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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Les conséquences de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 27 janvier 2015 pour le Land de Berlin

Juin 2016

Dans une décision du 27 janvier 2015, rendue publique en mars 2015, la Cour constitutionnelle fédérale a estimé que l’interdiction générale du foulard islamique n’était pas compatible avec la liberté de croyance et de religion inscrite dans la Loi fondamentale (Article4, §1-2). Elle a ainsi réaffirmé l’importance des libertés et droits fondamentaux individuels et s’est prononcée en faveur du traitement égalitaire des religions et de la pluralité religieuse. Les juges de Karlsruhe ont estimé toutefois qu’une prohibition du foulard pouvait s’appliquer s’il existait un « danger concret » de remise en cause de la neutralité de l’Etat ou si le port du foulard venait perturber la paix scolaire ou le bon fonctionnement d’un établissement.
Loin de clore le débat ou de mettre fin à des conflits, la décision de la Cour constitutionnelle de janvier 2015 a soulevé des incertitudes et des questions quant à son application et ouvert la voie à une vague de recours devant les tribunaux, dans la mesure où huit Länder ont adopté depuis 2004 des législations prohibitives sur le port des signes religieux à l’école ou dans la fonction publique. Le Land de Berlin a fait savoir en 2015 qu’il ne voulait rien changer à sa loi de neutralité de 2005 interdisant à tous les agents de la fonction publique le port de signes religieux ostensibles. Il se voit néanmoins contraint à verser deux mois de salaire de dédommagements à des enseignantes berlinoises de confession musulmane en vertu de jugements rendus en 2017 par la juridiction du travail de Berlin. Depuis 2015, plusieurs enseignantes ont porté plainte contre le Land de Berlin, s’estimant discriminées pour des motifs religieux pour n’avoir pas été recrutées dans des écoles publiques berlinoises en raison de leur intention affichée de garder leur foulard dans le cadre scolaire.
La question de la révision de la loi de neutralité de 2005 divise aujourd’hui les différentes formations de la coalition gouvernementale berlinoise . Si les sociaux-démocrates (SPD)* se montrent farouchement attachés à une séparation stricte entre l’Etat et les religions et hostiles à toute révision de la loi de 2005, ses autres partenaires de la coalition actuellement au pouvoir à Berlin, les Verts et la gauche radicale Die Linke, ne voient pas les choses ainsi et se sont exprimés en faveur d’une modification de la loi de neutralité berlinoise, tout comme les Eglises chrétiennes, qui avaient salué la décision de la Cour constitutionnelle du 27 janvier 2015.

*Une coalition formée du SPD, des Verts et de Die Linke est au pouvoir à Berlin depuis 2016.
Pour en savoir plus : Zeit.de, Faz.de, Taz.de.

7 août 2017