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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Slovaquie

  • Mai 2011 : le ministère de la Culture refuse d’enregistrer la Church Christian Fellowship of Slovakia

Le ministère de la Culture, autorité d’enregistrement selon la loi sur la liberté de religion et le statut juridique des Églises et sociétés religieuses, a refusé d’enregistrer la Church Christian Fellowship of Slovakia – cette décision étant entrée en vigueur en mai 2011.
Une argumentation développée sur le long terme par des experts et des preuves accumulées ont démontré sans équivoque que cette Eglise ne remplissait pas les conditions de l’enregistrement définies par la loi. Cette décision de refus est fondée sur le fait que la création et les activités de la Church Christian Fellowship of Slovakia sont contraires à la loi sur la liberté de religion et le statut juridique des Églises et sociétés religieuses ainsi qu’à d’autres législations. Ses activités sont également en conflit avec les principes d’humanité et de tolérance et la protection de la santé des personnes et elles mettent en danger les droits civils.

  • Décembre 2009 : déclaration sur l’affichage des symboles religieux

Le 10 décembre 2009, l’Assemblée nationale de la République slovaque a adopté une Déclaration sur l’affichage des symboles religieux dans les écoles et les institutions publiques (Vyhlásenie Národnej rady Slovenskej republiky o umiestňovaní náboženských symbolov v školách a vo verejných inštitúciách v súlade s kultúrnou tradíciou krajiny). Le Parlement slovaque considère que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme - qui a considéré que la présence de crucifix dans les écoles en Italie constitue une violation des droits des parents à éduquer leurs enfants selon leurs propres croyances - va à l’encontre de l’héritage culturel et de l’histoire chrétienne de l’Europe. La présence de crucifix dans les écoles et les établissements publics constitue une tradition dans de nombreux pays européens, y compris la Slovaquie. Le respect de cette tradition ne pas être interprété comme une restriction de la liberté de religion et de croyance ou une violation des droits des parents à éduquer leurs enfants selon leurs propres croyances.
L’affichage de symboles religieux dans les écoles et les institutions publiques est un droit de chaque État membre de l’Union européenne, y compris la Slovaquie, et il est conforme à la Convention pour la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, adoptée en 1950.
Sur les 125 députés présents (parmi un total de 150 députés), 103 ont voté en faveur de cette déclaration.

  • Mars 2007 : modification de la loi 308/1991

Le 29 mars 2007, le Conseil national de la République slovaque a adopté un amendement à la loi 308/1991 sur la liberté de religion et le statut juridique des Eglises et sociétés religieuses (voir la rubrique Principaux textes), modifiant les articles 11 et 12 de la loi. La demande d’enregistrement d’une Eglise ou société religieuse devra désormais comporter l’accord de 20 000 "membres", et pas uniquement sympathisants "se réclamant d’une Eglise", selon l’interprétation actuelle des termes de la loi. Les membres revendiqués doivent être des citoyens slovaques résidant sur le territoire de la République. Selon l’amendement adopté, le comité préparatoire de l’Eglise ou de la société religieuse concernée doit soumettre les déclarations d’au moins 20 000 membres (citoyens slovaques résidant sur le territoire de la République), indiquant qu’ils se réclament d’une Eglise ou d’une société religieuse, qu’ils approuvent la proposition de son enregistrement, qu’ils sont membres de l’Eglise ou société religieuse, qu’ils connaissent les fondements de sa foi et de sa doctrine, et qu’ils sont conscients des droits et devoirs attachés à leur adhésion.
La loi 201/2007 modifiant la loi 308/1991 sur la liberté de religion et le statut juridique des Eglises et sociétés religieuses a été publiée dans le Recueil des lois du 26 avril 2007 après avoir été signée par le Président, elle entrera en vigueur le 1er mai 2007.