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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Après 2015

2017 :
- OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ, Rapport annuel 2016-2017, April 2017.
Annual report on secularism
- MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, Guide pratique de lutte contre les discriminations, février 2017.
Guide for combating discriminations in the public service.
- MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, Discriminations, c’est non !, février 2017.
Booklet for combating discriminations in the public service.

2016 :
- ZUCARELLI Emile, Rapport de la commission "Laïcité et Fonction publique", December 2016.
Report on secularism and public service.
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL, Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées, November 2016.
On labour law in private companies
- JOUANNO Chantal, La laïcité garantit-elle l’égalité femmes-hommes ?, Rapport d’information n° 101 (2016-2017) fait au nom de la délégation aux droits des femmes, Senate, 3 November 2016.
Report on secularism and gender equality.
- LEGENDRE Françoise, Laïcité et fait religieux dans les bibliothèques publiques, Rapport à madame la ministre de la Culture et de la Communication, septembre 2016.
Report on secularism and religion in public libraries
- GOULET Nathalie, REICHARDT André, De l’Islam en France à un Islam de France, établir la transparence et lever les ambiguïtés, Senate, July 2016.
The status of Islam in France
- MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, Guide pratique pour la gestion et la construction des lieux de culte, juillet 2016.
On the management and building of places of worship
- OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITE, Rapport annuel 2015-2016.
Annual report on secularism
- BUREAU CENTRAL DES CULTES, Aïd El Kébir : modalités d’organisation et d’encadrement de l’abattage : guide pratique. Une fête dans le respect de la laïcité, des règles sanitaires, environnementales et de protection animale, 2016.
On ritual slaughter
- ATHENA, Recherches sur les radicalisations, les formes de violence qui en résultent et la manière dont les sociétés les préviennent et s’en protègent. Etat des lieux, propositions, actions, March 2016.
- OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITE, Guide pratique sur la question du fait religieux dans les établissements de santé, February 2016.
On secularism in state health institutions.
- ECRI (European Commission against racism and intolerance), Report on France, March 2016.
- THIERRY Michel, Valeurs républicaines, laïcité et prévention des dérives radicales dans le champ du travail social, Rapport à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, mars 2016.
On secularism and radicalism in welfare work.
- CLAVREUL Gilles, Bilan 2015 des actes racistes, antisémites et anti-musulmans, Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme (DILCRA), January 2016.
On racism, anti-Judaism and anti-Islam.
- BADINTER Robert, Rapport au Premier Ministre du Comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail, January 2016.
On labour law.

2015 :
- SECULARISM MONITORING CENTRE (Observatoire de la laïcité), Avis sur la laïcité et gestion du fait religieux dans l’enseignement supérieur public, December 2015.
On secularism and the management of religion in state higher education
- MESTRE Christian, La laïcité dans l’enseignement supérieur, guide de la Conférence des Présidents d’Université, September 2015.
On secularism and higher education, guide of the Conference of University Presidents
- SECULARISM MONITORING CENTRE (Observatoire de la laïcité), Rapport annuel 2014-2015.
Annual report on secularism
- CIOTTI Éric, MENNUCCI Patrick, Rapport fait au nom de la Commission d’enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, National Assembly, June 2015.
On monitoring jihadist channels and individuals
- CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE, Avis du 11 juin 2015 sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral, June 2015.
On taking into account Islamic radicalisation in prisons.
- SECULARISM MONITORING CENTRE (Observatoire de la laïcité), Avis sur le régime local des cultes en Alsace et en Moselle, 12 May 2015.
On the local law in Alsace-Moselle.
- CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, Les fondamentaux sur la laïcité et les collectivités territoriales, May 2015.
On secularism and territorial authorities.
- LARCHER Gérard, La Nation française, un héritage en partage, rapport du Président du Sénat au Président de la République, April 2015.
On the French nation.
- BARTOLONE Claude, Libérer l’engagement des Français et refonder le lien civique - La République par tous et pour tous, April 2015.
- MESSNER Francis, La formation des cadres religieux musulmans, March 2015.
On the training of Muslim religious executives.
- MAUREY Hervé, Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte, étude de législation comparée, Senate, March 2015.
On the State funding of places of worship
- MUIZNIEKS Nils, Commissioner of Human rights for the European Council, report following his visit to France, 22-26 September 2014 ; response from the French governement.
- SECULARISM MONITORING CENTRE (Observatoire de la laïcité), Avis sur la promotion de la laïcité et du vivre ensemble, 14 January 2015.
On promoting secularism and living together.

5 décembre 2016