eurel

Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

Tweeter Rss

Accueil > Suisse > Débats actuels > 2017 > Rapport sur les symboles religieux dans les bâtiments publics

Rapport sur les symboles religieux dans les bâtiments publics

Juin 2017

Le 9 juin 2017, le Conseil fédéral a publié un rapport sur le port et la présence de symboles religieux dans les bâtiments publics. Ce rapport avait été demandé par M. Aeschi en septembre 2013 afin d’exposer les besoins de légiférer sur la question de la présence de crucifix et autres symboles religieux ainsi que sur le port de symboles religieux de plus ou moins grandes tailles dans les édifices publics.

Le rapport brosse un tableau de la situation juridique et de la pratique quotidienne de l’affichage et du port de symboles religieux dans les bâtiments publics. L’Office fédéral de la justice (OFJ) qui a été chargé de réaliser le rapport a mandaté plusieurs organes pour y parvenir : l’Institut du fédéralisme de l’Université de Fribourg, l’Institut suisse de droit comparé (ISDC) et le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH).

Deux principaux résultats de cette enquête sont à relever :

- La législation concernant l’affichage et le port de signes et symboles religieux dans les édifices publics est inexistant en droit fédéral, à l’exception de l’article 21 al. 1 et C de la loi sur le personnel de la Confédération. Jusqu’à ce jour, ces questions sont de la compétence du Tribunal fédéral.
- Entre 2001 et 2015, les interventions politiques traitent principalement de crucifix/croix, des lieux de prière/cimetières musulmans et le port du voile musulman. Ces interventions politiques ont amené dans peu de cas le législateur à agir.
- On trouve des symboles religieux dans plus de la moitié des édifices publics et ils sont particulièrement nombreux dans les hôpitaux.

D’autres résultats d’études empiriques (sondage en ligne, interviews de personnels, de chercheurs et de représentants religieux) ainsi qu’une étude comparative avec des pays européens sont disponibles dans le rapport.

20 juin 2017