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L’Eglise d’Angleterre

L’Église d’Angleterre est une Église d’État, si bien que son droit ecclésiastique (y compris son droit canon) est considéré comme faisant partie intégrante du droit anglais. Sa continuité avec le droit de l’Église pré-réformée est reconnue par le principe que l’on peut invoquer une règle de droit ecclésiastique pré-réformé dans la mesure où il est prouvé que cette règle a été reconnue, utilisée et appliquée en Angleterre depuis la Réforme. Si cette condition est remplie, cette règle est considérée comme faisant partie du droit coutumier ecclésiastique anglais. Du XVIème au début du XXème, la plupart du droit concernant l’Église a été repris par le parlement.

Le pouvoir de changer cette législation octroyé au Synode général en vertu du Church of England Assembly (Power) Act de 1919, communément appelé le Enabling Act. Le synode est composé de trois chambres, une chambre des évêques (dotée de pouvoirs particuliers en matière de doctrine), une chambre du clergé et une chambre de laïcs, ces deux dernières étant composées de 250 membres élus. Les trois chambres doivent chacune accepter toute proposition, ce qui signifie que les représentants laïcs participent pleinement à l’élaboration du droit canon.

Le Synode a autorité pour faire voter des ’mesures’ sur tous les domaines liés à l’Église d’Angleterre. Une mesure a la même incidence qu’une loi passée par le parlement, elle peut amender ou abroger une loi existante. Dans les faits, le Synode jouit de certains pouvoirs par ailleurs réservés au parlement. Le parlement conserve un certain contrôle : une mesure passée par le Synode ne peut être présentée au consentement royal requis pour devenir une loi que si chacune des chambres du parlement y a consenti. Cependant, bien que le parlement puisse refuser une mesure (ce qu’il fait rarement), il ne peut amender le texte d’une mesure.
Le droit canon de l’Église d’Angleterre est élaboré par le Synode sans en référer au parlement, bien que la ’promulgation’ formelle d’un nouveau canon requière le consentement et l’autorisation royaux, un acte formel exprimant la position de la reine en tant que gouverneur suprême de l’Église d’Angleterre. La signification légale de cela est que la reine ne serait pas avisée d’accepter un canon s’il devait y avoir conflit avec le droit anglais au sens large. Il est donc souvent nécessaire au Synode de faire voter deux types de mesure sur le même sujet : une mesure levant l’obstacle juridique au canon proposé puis le canon lui-même apportant les changements souhaités.
Le droit de la couronne est une limite plus controversée à la liberté de l’Église. Il s’agit du droit de la reine, sur conseil du premier ministre, de nommer les archevêques et les évêques diocésains de l’Église d’Angleterre. Ce pouvoir est désormais qualifié dans l’accord passé en 1977 entre les dirigeants de l’Église et le gouvernement de l’époque qui restreint le champ de ceux pouvant être nommés par la couronne.

Le système est dirigé par une commission de nomination de la couronne. La commission transmet deux noms au Premier ministre et peut indiquer une préférence. Le premier ministre décide quel nom il souhaite présenter à la reine. Il ne peut soumettre aucun autre nom, mais il peut soumettre l’un des deux et demander d’autres noms, par exemple si un des nominés ou les deux refusent la nomination.

D 11 septembre 2012    ADavid McClean

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