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Loi Avia contre les contenus haineux sur internet

La loi Avia a été promulguée le 24 juin 2020. Elle crée un observatoire de la haine en ligne, chargé du suivi et de l’analyse de l’évolution des contenus haineux, en lien avec les opérateurs, associations et chercheurs concernés. L’observatoire est placé auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).
Cette loi vise notamment les incitations à la haine religieuse et les injures antireligieuses.

D 7 juillet 2020   

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