eurel

Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

Tweeter Rss

Accueil > Danemark > Statut juridique des religions > Présentation générale > Réalisme juridique scandinave

Réalisme juridique scandinave

Les communautés religieuses au Danemark dépendent, sur le plan juridique, de deux régimes de réglementation distincts. L’Eglise évangélique luthérienne, Eglise d’Etat, est considérée comme une administration publique, autrement dit un organisme de droit public. Toutes les autres communautés religieuses relèvent, quant à elles, du droit privé et sont constituées en associations, organisations caritatives ou institutions privées. D’un point de vue juridique, organisationnel et administratif, il n’existe aucune différence entre la Folkekirken et les autres administrations publiques. En ce qui concerne la réglementation s’appliquant aux autres communautés religieuses, elle est identique à celle de n’importe quelle association privée, qu’il s’agisse d’une association à caractère religieux ou non.

Ce cadre réglementaire, qui peut être considéré comme pragmatique, se fonde sur un fait juridique. En effet, la réglementation de la religion au Danemark s’inscrit parfaitement dans l’évolution de la jurisprudence danoise et de son réalisme juridique qui, selon le danois Alf Ross (1899-1979), juriste et philosophe de droit, correspond à la jurisprudence dominante au cours de la seconde moitié du XXème siècle (Ross, 1946, 1957). Le réalisme juridique que l’on trouve au Danemark fait partie d’un mouvement national plus large appelé « l’Ecole juridique d’Uppsala », un mouvement inspiré par le philosophe suédois Axel Hägerström (1868 -1939). Les théories d’Axel Hägerström, et, par là même, du réalisme juridique scandinave, se fondent sur la raison et sur une approche positive de la législation en considérant la loi comme une condition indispensable à l’organisation de la vie sociale. Le réalisme juridique, et son approche pragmatique qui relève du positivisme juridique, dénie la possibilité qu’un droit puisse être établi autrement que positivement, tels le droit naturel ou le droit informel religieux.

C’est dans le cadre de cette interprétation que le Danemark se déclare laïc. La laïcité ne relève pas de la politique publique et ne peut découler d’un choix législatif. Le pragmatisme politique et juridique à l’origine de cette laïcité se fonde sur le réalisme et soutient que toute décision législative ou administrative doit être prise sans tenir compte de la religion. La laïcité est pragmatique et, par conséquent, perçue comme une chose réaliste mais il est difficile de définir avec précision quand et comment la laïcité s’est véritablement implantée au Danemark, que ce soit d’un point de vue historique ou structurel.

Même si la Constitution a toujours établi une différence entre l’Eglise et l’Etat, elle n’est jamais allée jusqu’à les séparer. Les quatre premiers articles de la Constitution peuvent être considérés comme le fondement du système juridique ou, pour parler en termes plus imagés, comme les fondations sur lesquels l’Etat moderne a été érigé. Le premier article définit le territoire géographique du Danemark, le deuxième institue la monarchie constitutionnelle, le troisième établit la séparation des pouvoirs et les principes de justice et le quatrième institue l’Eglise nationale. Cela signifie que même si l’Eglise nationale danoise et les questions relatives aux minorités religieuses étaient réglementées de manière autonome, elles le seraient dans le cadre organisationnel de la Constitution. En ce sens, l’Eglise, au même titre que la monarchie et les institutions du pouvoir, fait partie intégrante de l’Etat de droit et de la démocratie qu’elle se doit de respecter, comme le définit la Constitution.

Dans la mesure où le Danemark peut être considéré comme laïc, cette laïcité trouve ses racines dans le réalisme juridique et le modèle danois, en réglementant la religion, s’expose aux mêmes critiques que celles dont le réalisme juridique a pu faire l’objet. Ces critiques portent sur les notions de non volontarisme, de scepticisme et d’emphase sur les lois qui se fondent sur des faits sociaux et réglementent le comportement social. Cependant, en dépit de ces critiques, le pouvoir normatif de la morale religieuse, qui se fonde justement sur les réalités sociales, semble connaître un nouvel essor.

VINDING, N. V., "State of Affairs of Danish Regulation of Religion," in VINDING & CHRISTOFFERSEN, Danish Regulation of Religion : State of Affairs & Qualitative Reflections, RELIGARE. 2012.

13 septembre 2012