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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe

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2007

  • 2 novembre 2007 : Le médiateur critique le Ministre danois des affaires ecclésiastiques

Le médiateur (ombundsmand) danois Hans Gammeltoft-Hansen critique le Ministre danois des affaires ecclésiastiques [Kirkeministeriet] et l’évêque de Viborg Stift, dans un communiqué de presse du 2 novembre 2007, pour avoir démis un prêtre de ses fonctions. Ce prêtre avait accepté de l’argent (un héritage) de la part de membres de sa paroisse, et bien que l’évêque n’ait pu trouver aucune trace d’agissement illégal, il décida de démettre ce prêtre de ses fonctions de responsable de paroisse car il n’avait plus la confiance de l’évêque et des paroissiens. Cette décision fut ensuite approuvée par le Ministre des affaires ecclésiastiques. Aucune charge criminelle n’a été retenue contre ce prêtre. Le médiateur a critiqué cette décision, disant que le licenciement du prêtre l’avait stigmatisé, mais que le refus de porter l’affaire devant une cour de justice ne lui laissait aucune possibilité de prouver son innocence.

Le communiqué de presse peut être lu sur le site du médiateur (en danois).

  • 5 novembre 2007 : L’enregistrement des nouveaux-nés via l’Eglise nationale n’est pas considéré comme discriminatoire envers les non membres

Le 5 novembre 2007, la cour suprême danoise a décidé que les lois actuelles concernant le subventionnement direct de l’Etat à l’Eglise nationale danoise et le fait que les nouveaux-nés doivent tous être enregistrés dans les bureaux de la paroisse locale (sauf dans le Jutland du sud) n’était pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme. Un catholique avait porté le cas devant la Cour suprême : il estimait discriminatoire de financer l’Eglise nationale à travers ses impôts en n’étant pas membre de cette Eglise. Il estimait également discriminatoire d’enregistrer la naissance de sa fille dans le registre central des personnes via un bureau de l’Eglise nationale danoise.

Selon la Cour suprême, l’enregistrement des nouveaux-nés via l’Eglise nationale est une fonction non religieuse de l’Eglise au profit de l’Etat danois et n’est de ce fait pas discriminatoire envers les non membres. De même, les sommes payées par les non membres par le biais des taxes à l’Eglise nationale ne sont pas discriminatoires pour deux raisons : d’une part, les services fournis à l’Etat par l’Eglise (comme l’enregistrement des nouveaux-nés et les services funèbres) ne sont pas payés par l’Etat. D’autre part, payer des impôts dont une partie sert à subventionner l’Eglise d’Etat ne limite pas la liberté religieuse des non membres car il s’agit d’un soutien indirect (contrairement à l’impôt ecclésiastique).

15 novembre 2007