Lieux de privation de liberté
– BENASSAYA Philippe, ABADIE Caroline, Rapport n° 4906 de la Commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française, janvier 2022.
Voir aussi : Question n°39132 - Assemblée nationale.
– CONTROLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ, Avis du 11 juin 2015 sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral, juin 2015.
– CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ, Rapport d’activité 2013, avril 2014 [chapitre 8 consacré à l’alimentation conforme à des prescriptions religieuses dans les établissements pénitentiaires], 2013.
– DELARUE J. M., contrôleur général des lieux de privation de liberté, Avis du 24 mars 2011 relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté, avril 2011.
15 juillet 2022
