eurel

Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

Tweeter Rss

Accueil > Documents et références > France

France

Official documents

- CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE, Avis du 11 juin 2015 sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral, juin 2015.
- MUIZNIEKS Nils, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, rapport suite à sa visite en France du 22 au 26 septembre 2014 ; réponse du gouvernement français.
- CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ, Rapport d’activité 2013, avril 2014.
- DELARUE J.-M., contrôleur général des lieux de privation de liberté, Avis du 24 mars 2011 relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté, avril 2011.

30 janvier 2017