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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Les autres communautés religieuses

En vertu de l’article 66 de la Constitution actuelle, le statut de l’Eglise nationale du Danemark est réglé par la loi. En ce qui concerne les « Eglises dissidentes », autrement dit les autres communautés religieuses du Danemark, l’article 69 dispose que leurs conditions sont également fixées par la loi. En ce qui concerne la liberté religieuse, elle est garantie par la Constitution (articles 67, 68 et 70) et les citoyens ont le droit de penser, de croire et de pratiquer leur culte conformément à leurs convictions. Toutefois, certaines décisions relatives aux communautés religieuses ne relèvent pas de la Constitution mais sont prises par le parlement. Historiquement, la question des « Eglises dissidentes » était placée sous l’autorité du ministère des Affaires ecclésiastiques qui consultait généralement l’évêque de Copenhague avant toute décision. Les choses ont changé en 1998 et, aujourd’hui, c’est le Comité consultatif en charge des affaires relatives aux communautés religieuses qui est consulté. Cette autorité peut, si les raisons sont fondées, reconnaître certaines organisations religieuses, elle peut également reconnaître aux groupes religieux le droit de célébrer des mariages, de faire appel à des chefs religieux pour leurs cérémonies et de bénéficier de certaines déductions fiscales. Le Comité consultatif ne fait plus partie du ministère des Affaires ecclésiastiques, il fait partie de la Division des affaires familiales rattachée à la Commission nationale de recours en matière sociale.

Pour qu’une communauté religieuse soit officiellement reconnue, l’organisation, ou le groupe religieux, doit faire partie d’une religion qui n’est pas considérée comme minoritaire, ses membres doivent être suffisamment nombreux, la communauté religieuse doit avoir des officiers ou des ministres du culte qui garantissent la stabilité institutionnelle et elle doit avoir un credo ou une doctrine afin de garantir le caractère pérenne de l’institution ainsi que son caractère public. Au cours des 15 dernières années, plus de 99 communautés et organisations religieuses ont obtenu une reconnaissance officielle de l’Etat danois.

Pour qu’un ministre ou un officier du culte ait le droit de célébrer des mariages, il doit faire l’objet d’une enquête de police et la communauté doit être reconnue officiellement. En effet, le mariage est un acte public qui a des effets civils et, de ce fait, ne peut se faire sans autorisation. Certaines communautés bénéficient d’une autorisation permanente de célébrer des mariages, d’autres doivent demander une autorisation spéciale, accordée au cas par cas.

En ce qui concerne le mariage lui-même, il doit être consensuel, les parties ne peuvent être mariées à d’autres parties, la présence de deux témoins est obligatoire et les parties doivent donner leur consentement oral à ce mariage par un « oui » lorsque l’officier du culte le leur demande. En vertu du droit international privé, certains mariages célébrés à l’étranger peuvent avoir valeur légale au Danemark et lorsqu’un interprète travaillant en Iraq pour le gouvernement danois a fait l’objet de persécutions pour avoir aidé l’armée danoise, il a été autorisé à venir au Danemark avec ses deux femmes.

VINDING, N. V., "Religious Communities Deviant from the Established Church" in IVERSEN, et al, The Future Danish Model of Religion. Reitzels Publisher, Forthcoming, 2012.

GEERTZ, A. W. and Mikael ROTHSTEIN, M., "Religious Minorities and New Religious Movements in Denmark", Nova Religio : The Journal of Alternative and Emergent Religions, Vol. 4, No. 2 (April 2001).

KÜHLE, L., "Recognition of Religious Communities as Symbolic Capital", paper presented to NCSR in Uppsala/Sigtuna, August 22nd to 25th, 2002.

13 septembre 2012