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Projet genevois de loi sur la laïcité

Mars 2018

En raison du système fédéral suisse, chaque canton décide de la manière de régler la relation entre Etat et religions, tout en respectant les limites données par la Constitution. Dans le canton de Genève, considéré comme le plus laïc en Suisse, la Loi sur la laïcité dispose que « les autorités entretiennent des relations avec les communautés religieuses ». Des acteurs politiques ayant jugé cet article problématique, un groupe de travail sur la laïcité (GTL) s’est constitué en 2013 et a conclu que la relation entre Etat et religion ne respectait pas la laïcité. La Commission des droits de l’homme du Grand Conseil de Genève a alors soumis un projet de loi, débattu depuis le mois de février 2018.

Le projet de loi vise à donner une base légale de la laïcité de l’Etat et régler ses relations avec les différentes communautés religieuses. Ce projet a été débattu, article par article, à la session de février, débouchant sur 31 amendements de la part des membres du Grand Conseil. Il faudra probablement attendre deux autres sessions pour que chacun de ces amendements soit voté et le projet de loi adopté. Deux amendements sont particulièrement sensibles :

- Interdiction pour les élu.e.s du Grand Conseil (législatif cantonal) et des Conseils municipaux (délibérants communaux) de porter des « signes religieux ostentatoires » : dans le projet de loi, l’interdiction ne devait toucher que le pouvoir exécutif. La modification demandée a soulevé des débats, notamment parce que deux conseillères communales portent le voile. L’amendement a été accepté à la majorité.
- Suppression de la contribution religieuse volontaire organisée par les services de l’Etat dès l’entrée en vigueur de la Loi sur la laïcité : le projet de loi propose de la supprimer au bout de 10 ou 20 ans, afin de laisser le temps aux Eglises bénéficiaires de trouver d’autres modalités de perception. L’amendement proposant de la supprimer dès l’entrée en vigueur de la loi a été refusé par la majorité. Quant à la suppression dans 10 ou 20 ans, elle sera débattue à la prochaine session du Grand Conseil.

Source principale : Protestinfo.

24 avril 2018