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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe

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Après 2015

2017 :
- MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, Guide pratique de lutte contre les discriminations, février 2017.
- MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, Discriminations, c’est non !, février 2017.

2016 :
- ZUCARELLI Emile, Rapport de la commission "Laïcité et Fonction publique", décembre 2016.
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL, Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées, novembre 2016.
- JOUANNO Chantal, La laïcité garantit-elle l’égalité femmes-hommes ?, Rapport d’information n° 101 (2016-2017) fait au nom de la délégation aux droits des femmes, Sénat, 3 novembre 2016.
- LEGENDRE Françoise, Laïcité et fait religieux dans les bibliothèques publiques, Rapport à Madame la ministre de la Culture et de la Communication, septembre 2016.
- GOULET Nathalie, REICHARDT André, De l’Islam en France à un Islam de France, établir la transparence et lever les ambiguïtés, Sénat, 5 juillet 2016.
- MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, Guide pratique pour la gestion et la construction des lieux de culte, juillet 2016.
- BUREAU CENTRAL DES CULTES, Aïd El Kébir : modalités d’organisation et d’encadrement de l’abattage : guide pratique. Une fête dans le respect de la laïcité, des règles sanitaires, environnementales et de protection animale, 2016.
- OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ, Rapport annuel 2015-2016.
- ATHENA, Recherches sur les radicalisations, les formes de violence qui en résultent et la manière dont les sociétés les préviennent et s’en protègent. Etat des lieux, propositions, actions, mars 2016.
- ECRI (Commission européenne contre le racisme et l’intolérance), Rapport sur la France, mars 2016.
- THIERRY Michel, Valeurs républicaines, laïcité et prévention des dérives radicales dans le champ du travail social, Rapport à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, mars 2016.
- OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ, Guide pratique sur la question du fait religieux dans les établissements de santé, février 2016.
- CLAVREUL Gilles, Bilan 2015 des actes racistes, antisémites et anti-musulmans, Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme (DILCRA), janvier 2016.
- BADINTER Robert, Rapport au Premier Ministre du Comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail, janvier 2016.

2015 :
- OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ, Avis sur la laïcité et gestion du fait religieux dans l’enseignement supérieur public, décembre 2015.
- MESTRE Christian, La laïcité dans l’enseignement supérieur, guide de la Conférence des Présidents d’Université, septembre 2015.
- OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ, Rapport annuel 2014-2015.
- CIOTTI Éric, MENNUCCI Patrick, Rapport fait au nom de la Commission d’enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, Assemblée nationale, juin 2015.
- CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE, Avis du 11 juin 2015 sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral, juin 2015.
- OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ, Avis sur le régime local des cultes en Alsace et en Moselle, 12 mai 2015.
- CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, Les fondamentaux sur la laïcité et les collectivités territoriales, mai 2015.
- LARCHER Gérard, La Nation française, un héritage en partage, avril 2015.
- BARTOLONE Claude, Libérer l’engagement des Français et refonder le lien civique - La République par tous et pour tous, avril 2015.
- MESSNER Francis, La formation des cadres religieux musulmans, mars 2015.
- MAUREY Hervé, Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte, étude de législation comparée, Sénat, mars 2015.
- MUIZNIEKS Nils, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, rapport suite à sa visite en France du 22 au 26 septembre 2014 ; réponse du gouvernement français.
- OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ, Avis sur la promotion de la laïcité et du vivre ensemble, 14 janvier 2015.

5 décembre 2016