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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Italie

- 2007 : The bio-testament, euthanasia and the right to life

The debate opened at the beginning of 2007 ago by Piergiorgio Welby and his plea to have the machines sustaining him turned off. After a lengthy political debate, a doctor declared himself ready to assist him. Once the machines were turned off Doctor Mario Riccio, an anaesthetist, sedated the patient. The Italian Criminal Court of Rome immediately had to file a criminal incrimination against the doctor, accused of assisting a human being to commit suicide. On the 1st of February the Criminal Court found Mario Riccio not guilty, since the patient has a right to refuse a certain therapy, and the doctor has the duty to assist him in this choice. The sentence of the court has a deep impact on the Italian debate, with no clear laws on the subject in the Italian legal system, thus giving the courts the burden to create a minimum of rules on the subject.

Marco Ventura

- 2008 : Euthanasie : l’affaire Eluana Englaro

Eluana Englaro se trouvait depuis 17 ans dans un état végétatif permanent suite à un accident de voiture. Au lieu de recourir à une interruption des soins discrète comme on le fait couramment en Italie, son père a voulu obtenir une autorisation judiciaire. Les tribunaux ont d’abord refusé l’autorisation, mais celle-ci a finalement été octroyée et même confirmée par la Cour de cassation, sur la base du principe de la volonté présumée de la fille, reconstruite à partir des indications du père.
Il faut remarquer que l’Italie ne s’est pas encore dotée d’une loi sur l’acharnement thérapeutique et les traitements de fin de vie. Une proposition de loi avait été présentée par Ignazio Marino lors de la dernière législature, pour le gouvernement de centre-gauche présidé par le catholique Romano Prodi. Le texte, très modéré, correspondait à peu près à la législation en vigueur en France. Toutefois, l’opposition de centre-droite, soutenue par les évêques catholiques, avait empêché son approbation.
Face à l’autorisation donnée par la justice de faire mourir Eluana, le front catholique et conservateur, dont le premier ministre Berlusconi a lui-même récemment pris la tête, a tout fait pour que l’arrêt soit annulé. Des régions gouvernées par le centre-droite, dont la Lombardie, ont refusé à leurs hôpitaux l’autorisation d’accueillir l’équipe chargée de faire mourir Eluana. Des inspections ministérielles ont été commandées. Enfin, le gouvernement a approuvé un décret d’urgence, bien qu’il n’ait pas été contresigné par le Président de la République Napolitano car il était contraire à la séparation de l’exécutif et du judiciaire inscrite dans la Constitution. C’est donc dans la plus haute tension sociale et politique - et institutionnelle - que la mort d’Eluana, finalement accueillie dans un hôpital de Udine (ville du nord-est de l’Italie), a eu lieu.
Pour les évêques italiens, il s’agit d’un crime. A plusieurs reprises, ils ont qualifié la procédure d’euthanasie, et ils ont attaqué les juges responsables de l’autorisation. Ils paraissent toutefois moins opposés qu’auparavant à la possibilité d’une loi en la matière, dont le centre-droite assurerait la compatibilité avec le droit naturel et la doctrine de l’Eglise. Le Saint-Siège a aussi exprimé sa contrariété : le cardinal Barragan a ouvertement critiqué le Président Napolitano. Le Secrétaire d’Etat Bertone a quant a lui appelé Napolitano pour exprimer sa considération personnelle par rapport aux attaques subies de la part de Berlusconi.
A l’occasion de cette polémique, et 80 ans après les Pactes du Latran, le débat sur la laïcité du pays et de ses institutions a été relancé. Les évêques et certains milieux catholiques déplorent le laïcisme dont le pays serait désormais la victime. Le camp adverse multiplient les appels à une mobilisation contre la vaticanisation future du pays et contre l’alliance perverse entre le tycoon libertin, les évêques et le Saint-Siège.

Marco Ventura

- Printemps 2009 : Euthanasie - L’affaire Eluana Englaro, suite

Le Sénat italien vient d’approuver un texte de loi sur les traitements de fin de vie qui répond à la fois à l’émotion de l’opinion publique suscitée par le cas Englaro et à la demande très forte des évêques catholiques d’une loi destinée à empêcher à l’avenir qu’un juge puisse autoriser, en cas d’état végétatif permanent, la fin de l’hydratation et de l’alimentation. Le texte approuvé, non seulement va dans la direction souhaitée par l’Eglise catholique pour ces cas d’état végétatif permanent, mais traite plus largement la question de l’acharnement thérapeutique, introduisant la notion de testament biologique qui réserve au seul médecin le droit d’imposer des soins au malade. Apparemment, le texte introduit en Italie le testament biologique, mais le vide de fait de tout contenu contraignant pour l’équipe de soin.
La coalition de centre-gauche s’oppose à ce texte, au nom de la liberté individuelle reconnue par l’article 32 § 2 de la Constitution : "Nul ne peut être contraint à un traitement sanitaire déterminé, si ce n’est par une disposition de la loi. La loi ne peut, en aucun cas, violer les limites imposées par le respect de la personne humaine". Pour que ce texte devienne définitivement une loi, il faut encore qu’il soit voté par la Chambre des députés.

Alessandra Marchi