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Aumônerie de prison

Au cours des premières années de la Deuxième République portugaise, la première garantie de soutien religieux est accordée dans les prisons. En effet, le décret 26.643 de 1936 relatif à l’organisation des services pénitentiaires assure aux détenus un soutien moral et religieux selon leur propre religion (article 285). Le directeur de la prison peut révoquer à un détenu ce droit à un soutien ou à la pratique religieuse en cas de mauvaise conduite (article 287). En outre, le décret dispose que chaque prison doit jouir d’installations spécifiques pour accomplir les pratiques cultuelles (article 288) et avoir des ministres du culte, nommés par le ministère de la Justice en concertation avec les autorités ecclésiastiques, pour les religions de la plupart des détenus (article 289). Dans son article 17, le Concordat de 1940 renforce cette garantie de soutien spirituel de l’Église catholique au sein des prisons.

En 1974, la révolution des Œillets et l’avènement de la démocratie poussèrent le gouvernement portugais à restructurer les services pénitentiaires et d’autres organismes publics chargés de mesures tutélaires par le biais du décret 265/79 (amendé par le décret 49/80) accordant, par ses articles 89 et 92, les garanties suivantes aux détenus : liberté de religion et de culte, droit de participer aux activités religieuses de sa confession (ou d’une autre), droit au soutien spirituel du ministre de sa communauté religieuse et droit de posséder des objets de culte (tels que les principaux livres religieux et d’autres objets liés au culte, pouvant même être conservés en cellule). Le droit au soutien spirituel était même garanti aux détenus en régime d’isolement (article 211).

Deux ans plus tard, la loi organique relative aux services pénitentiaires (décret 268/81, abrogée par le décret 125/2007) a créé le Service de soutien religieux (article 52), considéré comme un service de soutien des organismes pénitentiaires généraux et spécifiques. Le Service avait pour mission d’apporter un soutien moral et spirituel aux détenus, de célébrer les actes de culte et, éventuellement, de coopérer avec les services d’éducation et de travail social (article 60).

Malgré cette loi, le décret 79/83 réglementant le soutien religieux dans les établissements pénitentiaires est promulgué en 1983. L’objectif consiste à réglementer davantage la situation juridique des responsables du soutien religieux de l’Église catholique qui « assurent depuis longtemps ce service » (préambule) et à définir les règles des liens avec les services pénitentiaires. Le soutien religieux catholique serait assuré dans les prisons par des prêtres (« responsables du soutien religieux ») de l’Église catholique (article 1) placés dans la hiérarchie sous la responsabilité du directeur de la prison (article 2).

Plus de vingt ans après la publication de ce décret 79/83 et à la suite des nouvelles dispositions légales créées par le Concordat de 2004, en particulier son article 18, et par la loi 16/2001 relative à la liberté de culte, notamment son article 13, le gouvernement portugais a effectué une nécessaire mise à jour du cadre légal du soutien religieux dans les établissements pénitentiaires par le biais du décret 252/2009, qui met en œuvre une nouvelle règle de soutien spirituel et religieux dans les établissements pénitentiaires.

À l’instar du décret 253/2009 relatif au soutien spirituel et religieux dans les hôpitaux, le décret 252/2009 préserve le statut juridique des responsables du soutien religieux, garanti par le décret 79/83. En outre, il abroge dans sa presque intégralité le décret 79/83 mais préserve le droit des responsables du soutien religieux nommés en vertu de celui-ci. Le décret 252/2009 établit les règles actuelles en matière de soutien spirituel et religieux dans les établissements pénitentiaires afin de réglementer les conditions du service de soutien aux détenus, qui est universel. Il garantit le libre exercice du soutien spirituel et religieux à toutes les Églises et communautés religieuses légalement reconnues dans le pays sitôt que le détenu en fait la demande (article 3/1). Les détenus ont accès au soutien spirituel et religieux, quelle que soit leur confession (article 3/2). D’autres dispositions légales, comme l’initiative de soutien spirituel et religieux (article 4) ou le soutien administratif et logistique (article 10), sont ipsis verbis identiques à celles du décret 253/2009 relatif au soutien spirituel et religieux dans les hôpitaux. Une différence de taille existe cependant entre les deux documents, notamment en termes de contrats et de rémunération : au contraire du décret relatif au soutien en milieu hospitalier, le décret relatif au soutien en milieu carcéral ne prévoit que des contrats de prestation de services avec des responsables de soutien religieux, des Églises et des communautés religieuses. En outre, ces contrats ne seront signés que si cinq conditions sont réunies : I) il faut un nombre important de détenus, II) affectés à la même prison, III) de la même confession religieuse, IV) participant régulièrement à des rituels de culte et V) ayant demandé un soutien (article 17).

Pour en savoir plus :
 CORREIA, João P. M., “A assistência religiosa da Igreja católica nos estabelecimentos de saúde e reclusão em Portugal”. In : SATURNINO, Manuel C. G. (coord.), Estudos Sobre a Nova Concordata : Santa Sé – República Portuguesa, 18 de Maio de 2004. Col. Lusitania Canónica (11), Lisboa : Universidade Católica, 2006, pp. 151-173.
 LOURENÇO, Manuel Alves, “Modalidades de assistência religiosa às prisões e hospitais”. In : SATURNINO, Manuel C. G. (coord.), Relações Igreja- Estado em Portugal : Desde a vigência da Concordata de 1940, col Lusitania Canonica (8), Lisboa : Universidade Católica, 2002, pp. 235-244.
 SEABRA, João, “Assistência religiosa nas prisões e hospitais”. In : SATURNINO, Manuel C. G. (coord.), Estudos Sobre a Nova Concordata : Santa Sé – República Portuguesa, 18 de Maio de 2004. Col. Lusitania Canónica (11), Lisboa : Universidade Católica, 2006, pp. 137-149.

D 22 décembre 2017    AHelena Vilaça AJorge Botelho Moniz

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