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Fin de l’ère communiste, vers un Etat indépendant

Le 17 novembre 1989, lors de la célébration du 50ème anniversaire de la fermeture des universités tchèques par les nazis, la police communiste interrompit par la force la manifestation commémorative des étudiants à Prague. Les événements, appelés plus tard « Révolution de velours », s’étendirent à l’ensemble de la Tchécoslovaquie. Le 10 décembre 1989 peut être considéré comme un jour décisif : ce jour-là, le dernier président communiste nomma un gouvernement non communiste et il démissionna le lendemain. Le gouvernement adopta une politique de continuité juridique, mais de rupture des valeurs entre le nouveau et l’ancien régime. Le Parlement abrogea les textes juridiques qui étaient contraires aux droits de l’homme. La loi du 13 décembre 1989 supprima les dispositions antireligieuses contenues dans le Code pénal et, en janvier 1990, furent également abrogées les dispositions autorisant l’État à intervenir dans la désignation du clergé, des prédicateurs et des employés des Églises.

La Charte des droits et libertés fondamentaux, adoptée par le Parlement de la République fédérative tchèque et slovaque (RFTS) le 9 janvier 1991, a confirmé ces principes. Élaborée sur la base de cette Charte, la loi fédérale n° 308/1991 était consacrée à la liberté de religion et au statut des Églises et des organisations religieuses. La période d’application de cette loi (1991-2002) peut être considérée comme la période de la liberté religieuse la plus importante de toute l’histoire tchèque. Le système juridique de la République tchèque, fondée le 1er janvier 1993 en tant qu’État indépendant, a intégré les principes de droit public ecclésiastique de la République fédérale précédente.

D 12 octobre 2012    AZáboj Horák

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