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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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2009

  • Novembre 2009 : Croyances sur l’environnement et suicide assisté

Un tribunal des prud’hommes a statué que les croyances sur l’environnement avaient droit à la même protection au travail que les croyances religieuses. M. le juge Michael Burton a décidé que : « Si elle est sincèrement adoptée, une croyance sur les changements climatiques provoqués par l’homme, et les prétendus impératifs moraux qui en résultent, peut devenir une croyance philosophique selon les régulations sur la religion et les croyances de 2003 ». Il a énoncé les cinq facteurs permettant de déterminer si une croyance philosophique pourrait relever de la réglementation du travail sur la discrimination religieuse : la croyance doit être réellement intégrée ; elle doit être une croyance et non une opinion ou un avis fondé sur l’état actuel des informations disponibles ; elle doit être une croyance relative à un aspect grave et important de la vie humaine ; elle doit atteindre un certain niveau de rigueur, de gravité, de cohésion et d’importance ; et elle doit être digne de respect dans une société démocratique, ni incompatible avec la dignité humaine, ni en conflit avec les droits fondamentaux d’autrui.

Voir : the Guardian.

  • 23 septembre 2009 : poursuites judiciaires pour l’assistance au suicide

Le directeur du ministère public a émis un document de consultation, qui propose des lignes directrices indiquant les facteurs grâce auxquels le Crown Prosecution Service doit estimer s’il convient de poursuivre en justice ceux qui aident au suicide. Un document de concertation final est attendu pour début 2010. Le communiqué de presse incluant un lien vers le document de consultation est disponible ici.

  • 30 juillet 2009 : suicide assisté

La militante Debbie Purdy a gagné un jugement historique à la Chambre des Lords au sujet du suicide assisté. Cinq « Law Lords » ont statué à l’unanimité que le directeur du Ministère public devrait publier des directives quant à savoir si des poursuites seraient ou ne seraient pas menées contre ceux qui aident au suicide. L’infraction d’aide au suicide demeure, en vertu de la loi sur le suicide de 1961, mais la décision a pour but de clarifier la situation pour ceux qui sont impliqués dans l’aide ’compatissante’ au suicide.

Voir : the Guardian ; le jugement ([2009] UKHL 45) est disponible dans le Hansard.

2 décembre 2009