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Laïcité

See also the annual reports of the Observatoire de la laïcité (Secularism Monitoring Centre)

 BESNARD Pierre, MECQUENEM Isabelle de, Rapport sur la formation au principe de laïcité des agents publics, May 2021.
On the training of civil servants.

 OBIN Jean-Pierre, La formation des personnels de l’Éducation nationale à la laïcité et aux valeurs de la République, Rapport à Monsieur le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, April 2021.
On training national education staff in secularism and the values of the Republic.

 EUSTACHE-BRINIO Jacqueline, Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble Tome I : Rapport (2019-2020), July 2020.
On Islamic radicalisation.

 OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ, Étude sur la visibilité et l’expression religieuses dans l’espace public en France, July 2019.
On religious visibility and expression in public space in France.

 MINISTÈRE DES SPORTS, Laïcité et fait religieux dans le champ du sport (guide), May 2019.
On secularism and religious fact in the field of sport.

 CLAVREUL Gilles, Laïcité, valeurs de la République et exigences minimales de la vie en société. Des principes à l’action, February 2018.
On laïcité and living together in society.

 MINISTÈRE DES ARMÉES, Expliquer la laïcité française : une pédagogie par l’exemple de la "laïcité militaire", November 2017.
On secularism in the army.

 OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ, Avis sur le suivi par les administrations et les collectivités locales des problématiques qui ont trait à la laïcité et au respect des valeurs de la République, de l’ordre public et des exigences minimales de la vie en société, 19 September 2017.
On administration and local communities and secularism.

 ZUCARELLI Emile, Rapport de la commission "Laïcité et Fonction publique", December 2016.
Report on secularism and public service.

 JOUANNO Chantal, La laïcité garantit-elle l’égalité femmes-hommes ?, Rapport d’information n° 101 (2016-2017) fait au nom de la délégation aux droits des femmes, Senate, 3 November 2016.
Report on secularism and gender equality.

 LEGENDRE Françoise, Laïcité et fait religieux dans les bibliothèques publiques, Rapport à madame la ministre de la Culture et de la Communication, September 2016.
Report on secularism and religion in public libraries.

 THIERRY Michel, Valeurs républicaines, laïcité et prévention des dérives radicales dans le champ du travail social, Rapport à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, March 2016.
On secularism and radicalism in welfare work.

 CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, La laïcité. Territoriaux, nous agissons, 2016.
On secularism and territorial authorities.

 SECULARISM MONITORING CENTRE (Observatoire de la laïcité), Avis sur la promotion de la laïcité et du vivre ensemble, 14 January 2015.
On promoting secularism and living together.

 SECULARISM MONITORING CENTRE (Observatoire de la laïcité), Avis sur le régime local des cultes en Alsace et en Moselle, 12 May 2015.
On the local law in Alsace-Moselle.

 CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, Les fondamentaux sur la laïcité et les collectivités territoriales, May 2015.
On secularism and territorial authorities.

 LARCHER Gérard, La Nation française, un héritage en partage, rapport du Président du Sénat au Président de la République, April 2015.
On the French nation.

 BARTOLONE Claude, Libérer l’engagement des Français et refonder le lien civique - La République par tous et pour tous, April 2015.

 SECULARISM MONITORING CENTRE (Observatoire de la laïcité), La laïcité aujourd’hui, July 2014.
Secularism today.

 SECULARISM MONITORING CENTRE (Observatoire de la laïcité), Point d’étape sur les travaux, juin 2013.
First step report of the Secularism monitoring centre.

 COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME, Avis sur la laïcité, 26 septembre 2013.
Opinion on "laïcité" of the National Consultative Commission for Human Rights.

 SECULARISM MONITORING CENTRE (Observatoire de la laïcité), Laïcité et collectivités locales, 2013.
"Laïcité" and local authorities.

 BAILLY Jean-Paul, Vers une société qui s’adapte en gardant ses valeurs, Rapport sur la question des exceptions au repos dominical dans les commerces, December 2013.
On opening shops on Sundays.

 CONSEIL D’ÉTAT, Étude demandée par le Défenseur des droits sur l’application du principe de neutralité religieuse dans les services publics, 19 décembre 2013.
Report requested by by the Defender of Rights on the principle of religious neutrality in public services.

 HAUT CONSEIL À L’INTÉGRATION, Recommandations au Premier ministre relatives à l’expression religieuse dans les espaces publics de la République, 2010.
On religious expression in public spaces.

 MACHELON Jean-Pierre, Les relations des cultes avec les pouvoirs publics : rapport au ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, 2006.
On the relation between religious groups and the authorities.

 ROSSINOT André, La laïcité dans les services publics : rapport au ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, 2006.
On "laïcité" (secularism) in the public sector.

 CONSEIL D’ÉTAT, Rapport public 2004. Un siècle de laïcité, 2004.
On "a century of secularism".

 STASI Bernard, Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République : rapport au Président de la République, 2003.
On secularism in the Republic.

D 17 mai 2021   

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