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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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France

Documents officiels et liens

Documents :

- Association française de droit du travail, Synthèse des travaux du groupe AFDT Le fait religieux en entreprise, 2016.
- Ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées, novembre 2016.
- THIERRY Michel, Valeurs républicaines, laïcité et prévention des dérives radicales dans le champ du travail social, Rapport à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, mars 2016.
- BADINTER Robert, Rapport au Premier Ministre du Comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail, janvier 2016.
- OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITE, La gestion du fait religieux dans l’entreprise privée, 2015.
- CONSEIL D’ETAT, Le juge administratif et l’expression des convictions religieuses, novembre 2014.
- CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL, Le fait religieux dans l’entreprise : avis, novembre 2013.
- OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITE, La gestion du fait religieux dans l’entreprise privée, 2013.
- BAILLY Jean-Paul, Vers une société qui s’adapte en gardant ses valeurs, Rapport sur la question des exceptions au repos dominical dans les commerces, décembre 2013.
- HAUT CONSEIL À L’INTÉGRATION, Avis sur l’expression religieuse et la laicité dans l’entreprise , septembre 2011.

Lien :

Portail de la fonction publique, Laïcité et fonction publique.

30 janvier 2017