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Laïcité et financement des cultes : le cas de la Guyane

Juillet 2017

Par sa décision du 2 juin 2017 sur le financement public des ministres du culte catholiques en Guyane, le Conseil constitutionnel aborde une autre singularité du régime français de laïcité.

Voir l’article d’Anne Fornerod, Après le droit alsacien-mosellan, le droit des cultes guyanais devant le Conseil constitutionnel français, 5 juillet 2017, ORELA.

6 juillet 2017