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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe

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2004

  • Décembre 2004 : Une "affaire Rushdie" chez les Sikhs

Un conflit s’est développé entre les Sikhs traditionnalistes et l’idée laïque de liberté d’expression. Dans la soirée du samedi 18 décembre, des centaines de Sikhs ont manifesté devant un théâtre de Birmingham contre un spectacle, Behzti, qui met en scène des violences sexuelles et un meurtre dans un gurdwara (temple sikh). Plusieurs officiers de police ont été blessés, et il y a eu des dégradations. Le théâtre a donc décidé d’annuler les autres représentations de la pièce, - dont l’auteur Gurpreet Bhatti est sikh – disant que d’autres manifestations constitueraient un risque pour le public.
Certains artistes ont condamné ces actions, y voyant une forme de censure. Des propositions ont été faites pour que la pièce soit donnée dans un autre théâtre.

Pour plus d’information, voir les nouvelles de la BBC du 20 décembre ou du 23 décembre.

  • Automne 2004 : Loi sur le blasphème

Le secrétaire d’Etat à l’intérieur a proposé l’abrogation de la loi sur le blasphème dans le cadre d’un programme visant à inclure la promulgation d’une loi sur l’incitation à la haine religieuse.
Des conseillers du gouvernement estiment que l’actuelle loi sur le blasphème cumule les mauvais aspects des deux côtés : pour les musulmans, elle semble la preuve du favoritisme accordé aux chrétiens, dans les faits cette loi reste cependant lettre morte. Il est presque inconcevable qu’une affaire puisse réellement être portée devant un tribunal et encore moins qu’elle puisse être gagnée.

  • juillet 2004 : Incitation à la haine religieuse

Par le passé, le gouvernement a tenté, sans succès, de créer un nouveau délit d’incitation à la haine religieuse, selon lequel la menace, le langage insultant ou abusif avec intention ou risque de susciter la haine religieuse seraient un crime. Le ministère de l’intérieur a cependant annoncé en juillet 2004 qu’il allait réintroduire un projet de loi.

La loi actuelle protège les individus contre les discriminations fondées sur la race. On a cependant inclus dans la définition généralement employée certains groupes religieux (juifs, Sikh), mais pas d’autres (musulmans, rastafariens). « Blunkett souhaite que l’incitation à la haine religieuse soit considérée comme un crime au même titre que l’incitation à la haine raciale, c’est-à-dire inciter à la haine envers les personnes définies par "la couleur, la race, la nationalité ou les origines raciales ou ethniques". Contrairement à la plupart des autres crimes, les poursuites pour incitation à la haine raciale ne peuvent être intentées que par le procureur général, le premier conseillé juridique du gouvernement britannique, ou avec son accord. Je n’apprécie pas qu’un élément politique intervienne dans la décision d’entamer une poursuite, mais si cette mesure était appliquée de la même manière à l’incitation religieuse, cela rassurerait au moins ceux qui craignent que la liberté d’expression ne soit menacée par la proposition de monsieur Blunkett. » (Geoffrey Bindman, un éminent juriste).

La proposition a été critiquée parce qu’elle pourrait mener à ce que des références critiques ou humoristiques à la religion fassent l’objet de poursuites judiciaires. Cependant, les positions de certains groupes d’intérêts sur ce problème ne sont pas toujours celles que l’on pourrait croire. La déclaration suivante provient par exemple d’un groupe chrétien conservateur : « Il est difficile de voir comment la législation pourrait être encadrée sans que cela n’entrave la liberté d’expression, ne criminalise ceux qui critiquent la religion, ne laisse le procureur général et les tribunaux statuer sur des croyances religieuses et n’introduise une culture de contentieux malveillants et banalisés. …Il est primordial que les gouvernements, dans leur tentative de répondre aux incertitudes causées par le terrorisme international, ne bafouent pas les droits civils et religieux fondamentaux consacrés par les déclarations de la Convention européenne et des Nations unies. Bien plus de choses suggèrent en fait que le véritable danger pour les communautés religieuses ne provient pas des autres religions, mais des laïques militants qui souhaitent dévaluer et marginaliser la contribution que les groupes religieux ont apportée à la société. Avant de s’engager trop loin sur la voie législative, nous demandons à monsieur Blunkett d’envisager cette question essentielle dans le contexte démocratique le plus large qui soit, comprenant une consultation à grande échelle, des considérations légales et pratiques étendues et un débat ouvert approprié. » (Don Horrocks, Alliance évangélique, le 7 juillet 2004).

  • Juin 2004 : Réglementation de l’abattage des animaux

En juin 2003, le Farm Animal Welfare Council (un organe de conseil indépendant financé par le gouvernement et qui surveille les conditions d’élevage) a rendu un rapport sur l’abattage des animaux de viande rouge (comme le bétail, les moutons, les cochons). Ce rapport recommandait que la dérogation, qui permettait aux bouchers cachères et halals d’abattre des animaux sans les étourdir auparavant, soit levée. Le conseil expliquait que les animaux souffrent considérablement, sauf s’ils sont assommés. C’est également l’opinion de la Société britannique de protection des animaux (RSPCA) et de la plupart des autres groupes de défense des animaux. Les organisations juives et musulmanes ont protesté et expliqué que leurs méthodes d’abattage sont humaines et font en fait bien moins souffrir les animaux.
Le gouvernement a préparé une réponse au rapport et l’a publiée en vue d’une consultation fixant comme date limite de réponse le 24 juin 2004. Un rapport final est attendu fin 2004.

Ministère de l’environnement, de l’alimentation et des affaires rurales (DEFRA) ; réponse aux recommandations

Recommendation 61 (Par. 201) :

Council considers that slaughter without pre-stunning is unacceptable and that the Government should repeal the current exemption.

Réponse : N’accepte pas. Le gouvernement accepte les conclusions du rapport selon lesquelles il est probable que les animaux (particulièrement le bétail) abattus sans être préalablement étourdis endurent comparativement beaucoup plus de souffrance et de détresse. Nous reconnaissons également que certains groupes religieux au Royaume-Uni sont tenus de ne pas manger de viande provenant d’un animal qui a été étourdi au moment de l’abattage. Si le Royaume-Uni devait interdire l’abattage des animaux qui n’ont pas été préalablement étourdis, ces groupes de personnes devront importer de la viande d’autres pays. Il n’y aurait donc pas d’amélioration de la situation des animaux dans son ensemble.

De plus, le gouvernement estime que l’interdiction d’abattage religieux ne serait pas conforme aux dispositions de la loi de 1998 relatives aux Droits de l’Homme qui est application de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Il est cependant clair, au vu des réactions du public à la publication du rapport, que le consommateur et les groupes de défense des animaux sont fortement défavorables à l’abattage sans étourdissement préalable. Nous exprimons donc notre inquiétude que la viande provenant d’animaux qui n’ont pas été assommés avant d’être abattus et qui est donc impropre au marché cachère ou halal puisse se retrouver sur le marché de la viande ordinaire et que le consommateur ne soit pas capable d’identifier le type de viande à cette étape de la vente. Le gouvernement souhaiterait que le consommateur et les groupes industriels déterminent si le problème peut être résolu au moyen d’un système volontaire d’étiquetage, tout en gardant à l’esprit qu’un prochain accord européen sur l’étiquetage de la viande en fonction de la méthode d’abattage est peu probable.

Recommendation 62 (par. 203) :

Jusqu’à ce que soit levée la dérogation permettant d’abattre des animaux sans les assommer préalablement, le Conseil recommande que tous les animaux qui n’ont pas été assommés avant d’être abattus soient assommés immédiatement après avoir été égorgés.

Réponse : Partiellement acceptée. Le gouvernement reconnaît le mérite de cette recommandation pour le bétail, mais pas pour le mouton, car on suppose que le mouton perd connaissance dans les 5 à 10 secondes. Nous sommes cependant conscients que certains groupes religieux s’opposent probablement à cela et souhaiterions faire avancer la question dans une démarche volontaire.

30 décembre 2004