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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Roumanie

  • Janvier 2019 : Les cultes religieux classés comme faible risque fiscal

Les représentants de l’Agence Nationale pour l’Administration Fiscale (ANAF) ont récemment fait savoir que, conformément à l’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n° 25/2018 (en roumain) modifiant le Code fiscal, les cultes religieux ont été classés comme présentant un faible risque fiscal.

Selon la nouvelle réglementation, à partir de 2019 les contribuables seront divisés en trois catégories de risque : a) les contribuables à faible risque fiscal ; b) les contribuables à risque fiscal moyen ; c) les contribuables à risque fiscal élevé. Les critères pour déterminer la classe de risque sont l’enregistrement fiscal, les déclarations d’impôts, le niveau de déclaration et d’exécution des obligations de paiement vis-à-vis du budget général consolidé.

En fonction de cette classification, des contrôles périodiques seront effectués.

À la suite de l’analyse des risques, les représentants de l’ANAF ont déclaré qu’aucun risque fiscal significatif n’a été évalué en ce qui concerne les activités spécifiques des organisations cultuelles. Par conséquent, aucune action de contrôle n’est requise. Dans ce contexte, les représentants de l’ANAF ont fait savoir qu’aucune action de contrôle n’avait été menée dans les organisations cultuelles dans les années 2017 et 2018. Cette décision est motivée par le fait que les cultes religieux bénéficient, dans certaines conditions, d’une exonération fiscale et sont en même temps dispensés de l’utilisation de caisses enregistreuses électroniques. Ces facilités fiscales accordées aux cultes sont dues à leur statut d’entités légales d’utilité publique reconnu par la loi 489/2006 sur la liberté de religion et le régime général des cultes, selon lequel les cultes exercent des activités économiques qui ne visent pas à réaliser un profit à des fins privées, mais visent un intérêt public général ou celui de certaines collectivités.

Gabriel Birsan
  • Mars 2007 : Les icônes dans les écoles publiques – brève histoire explicative

Pour comprendre la signification, dans la société roumaine contemporaine, de ces débats concernant la présence des icônes dans les écoles publiques roumaines, il faut rappeler quelques aspects de l’histoire récente de la Roumanie.
En 1989, dernière année de la dictature communiste, la société roumaine était marquée par un conflit entre la propagande athéiste officielle et l’immense potentiel spirituel et religieux qui alimentait, en cachette, l’espoir de liberté. La foi religieuse représentait la seule forme de résistance de la population au régime politique oppressif. La chute du régime communiste, en décembre 1989, a favorisé la présence des manifestations et aspirations religieuses dans les événements publics, le comportement religieux étant le plus souvent la preuve évidente de la libération du communisme et de ses conséquences sur le psychisme et le comportement humains. La religion a souvent été utilisée pour re-légitimer certaines personnalités publiques ayant appartenu à l`ancien système politique. Aucun événement public (dans la sphère de l’administration ou de la politique) ne commençait, à l’époque, sans la présence au moins d’un prêtre qui adressait des prières d’intercession pour le succès de l’action ou des activités de l’institution inaugurée. L’Eglise orthodoxe regagnait le prestige qui la caractérisait auprès du public avant l’instauration du régime communiste en 1948 et garantissait, par son autorité, la formation des institutions démocratiques de l’Etat roumain, du Parlement, du Gouvernement, des partis ou des institutions politiques. Dans ces conditions, des cours de religion ont été réintroduits dans les programmes scolaires, sur le modèle qui existait pendant la période de l’entre-deux guerres, avant l’avènement du pouvoir du communisme, en quelque sorte comme une réparation morale de la culture et de la spiritualité roumaines.
Bien que la religion ait été une discipline optionnelle pour les élèves des écoles primaires et des lycées après 1990, son introduction dans les programmes scolaires annuels s’est réalisée sans aucune opposition du corps enseignant ou de l’administration scolaire.
Sans législation spécifique, sans professeurs spécialisés et sans manuels scolaires, la religion a été le plus souvent enseignée par un prêtre ou par des étudiants en théologie dans les localités où fonctionnait une faculté de théologie. Ainsi, une forme populaire d’enseignement de la religion dans les écoles s’est-elle développée sous la forme d’heures hebdomadaires de catéchisme pour les élèves. Pour respecter la diversité religieuse du pays, dans les régions où la majorité de la population n’était pas orthodoxe, la religion enseignée était celle de la majorité religieuse. Petit à petit, des icônes ont été suspendues dans les écoles publiques aux murs des salles de classes, des laboratoires ou dans les espaces d’accès. Par excès de zèle, dans certains cas, une simple photocopie d’une icône devenait une nouvelle icône, en dénaturant ainsi la signification spirituelle et en diminuant son importance religieuse orthodoxe.
En estimant que la présence des icônes dans les écoles affecterait la liberté de l’élève dans le choix de la religion, Emil Moise, professeur de philosophie dans un lycée de la ville de Buzau, demanda en 2006 au Ministère de l’éducation et de la recherche d’interdire la présence des icônes orthodoxes dans les écoles publiques. Son action, motivée par le respect de la liberté de foi et de religion de chaque citoyen, a déclenché un débat public sans précédent, enflammant tant la classe politique que les intellectuels et la société civile, sans oublier l’Eglise orthodoxe roumaine. Celle-ci a vu dans l’action du professeur une démarche athée anti-orthodoxe qui visait, selon les représentants de l’Eglise, l’amoindrissement de la foi orthodoxe parmi les élèves. De nombreux débats ont eu lieu à la fin de 2006 et au début de 2007. Même si d’autres problèmes sont au centre des préoccupations de la population, le climat conflictuel concernant l’enlèvement des icônes des écoles publiques persiste et semble encore alimenter, avec nombre d’arguments, les débats.

Laurenţiu Tănase, Lucreţia Vasilescu, Manuela Gheorghe