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2016

  • Mars 2016 : Abus sexuels au sein de l’Eglise, rapport annuel de la Commission interdiocésaine

Plusieurs scandales d’abus sexuels au sein de l’Eglise ont éclaté dans le courant de l’année 2010. À l’époque, un rapport reprenant des centaines de témoignages de personnes victimes d’abus sexuels fut publié par la Commission pour le traitement des plaintes pour abus sexuels dans une relation pastorale. La plupart des faits avaient eu lieu dans les années 1960-1970 et ont eu des conséquences tragiques. Le rapport a, entre autres, révélé qu’au moins treize victimes s’étaient suicidées.
A la suite de ces scandales, en janvier 2012, l’Eglise de Belgique a publié une brochure intitulée "Une Souffrance cachée. Pour une approche globale des abus sexuels dans l’Eglise", laquelle avait pour objectif de venir en aide aux personnes victimes d’abus sexuels. Dans cette brochure, l’Eglise demandait aux victimes de se faire connaître, afin que des mesures de réparation puissent être trouvées concernant les faits qui étaient prescrits. Deux possibilités étaient ainsi proposées aux victimes : elles pouvaient (1) introduire une demande auprès de la Commission parlementaire pour le traitement des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d’autorité en particulier au sein de l’Eglise (jusqu’au 31 octobre 2012) pour qu’un arbitrage soit mis en place, ou (2) prendre contact avec des "points de contact locaux" créés par les diocèses et les congrégations religieuses.
L’on notera aussi que le 14 décembre 2012, le législateur belge a adopté une loi visant à améliorer "l’approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d’autorité" (Moniteur belge, 22 avril 2013), laquelle a notamment modifié certains articles du Code pénal et du Code d’instruction criminelle.
Le 1er juillet 2012, la Commission interdiocésaine pour la protection des enfants et des jeunes a été mise sur pied en Belgique. Depuis sa création en 2012, la Commission interdiocésaine pour la protection des enfants rend chaque année un rapport concernant les points de contact de l’Eglise pour abus sexuels de mineurs dans une relation pastorale.
Ce lundi 22 février 2016, la Commission interdiocésaine a rendu son rapport annuel (2014-2015), lequel révèle que la mise en place des points de contact dans les diocèses a permis le dépôt de 418 dossiers entre 2012 et 2015 (286 dossiers en 2012 ; 37 en 2013 et 95 en 2014-2015). 628 dossiers ont d’autre part été soumis au Centre d’arbitrage depuis sa création.
Le rapport fournit une série d’informations sur l’âge et le sexe des victimes et des agresseurs, ainsi que sur la période et le lieu du déroulement des faits. Une classification des faits et des compensations financières qui y correspondent sont également reprises dans le rapport.
Finalement, le rapport indique qu’"au total pour les années 2012-2015, sur ordre des points de contact et par l’entremise de Dignity, la somme de 1.218.201 euros a été payée aux victimes (538.500 euros en 2012, 475.101 euros en 2013 et 204.600 euros en 2014-15). De plus 2.693.751 euros ont également été payés sur ordre du Centre d’Arbitrage. Cela porte le total des compensations financières payées à 3.911.952 €)." (Rapport complet disponible en ligne, p. 10).

Pour en savoir plus, voir aussi dans la littérature juridique :
- CHRISTIANS L.-L., "L’expérience de dispositifs canoniques spécifiques face aux cas de délits sexuels du clergé", in Vingt-cinq ans après le Code. Le droit canon en Belgique (sous la dir. de J.-P. SCHOUPPE), Bruxelles, Bruyant, 2008, pp. 239-257.
- MARTENS K., “Over seksueel misbruik door clerici, strafrecht en kerkelijk recht”, Recht, Religie & Samenleving, 2010, pp. 55-70.
- MONTERO E., "Le Centre d’arbitrage en matière d’abus sexuels : une solution inespérée pour les victimes de faits prescrits", Recht, Religie & Samenleving, 2013, pp. 35-71.

16 avril 2016