux et ne peut donc être assimilé à une logique séparatiste. Ce principe est énoncé dans l’article 16 alinéa 3 de la Constitution :
3. Aucune confession n’aura le caractère de religion d’Etat. Les pouvoirs publics tiendront compte des croyances religieuses de la société espagnole et entretiendront de ce fait des relations de coopération avec l’Eglise catholique et les autres confessions.

Le troisième principe est celui de l’égalité entre tous les citoyens espagnols, indépendamment de leur appartenance religieuse.

Voir IBÁN Iván C., "State and Church in Spain", in ROBBERS Gerhard (ed.), State and Church in the European Union, Third ed., Baden-Baden, Nomos, 2019, p. 195-212.

D 13 septembre 2012    AClaude Proeschel

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