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Health, Bioethics

 FALORNI Olivier, Rapport fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie, avril 2021.
On the proposed law giving the right to a free and chosen end of life.

 BRETON, Xavier, TOURAINE Jean-Louis, Rapport d’information déposé par la mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Tome II : comptes rendus des auditions, janvier 2019.
On bioethics.

 OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ, Guide pratique sur la question du fait religieux dans les établissements de santé, February 2016.
On secularism in state health institutions.

 MÉZARD, Jacques, Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger, Rapport de la Commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, April 2013.
Report of the board of inquiry on health and sectarian movements.

 SICARD Didier, Penser solidairement la fin de vie, Rapport au président de la République sur la fin de vie en France, December 2012.
Report of the end-of-life presidential consultations mission.

D 14 April 2021   

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