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2019 - Loi sur la laïcité

L’Assemblée nationale du Québec a adopté le 16 juin 2019 une Loi sur la laïcité de l’État (voir Droit et religion > Présentation générale).

Le contexte d’adoption
La Loi s’inscrit dans le contexte québécois suivant les débats portant sur les accommodements raisonnables (voir la rubrique Accommodement raisonnable). La Loi fait suite à deux projets de loi antérieurs, soit le projet de loi n° 94, déposé en 2011, encadrant les demandes d’accommodement et interdisant la dissimulation du visage dans les services publics, et le projet de loi n° 60, déposé en 2013, interdisant le port de signes religieux pour l’ensemble des employés de l’État. Pour des raisons de changements de gouvernement, ces deux projets de loi n’ont pas été adoptés. La Loi fait également suite à la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État, adoptée en 2018, encadrant les demandes d’accommodements raisonnables.

Les contestations
Trois (3) contestations ont été déposées devant les tribunaux québécois, une par la Coalition Inclusion Québec (une association militante pour les droits des immigrants), une par la Commission scolaire English-Montréal (le réseau anglophone montréalais d’écoles primaires et secondaires) et une autre par la Fédération autonome de l’enseignement (un syndicat d’enseignant) ; contestations qui, notamment, présentent des preuves documentées sur la présence plus importante numériquement de femmes musulmanes portant le hijab qui seraient touchées par la Loi sur la laïcité de l’État. En parallèle de ces contestations, d’autres contestations ont été déposées devant les tribunaux afin de faire suspendre immédiatement l’application de la Loi, sans succès.

D 29 mai 2020    ABertrand Lavoie

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