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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Espagne

  • 13 juin 2010 : Loi sur la liberté religieuse

Après l’interdiction du port du niqab ou de la burqa dans les "espaces municipaux" par plusieurs municipalités (Lleida, Tarragona, Barcelone...), le débat s’est déplacé au niveau national.
La ville de Lleida a, la première, limité "l’usage du voile intégral ou d’autres vêtements qui couvrent totalement le visage et empêchent l’identification et le contact visuel, dans les édifices, dépendances et équipements municipaux". Ces derniers, a affirmé le maire, Àngel Ros, constituent des espaces de convivencia et de dialogue social, incompatibles avec le port de ce type de vêtement, qui, en outre, est en contradiction avec le principe d’égalité. Il a marqué sa volonté de délivrer un message clair d’attachement à l’égalité de genre, tout en réaffirmant que l’intégration passe par le respect des religions et identités culturelles. Le gouvernement local avait, concernant une éventuelle interdiction générale dans tout lieu public, suivi l’avis de ses services juridiques, selon lequel il ne disposait pas de la compétence pour décider d’une interdiction générale et indiscriminée de l’usage du niqab ou de tout vêtement empêchant l’identification, celui-ci relevant aussi de l’exercice de la liberté individuelle.

La perspective du débat sur la future loi sur la liberté religieuse, qui viendra se substituer à la Ley Orgánica de Libertad Religiosa de 1980, a fourni à plusieurs membres du gouvernement l’occasion d’évoquer la possibilité, au travers de cette loi, d’une régulation nationale, demandée par plusieurs municipalités.
Le ministre de la Justice, Francisco Caamaño, a ainsi annoncé que la future loi, qui devrait être discutée à l’automne, abordera la question du port des signes visibles d’appartenance religieuse dans les espaces publics (espacios públicos). Si, selon lui, aucune mesure ne devrait être envisagée concernant le hijab, il lui apparaît nécessaire, en revanche, de légiférer au niveau national sur le port de la burqa, pour trois raisons : la sécurité ; la préservation de la dignité de la femme ; et empêcher la réitération du désordre généré par les mesures particulières prises par diverses municipalités.
Il faut noter cependant que ce point de vue n’est pas partagé par l’ensemble du gouvernement, certains considérant que la législation actuelle est adéquate pour protéger la dignité de la femme, d’autres craignant que ce type de mesures ne cantonne certaines femmes à leur domicile.

Pour en savoir plus, voir l’article d’El Pais sur l’ébauche de la nouvelle loi sur la liberté religieuse.

Claude Proeschel
  • 30 août 2009 : Le gouvernement espagnol prépare une nouvelle loi sur la liberté religieuse

Le gouvernement espagnol projette de réformer la Ley Orgánica de Libertad Religiosa (loi organique sur les libertés religieuses) avant la fin de l’actuelle législature en 2012. En décembre 2008, le Conseil Ministre en a approuvé le principe, inclus dans un texte plus large consacré aux droits de l’homme, le Plan de Derechos Humanos. L’annonce de ce projet a provoqué des réactions à la fois de la hiérarchie catholique espagnole et des secteurs favorables à un renforcement de la laïcité et de l’aconfessionalité de l’Etat. Les premiers ont considéré que, "lorsque l’on prétend rendre égales toutes les religions, comme si elles possédaient toutes la même signification et el même poids historique et social dans la construction d’un peuple, il ne pouvait s’agir, de manière évidente, que d’un mensonge égalitariste faussement démocratique". Selon eux, le véritable respect de la liberté de culte devrait permettre "à la foi religieuse, non réduite à une simple liberté pour toutes croyances subjectives, d’imprégner tous les aspects de la vie." (La Razón, 30 août 2009, "La nueva Ley de Libertad Religiosa va dirigida contra los cristianos").
Les associations laïques (Propuesta de Europa Laica para una proposición de Ley Orgánica de Libertad Religiosa), pour leur part, exigent du gouvernement que la nouvelle législation réponde "à la réalité sociale et politique d’un Etat démocratique et laïque", alors que la loi actuelle octroie « d’innombrables privilèges à l’Eglise catholique espagnole, qui convertissent, de fait, l’Etat en Etat confessionnel", déconsidérant et discriminant les autres convictions.

Fernando Bravo López
  • 15 juillet 2009 : Loi sur les lieux de culte de Catalogne

Le Parlement de Catalogne a approuvé le 15 juillet 2009 une loi sur les lieux de culte (Ley de los centros de culto de Cataluña, 16/2009, 22 julio). Elle a pour objectif de combler le vide légal existant en la matière et la disparité des critères d’autorisation entre les différentes municipalités qui en résulte. La loi « veut faciliter l’exercice de la liberté de culte, apporter une aide aux maires dans leur action pour faciliter l’exercice de ce droit et veiller à l’hygiène et à la dignité des lieux de culte. Elle a également pour but d’éviter que soient causés d’éventuels désagréments à des tierces personnes. La loi, pour sa part, évitera de poser des problèmes aux lieux de culte déjà en fonction et qui ne soulèvent aucune difficulté. » Parmi les mesures prévues, l’on peut citer l’obligation pour les municipalités de prévoir des terrains idoines, ainsi que la mise en place d’un permis municipal d’ouverture et d’utilisation des lieux de culte qui veille au respect des conditions nécessaires en matière d’hygiène et de sécurité.
Cette loi, pionnière en la matière en Espagne, a été accueillie avec optimisme par les différentes confessions religieuses qui, en général, ont souligné ses aspects positifs. Certaines critiques ont cependant été exprimées. L’on peut mentionner en particulier les implications du caractère rétroactif de la loi, l’absence de précision des nouvelles exigences techniques auxquelles les lieux de culte devront se conformer, et la possibilité d’usage abusif et détourné de la loi par les municipalités marquées par l’ intolérance religieuse, les préjugés ou les attitudes racistes. Certains groupes mettent également en doute la constitutionalité d’une loi qui pourrait affaiblir la portée de l’article 16-1 de la Constitution espagnole : « La liberté idéologique, religieuse et de culte des individus et communautés est garantie sans autre limites que celles nécessaires au maintien de l’ordre public protégé par la loi. »

Fernando Bravo López
  • 9 juin 2006 : L’assistance religieuse en milieu carcéral

Le Real decreto 710/2006, de 9 de junio, décret du 9 juin 2006, a pour objectif de développer les articles 9 des Accords de coopération signés entre l’Etat espagnol et les trois grandes confessions minoritaires, protestante, juive, et musulmane en 1992. Ces articles se rapportent à l’assistance religieuse et au respect de la liberté de culte en milieu carcéral.
L’assistance religieuse est définie comme suit : possibilité d’exercice du culte et des rites propres à chaque religion concernée, éducation et assistance religieuse et morale et, le cas échéant, service funèbre.
L’assistance sera effectuée par des ministres du culte désignés pas les communautés et autorisés par l’administration pénitentiaire compétente. Ces autorisations sont valables un an, et renouvelables.
Les ministres du culte autorisés devront être préalablement affiliés à la Sécurité sociale, celle-ci ne devant pas découler de leur mission pénitentiaire ni de la rémunération qui y est attachée.
L’assistance pourra aussi être effectuée sous forme de bénévolat par des volontaires remplissant toutes les conditions nécessaires énoncées par ce décret.
Les personnes incarcérées de ces trois religions qui souhaitent recevoir une assistance religieuse devront en faire demande auprès de l’autorité pénitentiaire, qui en informera le ministre du culte correspondant. Des locaux seront affectés à cet usage, ils pourront être des lieux à usages multiples.

Fernando Bravo López