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Le référendum pour la "famille traditionnelle" a échoué

Les 6 et 7 octobre 2018, un référendum s’est tenu en Roumanie pour modifier l’art. 48 (1) de la Constitution en remplaçant la mention « entre époux » par celle, plus restrictive, « entre un homme et une femme ». Le démarche s’est basée sur une initiative citoyenne, la première lancée en Roumanie depuis la chute du communisme en 1989, initiée par la Coalition pour la famille à la fin de 2015. Elle a été activement soutenue par les représentants des cultes religieux.

Les ONG qui défendent les droits de l’homme ont vu dans cette initiative une réduction des droits des minorités LGBT. La Cour constitutionnelle a toutefois approuvé la proposition de modification de la Constitution, notant qu’elle n’interfère avec aucun droit individuel. La proposition de révision a également été approuvée par la Chambre des députés et par le Sénat. Avant la tenue du référendum, la Coalition pour la famille a conclu un accord de coopération avec les principaux partis parlementaires, qui promettaient de soutenir cette révision de l’art. 48 (1) de la Constitution.

Malgré ce soutien, au moins théorique, le référendum a échoué car le seuil de validation (soit 30 % du nombre d’inscrits sur les listes électorales permanentes, voir Art. 5 (2) de la Loi no. 3/2000 sur l’organisation et le déroulement du référendum) n’a pas été atteint. Selon le Bureau électoral central, 21,1 % des Roumains ayant le droit de vote (3 731 704 nombre total d’électeurs) ont participé au scrutin au cours des deux jours de la consultation. Le référendum des 6 et 7 octobre a donc eu le plus faible taux de participation depuis 1990. L’amendement constitutionnel a été soutenu par 91,56 % des votants (voir le site officiel du Bureau électoral central).

Dans la législation roumaine, le mariage est déjà régi par l’article 277 du Code Civil, qui interdit d’autres formes de cohabitation équivalentes (mariages et unions homosexuels). Toutefois, il est permis aux conjoints, ressortissants des États membres de l’Union européenne et/ou ressortissants de pays tiers, ayant contracté un mariage entre personnes de même sexe dans un état membre de l’Union européenne, de rester sur le territoire de l’État roumain dans les conditions prévues par le droit européen.

Ainsi, bien que le référendum n’ait pas été validé, la Roumanie reste un des pays européens qui n’accorde pas de reconnaissance légale aux couples de même sexe. D’autres pays d’Europe orientale, tels que la Bulgarie, la Lettonie, la République de Moldavie, le Monténégro, la Pologne, la Serbie, l’Ukraine, la Croatie, la Macédoine, la Slovaquie et la Hongrie, limitent dans leur Constitution le mariage aux personnes de sexe opposé. A titre de comparaison, 13 États européens autorisent les mariages entre personnes de même sexe (voir l’article d’Eurel, "Le mariage des couples de même sexe") en Europe.

13 novembre 2018