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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Pays-Bas

  • 2012 : Projet de réglementation de l’abattage rituel

Le ministre néerlandais de l’Agriculture, Henk Bleker, a signé début octobre 2012 un projet de réglement visant à encadrer l’abattage rituel aux Pays-Bas. Ce décret prévoit que les animaux devront être étourdis 40 secondes après avoir été égorgés et réglemente notamment la taille du couteau utilisé. Ce texte fait suite à plusieurs mois de débats et de tentatives de réglementation et devrait être soumis au Conseil des ministres d’ici la fin de l’année.

En 2011, la chambre basse du Parlement avait adopté à une large majorité une loi présentée par le Parti des droits des animaux (PvdD) qui visait à interdire totalement l’abattage rituel aux Pays-Bas.

Le Sénat a cependant rejeté ce texte fin 2011, arguant que la loi violait le droit à la liberté religieuse. Le gouvernement a cherché alors un compromis entre les différentes parties et un accord préfigurant le décret a été signé en juin 2012 avec les organisations représentant les communautés juive (NIK) et musulmane (CMO) et l’Association des abattoirs et producteurs de viande (VSV).

Pour en savoir plus : voir le texte de l’accord du 5 juin 2012 (Convenant onbedwelmd slachten volgens religieuze riten, en néerlandais)